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    Département du Jura

    La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du Département du Jura concernant les exercices de 2013 et suivants.
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  • CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 10.02.2021

    Commune de Prémanon (Jura)

    La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Prémanon concernant les exercices de 2014 et suivants.
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  • CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 04.02.2021

    Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (Yonne)

    La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan concernant les exercices de 2014 et suivants.
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  • CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 02.02.2021

    Commune de Bethoncourt (Doubs)

    Jugement - n° 2020-51 - 18-01-2021
    Voir la publication1

    1 Document

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Événement

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 10.04.19

Rapport d'activité 2018 de la CRC Bourgogne-Franche-Comté

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a publié son rapport d'activité 2018.

 

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