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Les publications récentes
Caisse de prévoyance sociale : Les systèmes d'information (Polynésie française)
Le contrôle a porté sur les systèmes d’information (SI) de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) de 2014 à nos jours. Cette période correspond à la mise en œuvre du Schéma directeur des systèmes d’information élaboré fin 2013. Un système d’information est constitué de l’ensemble des logiciels et m...Voir la publication22 Documents
CTC POLYNÉSIE FRANÇAISEAssociation Rahu Ora - Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF)
Inspirée du modèle métropolitain des agences immobilières à vocation sociale (AIVS), l’agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF) créée en 2008 a pour objet de soutenir les bénéficiaires en difficulté financière (familles, étudiants boursiers, jeunes travailleurs) à se loger convenabl...Voir la publication11 Document
CTC POLYNÉSIE FRANÇAISECollectivité de la Polynésie française - Les subventions du Pays aux personnes morales de droit privé
Sur la période 2016-2020, en plus des aides économiques attribuées par le Pays (17,24 Mds F CFP), la collectivité de Polynésie française a subventionné les personnes morales de droit privé à hauteur de 23,54 Mds F CFP en fonctionnement et 5,35 Mds F CFP en investissement sur la base de la loi du Pay...Voir la publication11 Document
CTC POLYNÉSIE FRANÇAISECommune de Napuka (Polynésie française)
Par courrier du 20 juillet 2022, reçu le même jour, le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française a saisi la chambre territoriale des comptes au titre de l’article L.1612-12, 3ème alinéa du code général des collectivités territoriales, en raison du rejet des comptes administratifs (bud...Voir la publication11 Document
CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE
Événement
Conséquences des élections territoriales sur les publications de la chambre
CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE
En application de l’article L.272-65 du code des juridictions financières, la chambre territoriale des comptes arrête ses observations définitives sous forme d’un rapport qu’elle communique, selon le type d’organisme contrôlé, à son ordonnateur, son dirigeant ou son représentant. Elle procède à la publication de ses travaux dans les conditions prévues à l’article L.272-67 du code précité.
L’alinéa 3 du même article dispose que le rapport d'observations définitives « ne peut être publié ni communiqué à ses destinataires ou à des tiers à compter du premier jour du troisième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections pour la collectivité en cause et jusqu'au lendemain du tour de scrutin où l'élection est acquise ».
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