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COUR DES COMPTES
Le financement de la recherche publique dans la lutte contre la pandémie de Covid-19
Dans le contexte de la crise sanitaire, la Cour a décidé de lancer un audit qui, tout en respectant ses normes professionnelles, se signale par la rapidité de son instruction, réalisée dans un délai de quatre mois. Ce travail se présente comme un premier bilan relatif à l’effort financier consenti e... Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2020)
Comme chaque année depuis 2009, la Cour a contrôlé les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2020. Afin de couvrir l’ensemble des activités de la Présidence durant une mandature, la Cour retient, depuis 2018, un thème qu’elle examine de façon approfondi... Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
Les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local
Les montants consacrés par l'État aux concours à l'investissement des collectivités locales ont fortement augmenté, jusqu'à représenter 9 Md€ en loi de finances pour 2020. Son action dans ce domaine se traduit par une prolifération d'outils, qui ont chacun leurs objectifs propres et leurs règles d'e... Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
Les complémentaires santé
À la demande de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les complémentaires santé et en particulier la complémentaire santé solidaire (CSS, anciennement CMU-C et ACS). Contrairement à plusieurs de ses voisins, la France n’a pas choisi de mettre en place un... Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
L’Institut de France et les cinq académies
L’Institut et les académies s’administrent librement et bénéficient de l’autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes. Honorant pour la seconde fois le mandat que lui fixe la loi, la Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l’utilisation de leur ... Voir la publication 33 Documents
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COUR DES COMPTES
La société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
L'aéroport de Guadeloupe a été transformé en société anonyme il y a plus de cinq ans, sous le nom de « société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes » (SAGPC). Elle est dotée d'une gouvernance opérationnelle et bien structurée. Le déploiement d’une stratégie ambitieuse doit désormais s'intégrer dan... Voir la publication 55 Documents
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COUR DES COMPTES
Préserver l'emploi : le ministère du travail face à la crise sanitaire
Face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et sociales, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a apporté un soutien massif et rapide aux entreprises et aux salariés. À des mesures d’urgence mises en œuvre dans les premiers temps et prolongées au-delà du terme initial... Voir la publication 33 Documents
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COUR DES COMPTES
La reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy après le passage de l’ouragan Irma
L’année 2017 a vu s’abattre sur les îles de Saint-Martin et de Saint Barthélemy, à 250 kilomètres au nord-ouest de la Guadeloupe, trois ouragans d’une violence exceptionnelle, dont le plus dévastateur, Irma, a causé des dommages considérables aux deux territoires. Les deux îles du Nord ont subi le m... Voir la publication 33 Documents
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COUR DES COMPTES
Le grand port maritime de la Guadeloupe
Créé en 2012, le grand port maritime de la Guadeloupe (GPMG) constitue une infrastructure de transport majeure pour l'archipel, que ce soit pour l'approvisionnement de marchandises, l'accueil de croisiéristes ou les déplacements entre les îles. A l'issue de son contrôle portant sur les exercices 201... Voir la publication 33 Documents
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COUR DES COMPTES
La politique publique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne
Depuis plus de 50 ans, la Bretagne est confrontée à l’échouage d’algues vertes sur une partie de son littoral. La forte concentration de nitrates dans les cours d’eau, principalement d’origine agricole, en est la cause majeure selon les scientifiques. Voir la publication 1212 Documents