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COUR DES COMPTES

Le site Internet « www.ccomptes.fr » offre des informations et des publications pour l'ensemble des juridictions financières : Cour des comptes, Chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) et Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) mais également pour ses institutions associées : Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits.

Les informations ci-dessous concernent l'ensemble des instances citées précédemment.

  • Directeur de la publication : Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Rédacteur en chef : Ted Marx, directeur de la communication

  • Hébergement ATE - Avenir télématique

  • Conception - design - réalisationAdyax

RGPD

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Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par ccomptes.fr, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données des juridictions financières.

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Date de dernière mise à jour : 13/06/2018