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COUR DES COMPTES
La dette des entités publiques : périmètre et risques
L’encours de la dette publique représente au sens des traités européens près de 2 260 Md€, (soit 98,5 % du PIB à fin 2017) plus de, dont 81 % pour l’État et les organismes divers d’administration centrale, 10 % pour les administrations de sécurité sociale et 9 % pour les administrations publiques lo...Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
École nationale de formation agronomique (ENFA)
Exercices 2010 à 2013Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Grand port maritime de Rouen (GPMR)
Exercices 2011-2012Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Centre hospitalier d'Arles (Bouches-du-Rhône) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Syndicat mixte de l'Orchestre national des Pays de la Loire (ONPL) (Maine-et-Loire) - Appel d'un jugement de la chambre régionale Pays de la Loire
Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Syndicat intercommunal de restauration collective (SIREST) de Rouen-Bois-Guillaume (Seine-Maritime) - Appel d'un jugement de la chambre régionale Normandie
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COUR DES COMPTES
Commune de Panazol (Haute-Vienne) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine
Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Commune de Charbonnières-les-Bains (Rhône) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes
Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
La pertinence de la prescription des antibiotiques
En 2015, en France, 1 300 tonnes d’antibiotiques ont été consommées : 730 concernaient la santé humaine et 570 la santé animale. La France se situe ainsi parmi les trois pays les plus consommateurs de l’Union européenne. Ce niveau élevé, orienté à la hausse depuis 2005, signe l’échec des deux dernie...Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
Le rapport public annuel 2019
Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I du rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’eff...Voir la publication 3737 Documents