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Publications

COUR DES COMPTES 16.07.2019

Les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour une enquête sur les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières (IEG), soit des établissements ou entreprises publics ou privés aujourd’hui soumis à la concurrence ou de...

Olivier Le Moal / Adobe Stock

COUR DES COMPTES 04.07.2019

L'aval du cycle du combustible nucléaire

La Cour, qui a déjà consacré plusieurs rapports à la filière électronucléaire, analyse l’aval du cycle du combustible nucléaire, de la sortie du réacteur jusqu’au stockage, en passant par l’entreposage et, le cas échéant, le recyclage. Le volume des matières et des déchets concernés, les risques de ...

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COUR DES COMPTES 11.07.2019
L’affectation et la mobilité des fonctionnaires de l’État
COUR DES COMPTES 10.07.2019
L’inadaptation des ressorts des cours d’appel
COUR DES COMPTES 09.07.2019
La prévention et la prise en charge du VIH
COUR DES COMPTES 08.07.2019
Le service public numérique pour l’éducation
COUR DES COMPTES 01.07.2019
L’agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)
CRC LA RÉUNION 27.06.2019
Département de La Réunion - Antenne de Paris et boutique
COUR DES COMPTES 27.06.2019
Constats issus des premiers contrôles des cliniques privées
COUR DES COMPTES 25.06.2019
La situation et les perspectives des finances publiques

COUR DES COMPTES 06.02.2019
Le rapport public annuel 2019
COUR DES COMPTES 04.10.2018
Sécurité sociale 2018
COUR DES COMPTES 15.05.2019
Certification des comptes 2018 de l’État
COUR DES COMPTES 15.05.2019
Le budget de l’État en 2018 (résultats et gestion)
COUR DES COMPTES 23.05.2019
Certification des comptes 2018 du régime général de sécurité sociale
COUR DES COMPTES 25.09.2018
Les finances publiques locales 2018
COUR DES COMPTES 27.06.2018
La situation et les perspectives des finances publiques
COUR DES COMPTES 24.07.2018
Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2017)
COUR DES COMPTES 24.06.2019
Les finances publiques locales 2019 - Fascicule 1
COUR DES COMPTES 20.06.2019
La situation financière de la sécurité sociale en 2018

CRTC

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Événement

COUR DES COMPTES 01.07.19

La Cour des comptes décerne son Prix de thèse 2019

La Cour des comptes a institué en 2017 un Prix de thèse destiné à récompenser les travaux qui, quelle que soit leur filière académique, contribuent à la meilleure compréhension, au renouvellement de l’approche théorique et au développement de propositions innovantes dans le champ de la gestion et des finances publiques, témoignant ainsi des liens étroits qu’elle entretient avec l'enseignement supérieur.