Le site Internet « www.ccomptes.fr » offre des informations et des publications pour l'ensemble des juridictions financières : Cour des comptes, Chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) et Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) mais également pour ses institutions associées : Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) et Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins.
Les informations ci-dessous concernent l'ensemble des instances citées précédemment.
-
Directeur de la publication : Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
-
Rédacteur en chef : Emmanuel Kessler
-
Hébergement : ATE - Avenir télématique
-
Conception - design - réalisation : Adyax
Nous contacter
Pour toute demande d'information, vous pouvez adresser un courrier à l'adresse postale suivante :
Cour des comptes
Direction de la communication
13, rue Cambon
75100 Cedex 1
ou par courriel, sur le site internet, depuis la rubrique "Contact"
Le standard de la Cour des comptes peut-être joint au 01 42 98 95 00.
RGPD
La Cour des comptes s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.ccomptes.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations recueillies sur les formulaires d'inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé servant uniquement à l'envoi de la lettre d'information et des alertes quotidiennes depuis l'outil Mailchimp,. Les données collectées sont l'adresse e-mail, l'adresse IP et l'horodatage.
S'agissant des informations nominatives relatives à la diffusion des données par distribution sélective ou la gestion du courrier déposé sur le site par les usagers, les droits prévus par le RGPD (notamment l'accès, la rectification et l'oubli) peuvent être exercés en écrivant à l'adresse mail suivante : communication.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par ccomptes.fr, vous pouvez contacter son équipe de délégués à la protection des données des juridictions financières.
Cookies
Lors de la consultation de notre site ccomptes.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Pour en savoir plus.
Reproduction des contenus
Le téléchargement à des fins autres que personnelles ainsi que la reproduction ou toute autre utilisation des photographies publiées sur ce site internet ne sont pas autorisés.
À l'exception de l'iconographie (photos ELombard - Cour des comptes), sauf mention spécifiée (droits réservés), la reproduction des contenus de ce site est autorisée, sous réserve du respect :
- de la mention explicite du site www.ccomptes.fr comme source des éléments reproduits et des mentions permettant de déterminer la nature et l'origine des documents reproduits (date, intitulé, formation juridictionnelle...) ;
- de l'intégrité des données qui suppose que la teneur et la portée des textes et informations reproduits ne soient pas altérées, notamment par des retraitements (modifications des contenus, insertion de commentaires sans que ceux-ci puissent être clairement distingués du texte authentique, coupes altérant le sens du document) de nature à induire le lecteur en erreur.
Création de lien vers www.ccomptes.fr
Le site des juridictions financières autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à créer un lien hypertexte pointant vers son contenu à la stricte condition qu'aucun préjudice ne soit porté aux juridictions financières, à leur image ainsi qu'à celle de leurs membres. Un logo est disponible pour illustrer le lien hypertexte, toute demande devra être adressée à la direction de la communication : communication.
Demandes d'arrêts, de rapports ou de communications administratives
Le webmestre ne délivre aucun document autre que ceux publiés sur l'ensemble du site.
Toute correspondance de nature administrative ou juridictionnelle doit être adressée par la voie postale pour être prise en considération.
Accès aux documents administratifs
Marie Dussol, directrice des affaires juridiques, est la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (Prada) pour les juridictions financières.
Pour en savoir plus
Vous bénéficiez d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles (art.34 de la loi du 6 janvier 1978)
Date de dernière mise à jour : 01/04/2021