Un déficit toujours très élevé, une dette qui poursuit son augmentation
En 2021, le déficit du budget de l’État s’est établi à 170,7 Md€, en légère baisse par rapport à 2020 (178,1 Md€). Il se maintient à un niveau très élevé par rapport aux années antérieures (92,7 Md€ en 2019). En conséquence, l’endettement connaît en 2021 une nouvelle augmentation significative : la dette de l’État s’élève à la fin de l’année 2021 à 2 145 Md€, en hausse de 144 Md€ par rapport à 2020 et de 322 Md€ par rapport à 2019.
Des recettes qui profitent du rebond de l’économie
Les recettes du budget général ont fortement progressé en 2021 (+38,2 Md€), portées par la forte augmentation des recettes fiscales (+39,8 Md€) et ce, malgré la poursuite des baisses d’impôt (taxe d’habitation, impôt sur les sociétés) et la baisse des impôts de production décidée dans le cadre du plan de relance. Les recettes fiscales ont en effet connu une évolution spontanée (hors mesures nouvelles) très rapide (+18,0 %), plus forte que celle du PIB (8,2 % en valeur), soit une élasticité (le rapport des deux taux de croissance) de 2,2, très supérieure à la moyenne sur une longue période proche de 1. Cette évolution spontanée a été sous-estimée dans les prévisions des lois de finances initiale et rectificative de l’année 2021 : les recettes fiscales ont ainsi été supérieures de 18,2 Md€ à la prévision de la LFR de fin d’année.
Des dépenses encore très dynamiques en 2021
Les dépenses du budget général de l’État ont progressé très rapidement en 2021, pas uniquement du fait des mesures d’urgence et de relance. En deux ans, les dépenses ont augmenté de 90 Md€, soit 53,6 Md€ en 2020 et 37,1 Md€ en 2021.
Mis à part les effets de périmètre (+6,9 Md€), la forte augmentation des dépenses constatée en 2021 résulte de trois facteurs : une baisse limitée par rapport à 2020 des dépenses de soutien en réponse à la crise sanitaire (-5,0 Md€), la montée en charge des dépenses du plan de relance (+17,5 Md€), et la progression rapide des autres dépenses (+ 17,6 Md€, soit + 5,1 %). Cette dernière augmentation s’explique notamment par la mise en place de l’indemnité inflation (3,3 Md€), la montée en charge de la loi de programmation militaire (2,7 Md€), ainsi que la remontée de la charge d’intérêt de la dette (+2,0 Md€) après une période de baisse continue depuis 2011. Cette remontée de la charge d’intérêt est liée à la hausse de l’inflation, qui influence la charge d’intérêt via les obligations indexées sur l’inflation.
Des entorses aux principes budgétaires
La Cour a constaté plusieurs entorses à certains principes de base de notre droit budgétaire, comme l’annualité des autorisations de dépenses et la spécialité des crédits. En effet, depuis la crise sanitaire, le Gouvernement inscrit systématiquement en loi de finances initiale ou rectificative des crédits allant au-delà des besoins prévisibles, et reporte sur l’exercice suivant les crédits non consommés en fin d’année. Les montants de crédits reportés en fin d’année 2020 (36,7 Md€) et 2021 (23,2 Md€) sont très supérieurs à ceux constatés habituellement. Par ailleurs, des crédits votés sur des programmes budgétaires ont été utilisés pour financer des dépenses relevant d’autres programmes. Ces pratiques affaiblissent la portée de l’autorisation parlementaire et conduisent à faire voter des montants de dépenses et des soldes différents des prévisions réelles du Gouvernement.
Des risques pour l’avenir
Au-delà des fortes incertitudes liées au contexte géopolitique actuel et à ses conséquences économiques et budgétaires, l’examen de la gestion 2021 conduit à mettre en évidence plusieurs risques significatifs sur la trajectoire des dépenses pour les années à venir, avec notamment les reports importants de crédits de 2021 vers 2022, et des restes à payer (dépenses engagées devant être payées au cours des prochaines années) en forte progression en raison du plan de relance, du programme d’investissement d’avenir (PIA) n°4 et de la loi de programmation militaire. L’augmentation de l’inflation en 2022 conduira également à une nouvelle hausse de la charge d’intérêt de la dette.
Au terme de son analyse, la Cour formule quatre recommandations et renvoie plus largement aux recommandations figurant dans les notes d’analyse de l’exécution budgétaire.
