LE BUDGET DE L’ÉTAT EN 2021 :
RÉSULTATS ET GESTION
Juin 2022
Analyses de l’exécution budgétaire
par mission et par programme
Exercice 2021
g
AVERTISSEMENT
Le présent document comporte le sommaire des analyses par
mission et par programme de l’exécution budgétaire de 2021
ainsi qu’un tableau de suivi des recommandations formulées par
la Cour en 2021 sur l’exécution du budget 2020.
2
Analyses de l’exécution budgétaire
par mission et par programme
L’article 58°4 de la loi organique relative aux lois de finances
(LOLF) prévoit que :
- la Cour établit un rapport sur l’exécution du budget de l’État
pour l’exercice écoulé ;
- ce rapport, en particulier, analyse par mission et par
programme l’exécution des crédits
.
3
Analyses de l’exécution budgétaire
par mission et par programme
À l’appui du rapport sur le budget de l’État en 2021 - résultats
et gestion, la Cour fournit 59 analyses par mission et par
programme.
Chacune de ces analyses traite de :
- la régularité de l’exécution des crédits ;
- la performance appréciée par rapport aux objectifs visés
et mesurés par les indicateurs figurant dans le projet et le
rapport annuel de performances ;
- la soutenabilité budgétaire.
***
S’y ajoute trois analyses consacrées à l’exécution des recettes
fiscales, non fiscales et dépenses fiscales et deux analyses
des prélèvements sur recettes au profit des collectivités
territoriales et de l’Union européenne.
4
Analyses de l’exécution budgétaire
par mission et par programme
Chacune des 64 analyses
est consultable sur le site Internet
de la Cour des comptes :
www.ccomptes.fr
Vous trouverez ci-après la liste des analyses et un tableau récapitulatif
du suivi des recommandations formulées lors de l’examen par la Cour de
l’exécution du budget 2020.
5
Liste des analyses
par mission et par programme
1
Budget général.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6
2
Budgets annexes .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
3
Comptes d’affectation spéciale .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
4
Comptes de concours financiers
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
5
Comptes de commerce
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12
6
Comptes d’opérations monétaires
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13
7
Recettes fiscales, non fiscales et dépenses fiscales
. . . . . . . .
14
8
Prélèvements sur recettes
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14
6
Analyses par mission
et par programme
Budget général
•
Action extérieure de l’État
•
Administration générale et territoriale de l’État
•
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
•
Aide publique au développement
•
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
•
Cohésion des territoires
•
Conseil et contrôle de l’État
•
Crédits non répartis
•
Culture
•
Défense
•
Direction de l’action du Gouvernement
•
Écologie, développement et mobilité durables
•
Économie
7
Analyses par mission
et par programme
•
Engagements financiers de l’État
•
Enseignement scolaire
•
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
•
Immigration, asile et intégration
•
Investissements d’avenir
•
Justice
•
Médias, livre et industries culturelles
•
Outre-mer
•
Plan de relance
•
Plan d’urgence face à la crise sanitaire
•
Recherche et enseignement supérieur
•
Régimes sociaux et de retraite
•
Relations avec les collectivités territoriales
•
Remboursements et dégrèvements
•
Santé
8
Analyses par mission
et par programme
•
Sécurités
•
Solidarité, insertion et égalité des chances
•
Sport, jeunesse et vie associative
•
Transformation et fonction publiques
•
Travail et emploi
9
Analyses par mission
et par programme
Budgets annexes
•
Contrôle et exploitation aériens
•
Publications officielles et information administrative
10
Analyses par mission
et par programme
Comptes
d’affectation spéciale
•
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
•
Développement agricole et rural
•
Financement des aides aux collectivités
pour l’électrification rurale
•
Gestion du patrimoine immobilier de l’État
•
Participation de la France au désendettement de la Grèce
•
Participations financières de l’État
•
Pensions
11
Analyses par mission
et par programme
Comptes de concours
financiers
•
Avances à divers services de l’État
ou organismes gérant des services publics
•
Avances à l’audiovisuel public
•
Avances aux collectivités territoriales
•
Prêts à des États étrangers
•
Prêts et avances à des particuliers
ou à des organismes privés
12
Analyses par mission
et par programme
Comptes de commerce
•
Approvisionnement de l’État et des forces armées
en produits pétroliers, biens et services complémentaires
•
Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
•
Couverture des risques financiers de l’État
•
Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques
de l’État
•
Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État
•
Lancement de certains matériels de guerre
et matériels assimilés
•
Opérations commerciales des domaines
•
Régie industrielle des établissements pénitentiaires
•
Renouvellement des concessions hydroélectriques
•
Soutien financier au commerce extérieur
13
Analyses par mission
et par programme
Comptes
d’opérations monétaires
•
Émission des monnaies métalliques
•
Pertes et bénéfices de change
14
Analyse des recettes
Recettes fiscales, non fiscales
et dépenses fiscales
•
Recettes fiscales
•
Recettes non fiscales
•
Dépenses fiscales
Prélèvements sur recettes
•
Au profit des collectivités territoriales
•
Au profit de l’Union européenne
15
Tableau de suivi
des recommandations formulées
dans les analyses de l’exécution
budgétaire en 2021 sur l’exercice
budgétaire 2020
16
Tableau de suivi
des recommandations formulées en
2021 sur l’exercice budgétaire 2020
Le suivi des recommandations formulées par la Cour
dans le cadre des analyses de l’exécution budgétaire
par mission et par programme.
