CRC Occitanie | Cour des comptes

Les publications récentes

CRC OCCITANIE 06.12.2018
Communauté de communes Saint-Affricain Roquefort Sept-Vallons (Aveyron)
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Saint-Affricain (CCSA), devenue Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons (CCSARSV), au 1er janvier 2017, après sa fusion avec celle des Sept Vallons. Les exercices 2012 et suivants ont été analysés.
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CRC OCCITANIE 30.11.2018
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de Tarn-et-Garonne
La chambre régionale des comptes Occitanie a effectué le contrôle des comptes et de la gestion de cet établissement pour la période couvrant les exercices 2012 et suivants.
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CRC OCCITANIE 27.11.2018
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Gers
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Gers (CCI) pour les exercices 2011 à 2016. Les investigations ont porté sur la gouvernance, la situation financière, la commande publique et la missi...
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CRC OCCITANIE 22.11.2018
Commune de Capvern (Hautes-Pyrénées)
La chambre régionale des comptes Occitanie a examiné pour les exercices 2012 et suivants la gestion de la commune de Capvern (Hautes-Pyrénées), station thermale de 1 326 habitants.
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