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International

COUR DES COMPTES

Activités internationales

Accroître la dimension internationale de la Cour des comptes est l’une des six priorités du Premier président Pierre Moscovici. Cet objectif s’inscrit au sein du chantier stratégique JF2025, qui propose de développer et enrichir la dimension européenne et internationale des travaux et des parcours des personnels des juridictions financières.

Téléchargez la plaquette de présentation des activités internationales de la Cour

L’activité internationale de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) se traduit par des actions de coopérations bilatérales et multilatérales avec d’autres institutions supérieures de contrôle (ISC), par la participation à la production de normes professionnelles internationales au sein de l’organisation internationale des ISC (Intosai) et par des mandats d’audit externe d’organisations internationales. Au sein de la Cour, c’est la Direction des relations internationales, de l’audit externe et de la Francophonie (Driaef) qui est responsable de ces enjeux.

La coopération bilatérale avec les institutions supérieures de contrôle (ISC)

La Cour contribue, de sa propre initiative ou sur demandes de bailleurs de fonds tels que la Banque mondiale ou la Commission européenne, au renforcement des capacités d’ISC moins matures.

La coopération bilatérale prend la forme de jumelages longs (Sénégal, Algérie) ou courts (Maroc), d’accords de coopération (Brésil, Niger, Chine, Chili, Sénégal...), de participation à des projets pilotés par l’Initiative de développement de l’Intosai (Madagascar) ou de missions ponctuelles (Roumanie, Lettonie, Colombie, Chili). De plus, la Cour s’inscrit activement dans les démarches d’audit par les pairs, pour elle-même ou pour d’autres.

Les CRTC peuvent conclure des accords de même nature avec leurs homologues régionales.

La Cour des comptes reçoit également ponctuellement des délégations étrangères composées d’auditeurs et d’auditrices, de hauts fonctionnaires ou encore d’hommes et de femmes politiques d’autres pays pour des échanges portant sur ses missions.

La coopération multilatérale entre ISC

La Cour participe à plusieurs instances internationales, dont :

- Intosai (organisation internationale des ISC),
- Eurosai (organisation européenne des ISC),
- Aisccuf (Association des ISC ayant en commun l’usage du français),
- Eurorai (organisation européenne des institutions régionales de contrôle des finances publiques).

Eurosai

Depuis décembre 2022, la Cour des comptes pilote le groupe-projet « Eurosai Innovations Newsletter », une lettre d’information semestrielle qui s'inscrit dans le cadre de l'objectif stratégique 1 (SG1) de l'Eurosai et vise à soutenir des audits efficaces, innovants et pertinents en promouvant et en facilitant la coopération professionnelle entre les ISC européennes.

Lire le numéro 7 de juillet 2023, consacré à la "science des données pour les enquêtes et les audits".

Lire le numéro 8 de décembre 2023, consacré au renforcement du lien des ISC avec la société.

Lire le numéro 9 de juillet 2024, consacré aux innovations dans les fonctions juridictionnelles des ISC et dans le système de responsabilité des gestionnaires publics.

Aisccuf

La Cour des comptes assure également le secrétariat général de l’Aisccuf, qui compte 40 membres et constitue l’un des 16 réseaux institutionnels placés sous l’égide de l’organisation internationale de la Francophonie.

Dans la Déclaration de Bruxelles, adoptée le 18 mars 2024 par le Bureau de l’Aisccuf, l’Association a pris cinq engagements :

1) Renforcer son implication dans l'écosystème de la Francophonie.
2) Contribuer au rayonnement de la Francophonie et de ses valeurs en accueillant de nouvelles ISC.
3) Poursuivre et développer la formation des jeunes auditrices et auditeurs.
4) Soutenir ses ISC membres qui ne représentent pas leur pays au sein de l’Intosai.
5) Aider les ISC francophones à renforcer leurs relations avec les citoyens et la société civile.

Lire la Déclaration de Bruxelles

Par la Déclaration de Rabat, adoptée en 2016, l'Aisccuf recommande de mettre en place un cadre juridique permettant la répression des fautes de gestion par les ISC à caractère juridictionnel, d’exercer pleinement cette compétence répressive, de renforcer les capacités des magistrats en la matière et de mieux faire connaître le système répressif de droit public financier et la jurisprudence des juridictions financières relative aux fautes de gestion.

Lire la Déclaration de Rabat

L’Aisccuf a adopté en 2019 un guide des bonnes pratiques sur l'élaboration et le suivi des recommandations formulées par les ISC francophones.

