Chambre régionale des comptes
Bourgogne-Franche-Comté Chambre régionale
des comptes
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Les publications récentes

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 22.07.2021
Syndicat mixte de création et de gestion de la chaufferie de Gray (Haute-Saône)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte de création et de gestion de la chaufferie de Gray concernant les exercices de 2013 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 13.07.2021
Syndicat intercommunal de la Nièvre pour l'aménagement de la Loire et de ses affluents (Sinala)
Avis de contrôle budgétaire - n° 21.CB.10-11
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 09.07.2021
Commune de Dommartin (Nièvre)
Avis de contrôle budgétaire - n° 21.CB.09
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 07.07.2021
Commune de Montivernage (Doubs)
Avis de contrôle budgétaire - n° 21.CB.07
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Événement

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 10.04.19

Rapport d'activité 2018 de la CRC Bourgogne-Franche-Comté

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a publié son rapport d'activité 2018.