Chambre régionale des comptes
Centre-Val de Loire Chambre régionale
des comptes
Centre-Val de Loire

Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher a, pour le préfet et par délégation de ce dernier, saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif que des dépenses obligatoires n’...

L’essentiel La communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (Cher) a mis en place un dispositif itinérant France services venant à la rencontre des habitants, dont la chambre a examiné la gestion dans le cadre d’une enquête nationale sur l’accès aux droits et aux services publics dans le contex...

L’essentiel La communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire (Cher) a mis en place un dispositif itinérant France services effectuant des permanences dans 34 communes d’un territoire essentiellement rural et présentant un fort risque de fragilité numérique. La chambre en a examiné la...

La société Eminove, représentée par le cabinet d’avocats Adicea, a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif que des dépenses obligatoires n’ont pas été inscrites au budget 2025 d...

L’agence régionale de santé Centre-Val de Loire a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement des articles L. 1612-13 du CGCT et L. 315-14 du CASF, au motif que l’état réalisé des recettes et des dépenses pour l’exercice 2024 de l’établissement d’hébergement pour...

L’essentiel  Agence régionale de développement économique réunissant l’ensemble des acteurs du territoire, l’association Dev’Up se caractérise par une gouvernance efficace et des comptes bien tenus malgré une situation financière fragile. Ses interventions, nombreuses et partenariales, en ...