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COUR DES COMPTES
Le bilan des cessions immobilières parisiennes du ministère des armées
Entre 2009 et 2015, plus d'une trentaine d'unités de l'Armée ont été dissoutes ou transférées, libérant de nombreux sites (casernes, camps, bases...). A Paris, la décision de regrouper l'ensemble des services centraux du ministère des armées sur un seul site a permis de libérer, dès 2009, plusieurs ... Voir la publication 44 Documents
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COUR DES COMPTES
Les financements de l’État en Outre-mer
Les tensions sociales répétées - liées notamment à l’emploi, aux inégalités, à l’insécurité - qui ont traversé les outre-mer entre 2006 et 2009, puis de nouveau en 2017 en Guyane et en 2018 à Mayotte et à La Réunion, soulignent la permanence, voire l’aggravation des fragilités économiques et sociale... Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestations du régime général - dont, pour la première fois, la 5ème branche autonomie nouvellement créée -, et refuse de certifier les comptes 2021 de l’activité de recouvrement (réseau des Urssaf) et du conseil de la protection so... Voir la publication 55 Documents
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COUR DES COMPTES
Commune de Commentry (Allier)
Arrêt n° S-2022-0943 - Arrêt après cassation par le Conseil d'État Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
CentraleSupélec
Arrêt n° S-2022-0762 - Exercices 2015 à 2017 Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Le fonctionnement de la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers
Les personnels hospitalo-universitaires, qui sont moins de 10 000 en France, sont sélectionnés à l'issue d'un parcours extrêmement exigeant. En plus de leur triple mission de soins, d’enseignement et de recherche, ils assurent le plus souvent des fonctions de chef de service ou de pôle. Ils dépenden... Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
Le suivi des recommandations des juridictions financières
La Cour des comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) réalisent chaque année plusieurs centaines de contrôles et d’enquêtes. À l’issue de chacun d’eux, elles transmettent aux ministres et aux organismes contrôlés des recommandations qui constituent des propositions d’... Voir la publication 33 Documents
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COUR DES COMPTES
L'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
Porteur d’un projet global estimé à 7 Md€, dont 1,4 Md€ sur fonds publics, l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM) est un acteur essentiel du territoire marseillais, dont l’expertise, les réalisations, et la capacité d’innovation sont reconnues au plan national comme internatio... Voir la publication 22 Documents