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Rapport d'observations définitives La communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers (14 communes, 104 367 habitants) dispose d’un budget consolidé de 102 M€ et compte 400 agents. Elle est issue de la fusion au 1er décembre 2019 de la communauté d’agglomération du Calaisis et de l’ex-com...

Rapport d'observations définitives Créé en 1960, le syndicat intercommunal d’adduction et de distribution d’eau potable (Siadep) du Plateau de Bellevue (Pas-de-Calais) est un établissement public local à vocation unique exerçant la compétence « eau » pour le compte de ses treize communes rurales me...

Rapport d'observations définitives La société publique locale d’aménagement « La Fabrique des quartiers » a été créée en 2010, à l’initiative de son actionnaire principal, la Métropole Européenne de Lille (73 %). Elle a été constituée pour prendre en charge la requalification des quartiers d’habita...

Rapport d'observations définitives La communauté urbaine de Dunkerque (Nord) a délégué à des personnes de droit privé l’exploitation de deux équipements publics structurants de l’agglomération, le palais des congrès « Le Kursaal » et la patinoire « Michel Raffoux ». Leurs activités durant la crise ...