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Les publications récentes
Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) de Miélan Marciac (Gers)
Le secrétaire général de la préfecture du Gers a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement des dispositions de l’article L. 1612-14 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales selon lequel lorsque le budget d’une collectivité territoriale a fait l’objet de mesures de ...
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CRC OCCITANIECommune de Sainte-Gemme (Gers)
Le préfet du Gers a saisi la chambre pour avis, sur le fondement des articles L. 1612-2 et L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIECommune de Sardan (Gard)
Le préfet du Gard a saisi la chambre régionale des comptes d’une part en application de l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales pour non adoption du compte financier unique 2024 du budget principal et du budget annexe assainissement, et d’autre part en application de l’ar...
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CRC OCCITANIESYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PAYS D'OLMES (SAEPPO) - ARIEGE
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, par délégation du préfet, a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, pour présomption de défaut d’équilibre réel du budget primitif 2025 du syndicat d’alimentat...
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CRC OCCITANIECommune de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) pour les exercices 2019 et suivants.
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CRC OCCITANIELes soutiens publics à la corrida en Occitanie (Enquête citoyenne)
La chambre régionale des comptes a conduit une enquête relative aux soutiens publics à la corrida, thème proposé lors de la campagne 2023 de participation citoyenne pour les exercices 2019-2023.
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CRC OCCITANIE
Événements
Rapport d'activité 2024 de la chambre régionale des comptes Occitanie
CRC OCCITANIE
La Chambre régionale des comptes Occitanie publie son rapport d’activité 2024. Une nouvelle année où la chambre s’est pleinement mobilisée, en toute indépendance, pour remplir ses missions au service des citoyens et de l’amélioration de la gestion publique. Une année marquée par une attention accrue aux finances publiques, mais aussi à la régularité, à l’efficacité et à la transparence de l’action publique territoriale.
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