Publications

Avis budgétaire n° 2025-0052 - Budget primitif de 2025 (2ème avis) Saisie par le préfet de Martinique du budget primitif de 2025 de la communauté d’agglomération Pays Nord Martinique en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesur...

Avis budgétaire n° 2025-0056 - compte administratif de 2024Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2024 de la commune de Lamentin en raison d’un déficit excessif, pour que la chambre constate le déficit réel et, s’il est supérieur à 10 % de...

À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour publie son premier rapport exclusivement consacré à la prestation de compensation du handicap (PCH), après deux décennies de mise en œuvre. La PCH, l’une des trois allocations individuelles de solidarité versées par les dép...

La commune du Cannet a créé en 2011 un musée dédié à Pierre Bonnard. Suivi initialement au travers d’un budget annexe, un GIP a été créé en 2017, en association avec l'office du tourisme, afin d’en assurer la gestion. En 2021, le groupement a intégré deux cinémas et une salle de spectacle. La commun...

Avis budgétaire n° 2025-0053 - compte administratif de 2024 et budget primitif de 2025 - Etablissement en plan de redressementLe préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 de la communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre à la chambre régionale d...

L’élaboration d’un plan de redressement à la hauteur de la dégradation des indicateurs financiers est un enjeu majeur pour le centre hospitalier de Marmande-Tonneins (CHMT) qui, à défaut, risquerait de se retrouver en cessation de paiement

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du syndicat mixte Seine-Maritime numérique.

Dans le prolongement du rapport sur la situation financière et les perspectives du système de retraites remis au Premier ministre en février 2025, la Cour a examiné les grandes évolutions démographiques auxquelles est confrontée la France et leurs conséquences sur les finances publiques, en s’attach...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire publie son rapport thématique sur les réseaux de fibre optique des collectivités locales au défi du service rendu aux usagers, à partir des contrôles de trois syndicats mixtes : Sarthe numérique, Anjou numérique et Mayenne très haut dé...

Saisie par le préfet d’Ille-et-Vilaine (article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales), la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu le 27 novembre un deuxième avis constatant que, à la suite du déséquilibre du budget 2025 de la commune de Bourgbarré, engendré par une décisi...