Chambre régionale des comptes
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La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Carcassonne pour les exercices 2012 et suivants.

Le contrôle des comptes et de la gestion de l’agence Gers Développement a porté sur les exercices 2012 à 2017. La chambre a examiné la gouvernance, l’activité de l’établissement, et sa situation financière.

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Blagnac pour les exercices 2012 et suivants. Les travaux ont porté sur la répartition des compétences avec Toulouse Métropole, la fiabilité budgétaire et comptable, la situation financière, la gestion des ressources humaines, le ...

L'agent comptable du Lycée Antoine Bourdelle a saisi la chambre en application de l'article L.1612-15 du CGCT, afin de déterminer le caractère obligatoire de deux créances correspondant à des subventions attendues de la Région Occitanie.