Publications

L’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) bénéficie de soutiens de l’Etat au titre de champs de compétence dans les disciplines sportives de la voile : l’entraînement des sportifs de haut niveau et la formation des encadrants à la pratique des sports de voile, au même titre que la F...

Le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, passant de -10,3 Md€ en 2015 à -7 Md€ en 2016, et ce sans nouvelle majoration de recettes et par un effort structurel. La dette sociale a poursuivi son reflux amorcé en 2015. Ces constats positifs témoignent que les actions entreprises obtie...

La Cour a mené une enquête sur quatre dépenses fiscales en faveur du logement social, représentant une dépense fiscale totale évaluée à 3,7 Md€ en 2015. L’exonération de l’impôt sur les sociétés et de la taxe foncière sur les propriétés bâties apparaît mal ciblée et l’application du taux réduit de T...

Malgré les efforts menés au sein de Fret SNCF et la réussite de stratégies de niche grâce à la création de deux filiales spécialisées (VFLI et Akiem), la situation de SNCF Mobilités, opérateur public de transport ferroviaire de marchandises, reste préoccupante. La cohérence et l’efficacité de la pol...

Créée en 2001 pour valoriser et commercialiser, principalement à l’étranger, le savoir-faire du ministère de l’intérieur en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et de gouvernance, CIVI.POL est une société de droit privé dont l’État contrôle indirectement la majorité. Expertise France, ...