Publications

Rapport d'observations définitives n° 2025-0486  - exercices 2021 et suivantsAvec la loi n° 2021-513 du 29 avril 2021 le créant, le SMGEAG dispose depuis le 1er septembre 2021 de la compétence en assainissement collectif et non collectif sur l’ensemble de la Guadeloupe (hors Marie-Galante)...

Les lycées de la défense constituent des établissements atypiques chargés de deux missions distinctes, l’aide aux familles de militaires (et de certains fonctionnaires civils) dans le secondaire et l’aide au recrutement des armées dans l’enseignement supérieur. Ils offrent à près de 4 500 élèves des...

Avis de contrôle budgétaire - Articles L. 1612-5 et L.1612-9 du CGCT

La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle coordonné du centre hospitalier intercommunal nord Ardennes (CHInA) et du groupement de coopération sanitaire territorial Ardennes Nord (GCS TAN) dans le cadre d’une enquête nationale sur l’organisation territoriale de l’offre hospital...

Créé en 2023, le groupement d’intérêt public de la réserve naturelle nationale de l’étang de Saint-Paul (GIP RNNESP) est désormais chargé de la gestion de la Réserve naturelle nationale de l’étang de Saint-Paul, site majeur du patrimoine naturel réunionnais, incluant une zone humide reconnue d’impor...

La Cour des comptes a été saisie par le président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale d’une évaluation de politique publique sur le cancer du sein en abordant particulièrement l’impact des dépassements d’honoraires sur l’accès aux soins et les dépenses de santé. Avec 61 2...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle de la SA Promologis sur la période 2019-2024. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête sur l’accès au logement social sur le territoire de la Grande agglomération toulousaine.

En 2024, la Cour des comptes a engagé une évaluation de la politique d’inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap, au regard à la fois des enjeux majeurs de cohésion sociale qui y sont attachés et des attentes exprimées par les citoyens sur la plateforme de participation mise à d...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2020, la gestion du syndicat d'électricité Territoire d'énergie Orne.

Clésence est une société anonyme d’habitation à loyer modéré (SA HLM), dont le siège se situe à Saint‑Quentin dans l’Aisne. Elle a été constituée entre 2018 et 2021 par la fusion de plusieurs filiales du groupe Action logement. Cette nouvelle société dispose d’un budget de 325 M€ en produi...