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La Cour des comptes s’assure du bon emploi de l’argent public et en informe les citoyens.
Son rôle, inscrit dans la Constitution, découle de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
C’est une institution indépendante qui contrôle tous les organismes recevant de l’argent public.
La Cour des comptes certifie également les comptes de l’État et de la sécurité sociale. Elle évalue les politiques publiques.
C’est une juridiction, dont les magistrates et magistrats prêtent serment. Elle juge les gestionnaires publics.
La Cour des comptes se situe à Paris, rue Cambon. Plus de 800 personnes y travaillent.
Dans les chambres régionales et territoriales des comptes, près de 1 000 personnes contrôlent la bonne gestion des collectivités territoriales et leurs établissements. Cet ensemble constitue les juridictions financières. Y exercent des magistrats mais également des personnels administratifs. À la tête de la Cour des comptes se trouve le Premier président.
Il en est le porte-parole et le chef de corps. Nommé par le Président de la République, il est inamovible.
Il arrête le programme de travail des chambres de la Cour, préside les audiences solennelles, affecte les magistrates et magistrats.
La Cour des comptes est organisée en plusieurs chambres thématiques, qui ont chacune leur présidente ou président et sont chargées de contrôler les organismes dans leur champ de compétences.
Par exemple, la troisième chambre contrôle l’éducation, la recherche, la culture et le sport.
Une chambre est dédiée au contentieux. Elle instruit et juge les éventuelles infractions commises par des gestionnaires publics.
Placé près la Cour des comptes, un Parquet, dirigé par le Procureur général, assure le ministère public.
Parmi les magistrats, on trouve les auditrices et les auditeurs, puis les conseillères et conseillers référendaires, et enfin les conseillères et conseillers maîtres.
Une grande partie d’entre eux est issue de l’INSP, autrefois appelé ÉNA, mais beaucoup ont une expérience initiale différente, ce qui contribue à diversifier les compétences. Des fonctionnaires peuvent aussi être détachés comme magistrat à la Cour : ce sont des conseillers en service extraordinaire.
Une fois le programme de travail arrêté et les personnels de contrôle affectés à telle ou telle enquête, une équipe va contrôler ou évaluer sur pièces et sur place, pendant plusieurs mois, la politique publique ou l’organisme concerné.
Celui-ci a le droit de répondre aux observations provisoires de la Cour, c’est la contradiction.
Tous les rapports sont rédigés et délibérés à plusieurs, c’est la collégialité.
Le rapport définitif est adressé à l’organisme contrôlé et à sa tutelle. Sauf exceptions, il est rendu public comme l’ensemble des travaux de la Cour depuis le 1er janvier 2023, c’est le 100% publication.
La Cour publie près de 200 rapports par an ; les chambres régionales et territoriales plus de 1 000.
Grâce à leur écho médiatique, les rapports alertent les pouvoirs publics et informent les citoyens sur d’éventuels dysfonctionnements, leurs recommandations contribuent à améliorer la gestion publique.
Plus de 70% d’entre elles sont partiellement ou totalement appliquées dans les trois ans qui suivent.
Si besoin, la Cour et les chambres régionales et territoriales n’hésitent pas à réitérer leurs recommandations.
Pour toujours mieux répondre aux attentes des citoyens, la Cour a ouvert deux plateformes, une plateforme de signalement pour faire connaître des irrégularités et une plateforme de participation citoyenne afin d’enrichir son programme de travail par des propositions de thématiques de contrôle.

 

Le rapport d'activité 2023

Retrouvez les temps forts de l'année 2022 pour les juridictions financières. En savoir plus

Les juridictions financières et institutions associées

La Cour des comptes est l’institution supérieure de contrôle chargée de vérifier l’emploi des fonds publics et de sanctionner les manquements à leur bon usage. La Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) forment les juridictions financières.

Les juridictions financières sont indépendantes des pouvoirs publics. Dans le cadre prévu par la loi, elles définissent librement leur programme de travail, sont dotées de pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place, adoptent librement leurs conclusions et jouissent d’une liberté éditoriale. Présentes dans le débat public grâce à leurs publications, elles se veulent utiles aux décideurs comme aux citoyens et contribuent activement à l’amélioration de la gestion publique et de ses résultats.
Créée en 1807, la Cour des comptes, dont le rôle est décrit à l'article 47-2 de la Constitution, se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste tous deux. Elle contribue par ses rapports publics à l’information des citoyens.

Les CRTC exercent depuis 1982 une triple compétence sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics : jugement des comptes des comptables publics, examen de la gestion et contrôle des actes budgétaires. Elles participent également à l’évaluation des politiques publiques.

D’autres institutions indépendantes sont associées à la Cour des comptes ou placées auprès d’elle.

Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, et de formuler des recommandations à leur égard.

Créé par la loi organique du 17 décembre 2012, le Haut Conseil des finances publiques contribue à la surveillance des finances publiques en formulant des avis sur les projets de loi de finances.

Parmi les institutions associées à la Cour des comptes, figure également la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins.