Publications
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COUR DES COMPTES
Direction régionale des finances publiques (DRFIP) de la Réunion - Exercices 2011 à 2013
Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Direction régionale des finances publiques (DRFIP) de Midi-Pyrénées et du département de Haute-Garonne - Exercices 2011 à 2013
Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2017)
Comme elle le fait depuis 2009, la Cour des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République pour l’année 2017. Son rapport a été remis au Président de la République le 24 juillet 2018. La Cour constate que les progrès engagés ont été poursui...Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de l'Orne
Exercices 2014 et 2015Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Direction régionale des finances publiques (DRFIP) du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord
Exercices 2011 à 2013Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
L’Union nationale des aveugles et déficients visuels (Unadev)
Dans un avis publié en 2014, la Cour avait indiqué que l’emploi des ressources provenant des appels à la générosité publique émis par l’Union nationale des aveugles et déficients visuels (Unadev) n’était pas conforme aux objectifs présentés par l’association. Le présent contrôle a eu pour objectif p...Voir la publication 33 Documents
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COUR DES COMPTES
Chambre départementale d'agriculture des Vosges
Exercices 2011 à 2015Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Chambre départementale d'agriculture de la Charente
Exercices 2011 à 2015Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Syndicat intercommunal d'assainissement de l'agglomération de la Châtre (SIAAC) (Indre)
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes du Centre - Val de LoireVoir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Grand port maritime du Havre (GPMH) (Seine-Maritime)
Exercices 2011 à 2012Voir la publication 11 Document