Page d'accueil | Cour des comptes

S'assurer du bon emploi de l'argent public, en informer le citoyen

Cour des comptes
Chambres régionales
& territoriales
des comptes

Publications

COUR DES COMPTES 04.12.2018

SNCF Réseau

La réforme ferroviaire de 2014 a doté la France d’un véritable gestionnaire d’infrastructure ferroviaire unifié, SNCF Réseau, disposant de tous les moyens opérationnels pour mener à bien ses missions. En 2018, une nouvelle réforme transforme l’établissement, à compter du 1er janvier 2020, en une soc...

Sander van der Werf / Shutterstock

COUR DES COMPTES 03.12.2018

La Banque de France

La Banque de France, institution sui generis au capital détenu par l’État, fait partie de l’Eurosystème. À ce titre, elle produit et met en circulation les billets sur le territoire national, assure l’entretien de la monnaie fiduciaire et est garante de la qualité de sa circulation. Elle détient les...

Kiev.Victor / Shutterstock

COUR DES COMPTES 28.11.2018

Le soutien public au mécénat d’entreprises

La France s’est dotée en 2003 d’un dispositif fiscal en faveur du mécénat des entreprises parmi les plus généreux sur le plan international. Le caractère très incitatif des mesures et la forte progression du nombre d’entreprises y recourant ont contribué à une multiplication par dix du montant de la...

Guitou60 / Fotolia

COUR DES COMPTES 26.11.2018
La fondation Action enfance
CRC HAUTS-DE-FRANCE 23.11.2018
Région Hauts-de-France
COUR DES COMPTES 23.11.2018
Les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur
COUR DES COMPTES 21.11.2018
Le contrat de concession et le devenir du Stade de France
CRC ÎLE-DE-FRANCE 19.11.2018
Ville de Paris : l'opération d'aménagement des Halles
COUR DES COMPTES 13.11.2018
Le processus de privatisation des aéroports de Toulouse, Lyon et Nice

COUR DES COMPTES 07.02.2018
Le rapport public annuel 2018
COUR DES COMPTES 04.10.2018
Sécurité sociale 2018
COUR DES COMPTES 23.05.2018
Le budget de l’État en 2017 (résultats et gestion)
COUR DES COMPTES 25.09.2018
Les finances publiques locales 2018
COUR DES COMPTES 27.06.2018
La situation et les perspectives des finances publiques
COUR DES COMPTES 23.05.2018
Certification des comptes 2017 de l’État
COUR DES COMPTES 28.05.2018
Certification des comptes 2017 du régime général de sécurité sociale
COUR DES COMPTES 24.07.2018
Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2017)

CRTC

Accédez directement aux activités des chambres régionales ou territoriales des comptes

Événement

COUR DES COMPTES 27.11.18

La Cour des comptes dans la Guerre de 14-18

La France et l’Europe ont célébré le 11 novembre dernier le centième anniversaire de l’armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale. Comme toute la France, la Cour des comptes a été affectée par cet épisode, en termes humains mais aussi dans ses pratiques comptables et budgétaires. Le livre « La Cour des comptes dans la Guerre de 14-18 » relate cet événement marquant à partir de recherches historiques.