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Publications
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COUR DES COMPTES
Commune de Mont-de-Marsan (Landes)
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Commune de Vallauris (Alpes-Maritimes)
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Centre hospitalier d'Antibes (Alpes-Maritimes)
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera)
Exercices 2014 à 2019 Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
La Commission de régulation de l'énergie (CRE)
La Cour a contrôlé les comptes et la gestion de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour les exercices 2013 à 2019 et relevé le bilan positif du régulateur. Ce contrôle a toutefois révélé des risques liés à la latitude et à la marge d’interprétation laissées à cette autorité administrativ... Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
Direction des créances spéciales du Trésor (DCST)
Exercices 2014 à 2017 Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
L'ordre des infirmiers
Organisme privé chargé d'une mission de service public, l'ordre des infirmiers, créé en 2006, doit notamment s'assurer du respect par les professionnels de leur code de déontologie et défendre l'honneur et l'indépendance de la profession. Il remplit des missions administratives, comme la tenue du ta... Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
France Médias Monde
Après une période de fortes turbulences à la fin des années 2000, le groupe France Médias Monde, qui réunit France 24 et les radios RFI et Monte Carlo Doualiya (MCD), a connu une plus grande stabilité entre 2013 et 2019, période de contrôle de la Cour. Son budget de fonctionnement, qui s’élevait à 2... Voir la publication 55 Documents
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COUR DES COMPTES
Le rapport public annuel 2021
La pandémie de Covid-19, les restrictions d'activité qu'elle a entraînées et les mesures d'urgences et de soutien aux ménages et aux entreprises décidées par le Gouvernement ont eu des conséquences massives sur les finances publiques et sur la plupart des secteurs d'activité. La Cour a donc choisi d... Voir la publication 2727 Documents
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COUR DES COMPTES
Chambre départementale d'agriculture (CDA) des Ardennes
Exercices 2014 à 2017 Voir la publication 11 Document