Chambre régionale des comptes
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Les publications récentes

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 07.05.2020
Société d'économie mixte (SEM) Sud Développement (Territoire-de-Belfort)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la société d'économie mixte Sud Développement concernant les exercices 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 30.11.2019
Commune de Tournus (Saône-et-Loire)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Tournus concernant les exercices 2013 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 29.11.2019
Communauté de communes de l'agglomération migennoise (Yonne)
Jugement - n° 2019-13 - 15-11-2019
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 29.11.2019
Département de l'Yonne
Avis de contrôle budgétaire - n° 19.CB.34
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Événement

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 10.04.19

Rapport d'activité 2018 de la CRC Bourgogne-Franche-Comté

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a publié son rapport d'activité 2018.