Chambre régionale des comptes
Occitanie Chambre régionale
des comptes
Occitanie

2ème avis, article L.1612-5 du CGCT

Rapport d'observations définitives 2017. La chambre a examiné la gestion du syndicat mixte du Grand Site de Rocamadour pour les exercices 2010 et suivants.

Le Préfet du département de l'Hérault a saisi la chambre, sur le fondement des dispositions de l'article L.1612-2 du CGCT, du défaut d'adoption du budget primitif 2017 du CCAS de Carlencas-et-Levas.

Le Préfet du département de l'Hérault a saisi la chambre, sur le fondement des dispositions de l'article L.1612-12 du CGCT, du défaut d'adoption du compte administratif 2016 du CCAS de la commune de Carlencas-et-Levas.