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Événement

COUR DES COMPTES

Semaine de l'innovation publique 2019 à la Cour

La Cour des comptes participe à la Semaine de l'innovation publique, organisée par la direction interministérielle de la transformation publique. Du 25 au 30 novembre 2019, venez découvrir des présentations et retours d’expérience d’initiatives innovantes menées dans les juridictions financières. Cinq événements sont ouverts à tous sur inscription préalable.

En savoir plus

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Certification des comptes locaux : dernière phase de l'expérimentation
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Données publiques
Jurisprudence

En chiffres

Organismes soumis au contrôle juridictionnel

17 463

1 030 pour la Cour des comptes
16 433 pour les chambres régionales et territoriales des comptes

Recommandations formulées par la Cour en 2015, 2016 et 2017

1 571

72,4 % partiellement ou totalement mises en oeuvre

Effectifs moyens des juridictions financières

1 783

759 à la Cour des comptes
1 024 dans les chambres régionales et territoriales des comptes

Dépenses d'activité moyennes (hors charges de pension)

169 M€

pour les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales
et territoriales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière)

Dépenses publiques pouvant être contrôlées par la Cour

1 037 Md€

Off

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