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COUR DES COMPTES
Les médecins et les personnels de santé scolaire
À la demande de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, la Cour s’est penchée sur la situation des médecins et personnels de santé scolaire. Bien qu'il constitue une condition essentielle de la réussite de la politique éducative et une c... Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
La Mutualité sociale agricole (MSA)
La Mutualité sociale agricole (MSA) est le deuxième régime de sécurité sociale en France, avec 5,6 millions d’affiliés. En 2018, elle a versé 28,3 Md€ de prestations de toute nature et mis en recouvrement 16,3 Md€ de prélèvements sociaux, avec le concours de 15 300 collaborateurs. Si ses capacités d... Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
La structuration de la filière forêt-bois
La filière forêt-bois représente 60 Md€ et 440 000 emplois en France. Au centre d'enjeux multiples, environnementaux, économiques et sociaux, elle connaît une crise structurelle depuis au moins deux décennies. Le manque d'articulation entre l'offre et la demande de bois se traduit par un déficit com... Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
Certification des comptes 2019 du Sénat
La Cour des comptes a remis le 30 avril 2020 au Président du Sénat le rapport de certification de ses comptes pour l’exercice 2019. Ce rapport est publié par la Cour après avoir été mis en ligne par le Sénat. Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Le bilan de la transformation de l'inspection du travail
Depuis une quinzaine d'années, les gouvernements successifs et l'administration centrale du ministère du travail poursuivent une politique de transformation de l'inspection du travail. Cinq ans après l'entrée en vigueur des principales mesures du plan « ministère fort », la Cour, à la demande de la ... Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Certification des comptes 2019 du régime général de sécurité sociale
La Cour publie son quatorzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2019. Pour la septième année consécutive, elle certifie les comptes de toutes les entités du régime général, tout en assortissant de 28 réserves (contre 29 pour 2018) les... Voir la publication 44 Documents
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COUR DES COMPTES
Le soutien financier de l’État à la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie
La Cour a contrôlé la politique de soutien financier apporté depuis 20 ans par l'État aux entreprises de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie. Bien que les compétences relatives à l'extraction minière et à l'industrie métallurgique relèvent, depuis 2000, des collectivités de Nouvelle-Calédonie... Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
Certification des comptes 2019 de l'Assemblée nationale
La Cour des comptes certifie qu'au regard des règles et principes comptables qui leur sont applicables, les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2019, clos le 31 décembre 2019, sont, dans leurs aspects significatifs, réguliers et sincères, et qu'ils donnent une image fidèle de la situation... Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères
En 2019, la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressortissants non européens. En augmentation de plus de 30 % depuis le début de la décennie, ces chiffres placent toutefois notre pays parmi les plus restrictifs en termes de séjour (3,72 titres accordés pour 1 000 habitants en 20... Voir la publication 33 Documents
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COUR DES COMPTES
Le budget de l’État en 2019 (résultats et gestion)
La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2019, accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. Ce rapport porte donc sur une période antérieure au déclenchement de la crise sanitaire. Les conséquences de celle-ci sur les fina... Voir la publication 7272 Documents