Chambre régionale des comptes
Bourgogne-Franche-Comté Chambre régionale
des comptes
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Les publications récentes

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 20.05.2022
Commune de Lons-le-Saunier - Action Cœur de Ville (Jura)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Lons-le-Saunier dans le cadre du programme Action Coeur de Ville concernant les exercices 2017 et suivants.
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1 Document
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 17.05.2022
Commune de Sochaux (Doubs)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Sochaux concernant les exercices 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 15.04.2022
Communauté de communes du Montbardois et commune de Montbard (Côte-d'Or)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Montbardois et de la commune de Montbard concernant les exercices 2015 et suivants.
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1 Document
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 12.04.2022
Syndicat départemental d'énergies de l'Yonne (SDEY)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat départemental d'énergies de l'Yonne (SDEY) concernant les exercices 2014 et suivants.
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Événement

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 10.04.19

Rapport d'activité 2018 de la CRC Bourgogne-Franche-Comté

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a publié son rapport d'activité 2018.