Les recommandations exprimées en 2021 dans les notes
d’analyse de l’exécution budgétaire 2020 par mission et par
programme, portaient à la fois sur les missions du budget
général, les comptes d’affectation spéciale, les comptes de
concours financiers, les comptes de commerce, les comptes
d’opérations monétaires et les analyses relatives aux recettes.
Sur 169 recommandations formulées au titre de l’exécution
2020, 15,4 % d’entre elles ont été totalement mises en œuvre,
27,8 % sont en cours de mise en œuvre, 14,8 % ont été mises
en œuvre de façon incomplète, 42,0 % n’ont pas été suivies
d’effet (dont 2,4 % sont devenues sans objet et 5,9 % ont fait
l’objet d’un refus), ainsi que le présente le tableau suivant.
17
Tableau de suivi
des recommandations formulées en
2021 sur l’exercice budgétaire 2020
Missions
Recom-
man-
dations
formulées
au sein des
NEB 2020
"Cotation en 2022 des recommandations formulées
au sein des NEB 2020"
Recom-
mandations
formulées
au sein des
NEB 2021
Nombre de
recom-
manda-
tions
Tota-
lement
mise en
œuvre
Mise en
œuvre
en
cours
Mise en
œuvre
incom-
plète
Non
mise
en
œuvre
Refus
de mise
en
œuvre
Deve-
nue
sans
objet
Nombre de
recomanda-
tions
BUDGET GENERAL
116
19
29
18
44
4
2
114
Action et transforma-
tion publiques
2
1
1
2
Action extérieure de
l'État
1
1
1
Administration générale
et territoriale de l'Etat
6
2
4
4
Agriculture, alimenta-
tion, forêt et affaires
rurales
2
2
3
Aide publique au déve-
loppement
3
1
1
1
3
Anciens combattants,
mémoire et liens avec
la Nation
2
1
1
1
Cohésion des territoires
9
1
4
1
3
7
Conseil et contrôle de
l'Etat
Crédits non répartis
1
Culture
2
1
1
4
Défense
5
2
1
1
1
5
Direction de l'action du
gouvernement
Écologie, dévelop-
pement et mobilité
durables
5
2
3
6
Économie
5
2
1
2
3
Engagements financiers
de l'État
2
1
1
1
Enseignement scolaire
7
6
1
7
Gestion des finances
publiques et des res-
sources humaines
2
1
1
1
Immigration, asile et
intégration
3
2
1
1
18
Tableau de suivi
des recommandations formulées en
2021 sur l’exercice budgétaire 2020
Missions
Recom-
man-
dations
formulées
au sein des
NEB 2020
"Cotation en 2022 des recommandations formulées
au sein des NEB 2020"
Recom-
mandations
formulées
au sein des
NEB 2021
Nombre de
recom-
manda-
tions
Tota-
lement
mise en
œuvre
Mise en
œuvre
en
cours
Mise en
œuvre
incom-
plète
Non
mise en
œuvre
Refus de
mise en
œuvre
Devenue
sans
objet
Nombre de
recoman-
dations
BUDGET GENERAL
116
19
29
18
44
4
2
114
Investissements
d'avenir
4
2
2
3
"Justice "
3
2
1
5
Médias, livre et in-
dustries culturelles
2
1
1
2
Outre-mer
4
1
3
4
Plan de relance
2
Plan d'urgence face
à la crise sanitaire
1
Recherche et ensei-
gnement supérieur
9
1
3
2
2
1
6
Régimes sociaux et
de retraite
3
1
2
5
Relations avec
les collectivités
territoriales
5
2
1
2
6
Remboursements
et dégrèvements
3
1
2
2
Santé
2
2
4
Sécurités
5
1
1
1
2
5
Solidarité, insertion
et égalité des
chances
3
3
3
Sport, jeunesse et
vie associative
7
1
3
2
1
7
Travail et emploi
10
4
1
5
9
19
Tableau de suivi
des recommandations formulées en
2021 sur l’exercice budgétaire 2020
Missions
Recom-
man-
dations
formulées
au sein des
NEB 2020
"Cotation en 2022 des recommandations formulées
au sein des NEB 2020"
Recom-
mandations
formulées
au sein des
NEB 2021
Nombre de
recom-
manda-
tions
Tota-
lement
mise en
œuvre
Mise en
œuvre
en
cours
Mise en
œuvre
incom-
