Publications

Administration de mission créée au sein du ministère chargé du budget en vue de la réalisation du système d’information Chorus, l’AIFE a atteint l’objectif de déploiement de l’outil en 2012 et en assure depuis la maintenance. L’agence conduit par ailleurs divers chantiers d’importance inégale, sans ...

Les années 2015-2017 ont été marquées en France par d’importantes difficultés dans la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC). Avec 2,35 Md€ entre 2007 et 2016, la France est l’État membre qui a enregistré le montant le plus élevé de corrections financières à la suite de refus d’apureme...

La Cour a enquêté sur le terminal multimodal du Havre pour les exercices 2008 à 2017. Lancée à la hâte, sans analyse préalable, dans des conditions protégeant mal les intérêts publics, la réalisation de cet équipement a abouti à un bilan financier déséquilibré entre acteurs publics et privés. Si le ...

La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en 2017. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été respecté pour la huitième année c...

La taxe sur les salaires est acquittée par les employeurs soumis à la TVA sur moins de 90 % de leur chiffre d'affaires. Son produit, qui s’élevait à 13,9 Md€ en 2017, est recouvré par la direction générale des finances publiques et affecté depuis 2006 à la sécurité sociale. Il s’agit d’un impôt anci...

Exercices 2011 à 2015

Exercices 2009 à 2013

La Cour des comptes rend public son sixième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes. Elle y propose un bilan inédit de l’impact de la diminution des...