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Les publications récentes
- CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE
Synthèse annuelle 2020 (2e synthèse) de suivi des recommandations de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
Faute de mention expresse d’applicabilité à la Polynésie française, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) n’est pas en vigueur sur ce territoire. Dès lors, l’article 107 de cette loi ne peut donc servir de fondement au rapport de synthè...Voir la publication11 Document
- CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE
Communauté de communes Hava'i (Polynésie française)
Créée en 2012, la Communauté de communes Hava’i (CCH), reste à ce jour limitée, tant sur son périmètre géographique (exclusion de Bora Bora) que fonctionnel. Avec des compétences obligatoires (aménagement de l’espace, actions de développement économique) non exercées, les initiatives « hasardeuses »...Voir la publication22 Documents
- CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE
Tahitian Pearl Association of French Polynesia (TPAFP) (Polynésie française)
En complément d’un rapport général sur la politique conduite par la collectivité de Polynésie française dans le domaine de la perliculture, la chambre a examiné la gouvernance, la situation financière et les activités de l’association «Tahitian Pearl Association of French Polynesia» (TPAFP) en charg...Voir la publication11 Document
- CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE
Collectivité de la Polynésie française - Politique des ressources marines (perliculture)
La chambre territoriale des comptes a examiné la politique des ressources marines (perliculture) conduite par la collectivité de Polynésie française au cours des exercices 2015 et suivants. Le contrôle a porté sur la réforme initiée par la Loi du Pays (LP) du 18 juillet 2017, le soutien financier au...Voir la publication22 Documents
Événement
CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE
Le rapport d'activité 2020 de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
L’année 2020 a été marquée par l’émergence d’une pandémie planétaire qui n’a pas épargnée la Polynésie française. Pour autant, la chambre territoriale des comptes a continué, même durant la période de confinement d’avril 2020, à exercer ses missions avec pour objectif d’être utile aux entités contrôlées ainsi qu’aux citoyens qui sont en droit d’attendre des services publics performants.
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