Lire le guide des bonnes pratiques sur les recommandations formulées par les ISC

L'Aisccuf a adopté en 2022 une déclaration sur l'indépendance des ISC, pour rappeler avec force son adhésion aux valeurs et aux principes reconnus par l'ONU d’indépendance des dirigeants et membres des ISC et de leur inamovibilité et immunité dans l’exercice normal de leurs fonctions. Par cette déclaration, l'Aisccuf invite l'organisation internationale des ISC (Intosai) et les bailleurs internationaux à reconnaître, lorsqu’un pays dispose de deux institutions prétendant au statut d’ISC, celle présentant le meilleur niveau d’indépendance, sur le plan juridique et pratique, en termes de liberté de programmation et de publication de ses travaux.

Lire la Déclaration sur l’indépendance des ISC

Au sein de toutes ces instances internationales, la Cour contribue à l’enrichissement des échanges entre pairs, participe à la professionnalisation des ISC et à l’élaboration des normes professionnelles internationales, en même temps qu’elle promeut son modèle juridictionnel de contrôle des finances publiques. En étant indépendante des pouvoirs exécutif et législatif, la Cour des comptes apparaît aux yeux des jeunes ISC comme un modèle à imiter.

La Cour est également membre de plusieurs autres groupes de travail, notamment sur la lutte contre la corruption et le blanchiment ou sur l'évaluation des politiques publiques et des programmes.

En savoir plus sur l'Aisccuf et ses activités

La promotion du modèle juridictionnel

La Cour est une ISC dotée de compétences juridictionnelles (elle juge les gestionnaires publics), ce qui lui garantit, en tant que juridiction, l’indépendance de ses membres. Étant une juridiction, la Cour peut plus efficacement sanctionner des fautes graves de gestion constatées lors de ses contrôles, ou leur donner une suite judiciaire au pénal. Ce modèle est adopté par 42 ISC, particulièrement en Europe, en Afrique et en Amérique latine. Il est attractif : récemment, les ISC d’Afrique du sud et de Lettonie se sont dotées de compétences juridictionnelles.

Au sein du Forum des ISC à compétences juridictionnelles, créé par la Cour avec la Contraloria General de la Republica du Chili en 2015, et qu’elle copréside depuis 2016, avec la Contraloria General del Estado de l’Equateur depuis 2019, la Cour promeut les avantages offerts par ce modèle et contribue à sa reconnaissance et à sa valorisation. En 2015, la Déclaration de Paris, fondatrice, a défini l'identité des ISC juridictionnelles, énuméré les valeurs qui les caractérisent et les a engagées à mener des actions communes pour promouvoir leur modèle. Cette Déclaration a été formellement signée par les membres du Forum lors de l'Incosai XXII, qui s'est tenu à Abu Dhabi en décembre 2016.

En 2019, les premières normes internationales définissant les principes applicables aux activités juridictionnelles des ISC ont été adoptées (Intosai P-50). En 2021, un guide sur la mise en œuvre de ces principes a été rédigé, et en 2022 un plaidoyer démontrant les avantages que les ISC dotées de compétences juridictionnelles peuvent apporter à la société.

En promouvant son modèle juridictionnel à l’international, la Cour contribue au rayonnement des valeurs de la France et à son influence.

En savoir plus sur le Forum des ISC juridictionnelles

Les comparaisons internationales

La Cour des comptes sollicite régulièrement l’expérience des ISC étrangères dans l’évaluation des politiques publiques. Ces études de parangonnage international s’exercent largement dans le cadre européen ; la Cour des comptes interroge un ou plusieurs homologues sur un sujet d’intérêt commun pouvant porter soit sur les données, les méthodes et les résultats d’un contrôle dans un champ donné, soit sur des questions organisationnelles.

L’audit externe des organisations internationales

Le Premier président de la Cour des comptes est actuellement le commissaire aux comptes (terme synonyme d’auditeur externe) des organisations internationales suivantes : le Conseil de l’Europe, l’Organisation des Nations unies (ONU) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Lors de sa 76e session, l’Assemblée générale des Nations unies a élu, le 16 novembre 2021, le Premier président de la Cour des comptes comme nouveau membre du Comité des commissaires aux comptes de l’Organisation des Nations unies, pour la période 2022-2028.

Les missions confiées aux équipes de la Cour des comptes et aux directeurs d’audit qui les dirigent consistent à effectuer des audits financiers et des audits de gestion. Les états financiers relatifs aux exercices comptables font l’objet d’audits dont l’objectif est de permettre au Premier président d’émettre une opinion sur les comptes de chaque organisation (l’équivalent de la certification des comptes de l’État). Parallèlement, les équipes de la Cour effectuent l’examen de la gestion de ces organisations en mettant en œuvre des audits de performance et de régularité. Les résultats de ces audits sont présentés chaque année par le Premier président devant les organes de gouvernance des institutions contrôlées.

Dans l’exercice de ces missions, la Cour applique les normes internationales d’audit (Issai) établies par l’Intosai.