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Marchés publics

COUR DES COMPTES

Bienvenue dans l'espace marchés publics de la Cour des comptes.

Sauf exception prévue par le code des marchés publics, les marchés publics des juridictions financières dont le montant estimé est supérieur à 25 000 €HT, sont publiés via la plate-forme des achats de l'Etat, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Cette plate-forme permet aux entreprises intéressées de :

  • consulter les annonces d′avis public à la concurrence publiées par les juridictions financières et télécharger les dossiers de consultation des entreprises,
  • le cas échéant, poser des questions sur les procédures en cours, 
  • enfin remettre des offres directement sous format électronique.

Conformément à l’article 133 du code des marchés publics, la liste des marchés conclus par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes pour l’année 2015 sont disponibles en cliquant sur les liens suivants :

Recensement des marchés publics passés par la Cour des comptes en 2015 (PDF, 236,28 kB)

Recensement des marchés publics passés par les chambres régionales des comptes en 2015 (PDF, 70,83 kB)