Chambre régionale des comptes
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Sur un territoire rural et peu attractif pour les praticiens hospitaliers, l’Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté a créé au 1er janvier 2015 le centre hospitalier de la Haute Côte-d’Or (CH HCO) par fusion de deux établissements publics de santé en déséquilibre financier avéré.

Comptant 25 000 habitants, Sens est la deuxième commune du département de l’Yonne (89). Sur la période 2012-2016, la commune a vécu plusieurs évolutions notables qui ont eu un impact sur ses finances : - le transfert de la compétence « éclairage public » à la communauté de communes en 2013 lui a...

Le contrôle des comptes et de la gestion de Luxeuil-les-Bains a porté sur les années 2012 à 2017. Il aborde, en complément de l’analyse des suites données au précédent contrôle, les thématiques de la fiabilité des comptes, de la situation financière de la collectivité et des ressources humaines.

Le contrôle des comptes et de la gestion de Belfort, commune de 50 802 habitants en 2014, porte sur les années 2011 jusqu’à la période la plus récente. Cet examen aborde trois grandes thématiques que sont la fiabilité des comptes, la situation financière et la politique scolaire et périscolaire de l...