Les publications récentes
- CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE
Groupement Interprofessionnel du Monoï de Tahiti (GIMT)
Le monoï de Tahiti est le seul produit polynésien protégé par une appellation d’origine, obtenue le 1er avril 1992 par décret. Afin de structurer et développer la filière monoï, le conseil des ministres a créé, par arrêté du 16 juillet 1992, un groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti (GIMT)...Voir la publication11 Document
- CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE
SA Huilerie de Tahiti
L’Huilerie de Tahiti est une société anonyme dont le Pays est l’actionnaire majoritaire depuis 1996. Elle produit de l’huile brute et de l’huile raffinée. Les résidus de coprah sont également valorisés. Sa gouvernance manque de lisibilité, notamment s’agissant des attributions respectives du consei...Voir la publication11 Document
- CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE
Commune de Fangatau - CGCT 1612-2
Par lettre du 19 avril 2017, le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a saisi la chambre territoriale des comptes au titre de l’article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales en raison du défaut d’adoption du budget primitif 2017 de la commune de Fangatau, s’agis...Voir la publication11 Document
- CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE
Commune de Hitia'a o te ra - CGCT 1612-5 - 1er avis
Le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a saisi la chambre sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2017 de la commune de Hitia'a o te ra n’a pas été adopté en équilibre réel.Voir la publication11 Document
Actualités
CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE
Installation de M. Hervé Bournoville à la CTC de la Polynésie française
L’audience d’installation de Hervé Bournoville a eu lieu à Papeete au siège de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française le 21 juillet 2017. Ce magistrat va occuper le poste de premier conseiller laissé récemment vacant par Valérie Renet, elle-même désormais présidente de section...