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Événement

Nacer Meddah nommé président de chambre

COUR DES COMPTES

Nacer Meddah, conseiller maître et président de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres qui s’est tenu le 26 septembre. Pierre Moscovici, Premier président, a décidé de l’affecter à la 3e chambre, succédant à Louis Gautier - nommé Procureur général près la Cour des comptes.

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La Cour des comptes lance une plateforme de signalement

COUR DES COMPTES

Après le lancement en mars dernier d’une grande consultation citoyenne visant à recueillir les propositions de thèmes de contrôles ou d’évaluation des politiques publiques, la Cour des comptes poursuit sa démarche d’ouverture vers les citoyens en se dotant d’une plateforme de signalement. Mise en place dans le cadre du projet stratégique de modernisation des juridictions financières « JF 2025 », une procédure en ligne permet désormais à tout citoyen de signaler à la Cour des irrégularités ou des dysfonctionnements constatés dans la gestion publique. Opérationnel à compter d’aujourd’hui, cet outil permet de conserver l’anonymat dans un souci de protection.

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En chiffres

Organismes soumis au contrôle juridictionnel

15 639

1 052 pour la Cour des comptes
14 587 pour les chambres régionales et territoriales des comptes

Recommandations formulées par la Cour en 2017 et 2018

77%

partiellement ou totalement mises en oeuvre

Effectifs moyens des juridictions financières

1 810

798 à la Cour des comptes
1 012 dans les chambres régionales et territoriales des comptes

Dépenses d'activité moyennes (hors charges de pension)

169 M€

pour les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales
et territoriales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière)

Dépenses publiques pouvant être contrôlées par la Cour

1 476 Md€

Rapports publiés par les juridictions financières en 2021

1 362

106 par la Cour des comptes
1 256 par les chambres régionales et territoriales des comptes