Avis budgétaire n° 2024-0048 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Fort-de-France à la chambre régionale des comptes afin ...
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Avis budgétaire n° 2024-0036 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune d’Iracoubo à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se p...
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Avis budgétaire n° 2024-0028 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Pointe-Noire à la chambre régionale des comptes afin qu...
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail de l’année 2024, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bourg-lès-Valence pour les exercices 2018 et suivant. Ce contrôle a porté sur la situation financière de la commune et...
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail de l’année 2024, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Annonay pour les exercices 2018 et suivants. Un travail spécifique a été également mené dans le cadre de l’enquête mené...
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Charly pour les exercices 2018 et suivants.
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La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Besançon pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental
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Avis budgétaire n° 2024-0039 - compte administratif de 2023 Le préfet de Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2023 de la Caisse des écoles du Marigot en raison d’un déficit apparent de 160 850,88 euros, pour que la chambre constate le déficit réel et, s’il ...
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Avis budgétaire n° 2024-0033 - budget primitif de 2024 (2e avis) Saisie par le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin du budget primitif de 2024 de l’établissement portuaire de Saint-Martin en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, propo...
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L’épargne retraite permet d’économiser durant la vie active pour disposer de ressources venant ensuite compléter les sommes versées par les régimes de retraite obligatoire. Durant les années qui ont précédé la loi Pacte du 22 février 2019, le paysage français de la retraite supplémentaire était marq...
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