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Les publications récentes
Synthèse annuelle 2022 des suites données aux observations de la CRC Corse formulées en 2021
Les chambres régionales des comptes veillent à la régularité de la gestion publique locale, ainsi qu’à l’efficacité et l’efficience des organismes bénéficiaires de fonds publics. Leur mission a été renforcée par la loi NOTRé du 7 août 2015, dont l’article 107 a posé le principe d’un suivi formalisé ...Voir la publication11 Document
CRC CORSECommune d'Oletta (Haute-Corse)
Par lettre du 28 décembre 2022, enregistrée au greffe de la chambre le 4 janvier 2023, la représentante de la Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, afin qu’elle se prononce sur le caractère obli...Voir la publication11 Document
CRC CORSEOffice des transports de la Corse (OTC) - La compétence d’organisation de la continuité territoriale dans le secteur aérien (Corse-du-Sud)
L’office des transports de la Corse (OTC) participe aux modalités d’organisation des transports maritime et aérien afin d’assurer une continuité territoriale entre la Corse et la France continentale. Sur la base des obligations de service public (OSP) définies par la collectivité de Corse, l’office ...Voir la publication11 Document
CRC CORSEChambre de commerce et d’industrie de Corse (Haute-Corse) - Concession de l’aéroport Calvi-Sainte-Catherine
Le présent contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières portant sur le maillage aéroportuaire. La chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Corse gère, par voie de délégation de service public, l’aéroport de Calvi Sainte-Catherine, propriété de la coll...Voir la publication22 Documents
CRC CORSE
Événement
Rapport d'activité 2020-2021
CRC CORSE
"Innovation, intégration, transformation" : Voici quelques substantifs pour illustrer les deux dernières années qui viennent de s’écouler à la chambre régionale des comptes Corse.
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Commune de Biguglia (Haute-Corse)
CRC CORSE
Le contrôle des comptes de la commune de Biguglia a porté sur l’analyse de la situation financière de la commune ainsi que sur la construction et l’exploitation de l’espace culturel « Charles Rocchi ».
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