plète
Non
mise
en
œuvre
Refus
de mise
en
œuvre
Deve-
nue
sans
objet
Nombre de
recomanda-
tions
PRELEVEMENT SUR
RECETTES
3
1
2
3
Prélèvement sur
recettes au profit de
l'Union européenne
1
1
Prélèvements sur
recettes au profit des
collectivités territo-
riales
2
2
3
BUDGETS ANNEXES
6
1
1
1
2
1
8
Contrôle et exploita-
tion aériens
5
1
1
1
1
1
7
Publications officielles
et information admi-
nistrative
1
1
1
COMPTES D'AFFECTA-
TION SPECIALE
14
1
7
3
2
1
15
Contrôle de la circula-
tion et du stationne-
ment routiers
1
1
1
Développement
agricole et rural
5
1
2
2
5
Financement des aides
aux collectivités pour
l'électrification rurale
6
5
1
5
Gestion du patrimoine
immobilier de l'Etat
Participation de la
France au désendette-
ment de la Grèce
Participations finan-
cières de l'État
1
1
3
Pensions
1
1
1
20
Tableau de suivi
des recommandations formulées en
2021 sur l’exercice budgétaire 2020
Missions
Recom-
man-
dations
formulées
au sein des
NEB 2020
"Cotation en 2022 des recommandations formulées
au sein des NEB 2020"
Recom-
mandations
formulées
au sein des
NEB 2021
Nombre de
recom-
manda-
tions
Tota-
lement
mise en
œuvre
Mise en
œuvre
en
cours
Mise en
œuvre
incom-
plète
Non
mise
en
œuvre
Refus
de mise
en
œuvre
Devenue
sans
objet
Nombre de
recoman-
dations
COMPTES DE
CONCOURS FINANCIERS
5
1
1
2
1
5
Avances à divers services
de l'Etat ou organismes
gérant des services
publics
Avances à l'audiovisuel
public
1
1
1
Avances aux collectivités
territoriales
1
1
1
Prêts à des Etats
étrangers
Prêts et avances à des
particuliers ou à des
organismes privés
3
2
1
3
COMPTES
DE COMMERCE
14
4
7
2
1
11
Approvisionnement
de l'Etat et des forces
armées en produits pé-
troliers, biens et services
complémentaires (901)
Cantine et travail des
détenus dans le cadre
pénitentiaire (912)
2
2
2
Couverture des risques
financiers de l'État (910)
1
1
Exploitations indus-
trielles des ateliers
aéronautiques de l'État
(902)
3
1
1
1
3
Gestion de la dette et
de la trésorerie de l'État
(903)
Lancement de certains
matériels de guerre et
matériels assimilés (904)
3
2
1
1
Opérations commer-
ciales des domaines
(907)
1
1
2
Régie industrielle des
établissements péniten-
tiaires (909)
Renouvellement des
concessions hydroélec-
triques (914)
4
1
2
1
3
Soutien financier au com-
merce extérieur (c/915)
0
0
21
Tableau de suivi
des recommandations formulées en
2021 sur l’exercice budgétaire 2020
Missions
Recom-
man-
dations
formulées
au sein des
NEB 2020
"Cotation en 2022 des recommandations formulées
au sein des NEB 2020"
Recom-
mandations
formulées
au sein des
NEB 2021
Nombre de
recom-
manda-
tions
Tota-
lement
mise en
œuvre
Mise en
œuvre
en
cours
Mise en
œuvre
incom-
plète
Non
mise
en
œuvre
Refus
de mise
en
œuvre
Devenue
sans
objet
Nombre de
recoman-
dations
COMPTES D'OPERA-
TIONS MONETAIRES
3
1
2
2
Émission des monnaies
métalliques (951)
2
2
2
Pertes et bénéfices de
change (953)
1
1
RECETTES
8
2
2
4
7
Dépenses fiscales
4
1
3
3
Recettes fiscales
2
2
2
Recettes non fiscales
2
1
1
2
TOTAL GENERAL
169
26
47
25
57
10
4
165
Recom-
mandations
formulées au
sein des NEB
2020
Totale-
ment mise
en œuvre
Mise en
œuvre
en
cours
Mise en
œuvre
incom-
plète
Non
mise en
œuvre
Refus de
mise en
œuvre
Devenue
sans
objet
"Synthèse globale
de l'ensemble des NEB
(toutes chambres confondues)"
100,0%
15,4%
27,8%
14,8%
33,7%
5,9%
2,4%
169
26
47
25
57
10
4