Publications
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COUR DES COMPTES
L’inclusion bancaire et la prévention du surendettement
L’inclusion bancaire permet à une personne physique d’accéder durablement à des produits et services bancaires adaptés à ses besoins et de les utiliser. La Cour a réalisé, à la demande de la commission des finances du Sénat, une enquête sur les politiques publiques en faveur de l’inclusion bancaire ...Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
Le grand port maritime de La Rochelle
Une gouvernance interne satisfaisante, une situation financière saine, des outils de gestion performants et des ressources humaines bien gérées dans un contexte en forte croissance : la Cour s’est intéressée à la gestion, de 2009 à 2015, du grand port maritime de La Rochelle. Une plus grande formali...Voir la publication 44 Documents
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COUR DES COMPTES
La taxe sur les transactions financières et sa gestion
Le Gouvernement poursuivait trois objectifs avec l’instauration de la taxe sur les transactions financières : faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques, exercer une action de régulation sur les marchés financiers, notamment sur les activités les plus spéculatives, ...Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
La situation et les perspectives des finances publiques
La Cour des comptes rend public son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, incluant l’audit des finances publiques demandé par le Premier ministre. En dépit des efforts engagés, la situation des finances publiques de la France est loin d’être assainie. La lenteur...Voir la publication 66 Documents
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COUR DES COMPTES
La valorisation de la recherche civile du CEA
La Cour a contrôlé la valorisation de la recherche civile du Commissariat à l’énergie atomique, sur la période 2007 à 2015. Cet organisme créé en 1954, a bâti un modèle original de valorisation, avec conservation intégrale de sa propriété intellectuelle, des forces de prospection et une offre commer...Voir la publication 44 Documents
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COUR DES COMPTES
Institut français de Chine - Exercices 2008 à 2014
Arrêt de la quatrième chambre de la Cour des comptesVoir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Commune de Mondorff (Moselle) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine
Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Exercices 2010 à 2014
Arrêt de la quatrième chambre de la Cour des comptesVoir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Régie du syndicat mixte des stations villages de la Haute-Romanche
Arrêt de la quatrième chambre de la Cour des comptes. Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'AzurVoir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
La direction générale des entreprises
La direction générale des entreprises (DGE) élabore et met en œuvre les politiques publiques relatives à l’industrie, à l’économie numérique, au tourisme, au commerce, à l’artisanat et aux services. Structure placée sous l’autorité du ministre de l’économie, la DGE est née en 2014 du regroupement, d...Voir la publication 22 Documents