Les publications récentes
- CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Département - Saône-et-Loire - Mâcon
La chambre régionale des comptes de Bourgogne - Franche-Comté a examiné la gestion du département de Saône-et-Loire à compter de l'exercice 2009. Le rapport d'observations définitives portent sur les points suivants : - la gestion budgétaire et la fiabilité des comptes - la gestion des ressources ...Voir la publication22 Documents
- CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Commune - Saint-Claude - (Jura)
Pour la CRC Bourgogne-Franche-Comté, qui en a étudié la gestion de 2011 à 2015, la situation financière de la commune de Saint-claude reste précaire sur toute cette période.Voir la publication33 Documents
- CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Commune - Vesoul - (Haute-Saône)
Voir la publication11 Document
- CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Commune - Surgy - (Nièvre)
Voir la publication11 Document
Actualités
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Centre hospitalier intercommunal Jura Sud (Département du Jura)
Suite à la saisine de la CRC Bourgogne-Franche-Comté par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté en application de l’article L6143-3-1 du code de la santé publique, la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté vient de publier un avis bu...