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Publications

COUR DES COMPTES 15.01.2019

L’insertion des chômeurs par l’activité économique

L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original : l'État confie une mission d'accompagnement socioprofessionnel de chômeurs très éloignés de l’emploi à plus de 3 700 entités privées auxquelles il a versé 846 M€ de subventions en 2017. Le Fonds social européen (FSE) et les coll...

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COUR DES COMPTES 16.01.2019
La comptabilisation des droits de mutation au titre de l’exercice 2017
COUR DES COMPTES 10.01.2019
Les aides directes du Fonds européen agricole de garantie (Feaga)
COUR DES COMPTES 13.12.2018
Les services publics d’assainissement non collectif
COUR DES COMPTES 12.12.2018
Le rôle des CHU dans l’offre de soins
COUR DES COMPTES 04.12.2018
SNCF Réseau
COUR DES COMPTES 28.11.2018
Le soutien public au mécénat d’entreprises

COUR DES COMPTES 07.02.2018
Le rapport public annuel 2018
COUR DES COMPTES 04.10.2018
Sécurité sociale 2018
COUR DES COMPTES 23.05.2018
Le budget de l’État en 2017 (résultats et gestion)
COUR DES COMPTES 25.09.2018
Les finances publiques locales 2018
COUR DES COMPTES 27.06.2018
La situation et les perspectives des finances publiques
COUR DES COMPTES 23.05.2018
Certification des comptes 2017 de l’État
COUR DES COMPTES 28.05.2018
Certification des comptes 2017 du régime général de sécurité sociale
COUR DES COMPTES 24.07.2018
Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2017)

CRTC

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Événement

elombard-Cour des comptes

COUR DES COMPTES 17.01.19

Audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes

Jeudi 17 janvier s’est déroulée l’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes en présence du Premier ministre, Édouard Philippe.
Étaient également présents Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé de la fonction publique, et plusieurs parlementaires et hautes personnalités.