Chambre régionale des comptes
Occitanie Chambre régionale
des comptes
Occitanie

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Grande Motte pour les exercices 2010 et suivants. L’examen a porté sur la gouvernance, la fiabilité des comptes, la gestion budgétaire, la situation financière et sur la mise en œuvre de deux comp...

Le préfet de l’Aude a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le conseil municipal a rejeté le projet de budget primitif 2018 de la commune de Treilles pour le compte principal.

Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement des dispositions des articles susvisés du code général des collectivités territoriales, du défaut d’adoption du budget principal de la commune de Saint-Jean-de-Fos.

La Préfète des Hautes-Pyrénées a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l'article L.1612-2 du CGCT, au motif que le conseil municipal de la commune de Loudervielle a rejeté le projet de budget primitif 2018.