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Les tensions sur l'emploi : le cas des filières de production emblématiques du Jura
Outre ses secteurs agro-alimentaire et touristique développés, le Jura est doté d’un tissu dense de petites et moyennes entreprises dans l’industrie aéronautique, métallurgique ou plasturgique, le bois, le BTP ou la lunetterie. Ces entreprises sont confrontées à d’importantes tensions en matière de ... Voir la publication 44 Documents
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La Fondation Perce-Neige
La Cour des comptes s’assure, lors de ses contrôles d’organismes faisant appel public à la générosité, que les fonds collectés sont conformes aux objectifs mis en avant par ces organismes. Selon les cas, la Cour atteste de la conformité de ces appels à dons ou prononce une déclaration de non-conform... Voir la publication 22 Documents
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Les jeux d'argent et de hasard : un secteur en mutation, des enjeux de régulation
Afin d’assurer la protection des joueurs face aux risques d’addiction et de prévenir les activités frauduleuses ou criminelles, les jeux « d’argent et de hasard » font l’objet d’une prohibition de principe depuis 1836, sauf dérogations expresses accordées sous condition de préservation de l’ordre pu... Voir la publication 55 Documents
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Le Centre national du cinéma et de l’image animée
La Cour a contrôlé les comptes et la gestion du Centre national du Cinéma et de l’image animée (CNC) pour la période 2011-2022. S’il s’est bien adapté aux mutations du cinéma et de l’audiovisuel, le CNC a multiplié les dispositifs de soutien dans un contexte d’augmentation du niveau d’intervention p... Voir la publication 77 Documents
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Les contrats de développement de la Nouvelle-Calédonie
Malgré un contexte économique moins favorable et des freins persistants, les contrats de développement de Nouvelle-Calédonie qui arrivent à terme ont constitué un apport financier significatif à ce territoire. La poursuite de l’objectif central de rééquilibrage du territoire ne peut être atteint par... Voir la publication 11 Document
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L’Établissement national des invalides de la Marine (Énim)
L’Établissement national des invalides de la marine (Énim) est une caisse de sécurité sociale dont les origines sont antérieures au régime général, et qui gère le régime spécial – branches maladie et vieillesse - des marins. La situation de l’Énim et du régime spécial qu’il gère, en retraite et en m... Voir la publication 22 Documents
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Les subventions à l’agriculture et à la pêche en outre-mer
Les subventions à l’agriculture ultramarine s’établissent à 600 M€ en 2021. Inégalement réparties entre filières et territoires, elles bénéficient principalement aux filières d’export, sucre et banane, historiquement présentes aux Antilles et à La Réunion. En dépit d’un soutien important, ces produc... Voir la publication 44 Documents
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L’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (Odeadom)
Doté d’un budget de fonctionnement annuel de 5,7 M€, l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (Odeadom) met en œuvre les missions dévolues à FranceAgriMer (FAM) dans les cinq départements et régions d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte). Son activit... Voir la publication 55 Documents
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La politique d'égalité entre les femmes et les hommes menée par l'État
Ce rapport est le troisième des travaux publiés par la Cour à l’issue de la consultation citoyenne lancée en 2022. Une deuxième campagne de participation citoyenne, élargie aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux 15-18 ans, se tient depuis le 6 septembre 2023. https://participati... Voir la publication 55 Documents
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L’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes
L’augmentation du nombre de personnes en situation de handicap âgées de plus de 50 ans constitue un phénomène de grande ampleur. Le nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de plus de 50 ans a augmenté de 55 % entre 2011 et 2019. Ces chiffres résultent de la combinaison d... Voir la publication 1212 Documents
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