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COUR DES COMPTES
Le plan de relance autoroutier
Par trois fois au cours des dix dernières années, l’État a accepté, à la demande des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA), qu’elles réalisent, moyennant compensation, des travaux qui n’étaient pas explicitement prévus dans la convention de concession. Que le financement soit assuré par l’usa...Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
Commune de Gerzat (Puy-de-Dôme)
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-AlpesVoir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) du Pas-de-Calais
Arrêt - Exercices 2015 et 2016Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) du Nord
Arrêt - Exercices 2008, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Commune de Bar-le-Duc (Meuse)
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Alsace, Champagne-Ardenne, LorraineVoir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Centre hospitalier Henri Laborit - Poitiers (Vienne)
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle-AquitaineVoir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Commune de Goussainville (Val d'Oise)
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Île-de-FranceVoir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Gestion de fait des deniers de la commune d'Epinal (Vosges)
Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Institut français d'Amérique centrale (Costa Rica)
Arrêté conservatoire de débet - Exercice 2015Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Commune de Chambéry (Savoie)
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-AlpesVoir la publication 11 Document