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Marchés publics

COUR DES COMPTES

Bienvenue dans l'espace marchés publics de la Cour des comptes.

Sauf exception prévue par le code des marchés publics, les marchés publics des juridictions financières dont le montant estimé est supérieur à 40 000 €HT, sont publiés via la plate-forme des achats de l'Etat, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Cette plate-forme permet aux entreprises intéressées de :

  • consulter les annonces d′avis public à la concurrence publiées par les juridictions financières et télécharger les dossiers de consultation des entreprises,
  • le cas échéant, poser des questions sur les procédures en cours, 
  • enfin remettre des offres directement sous format électronique.