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CRTC

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Événement

COUR DES COMPTES

Colloque sur la responsabilité des gestionnaires publics

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État, vous convient à un colloque sur la responsabilité des gestionnaires publics le 18 octobre 2019 de 9h à 13h à la Cour des comptes. 
Les inscriptions sont closes.

En savoir plus

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Données publiques
Jurisprudence

En chiffres

Organismes soumis au contrôle juridictionnel

17 463
1 030 pour la Cour des comptes
16 433 pour les chambres régionales et territoriales des comptes

Recommandations formulées par la Cour en 2015, 2016 et 2017

1 571
72,4 % partiellement ou totalement mises en oeuvre

Effectifs moyens des juridictions financières

1 783
759 à la Cour des comptes
1 024 dans les chambres régionales et territoriales des comptes

Dépenses d'activité moyennes (hors charges de pension)

169 M€
pour les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales
et territoriales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière)

Dépenses publiques pouvant être contrôlées par la Cour

1 037 Md€
Off

Agenda

À venir

17
octobre
Prononcé d'arrêts
COUR DES COMPTES
17
octobre
Audience publique
COUR DES COMPTES
9:30
17
octobre
Audience publique - Jugement des comptes
CRC GRAND EST
10:00
17
octobre
Prononcé de jugement
CRC PAYS DE LA LOIRE
10:00
18
octobre
Prononcé d'arrêts
COUR DES COMPTES
18
octobre
Colloque sur la responsabilité des gestionnaires publics
COUR DES COMPTES
9:00
21
octobre
Audience publique
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
14:00
21
octobre
Audience publique
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
14:15
23
octobre
Audience publique - Jugement des comptes
CRC GRAND EST
10:00
23
octobre
Audience publique - Jugement des comptes
CRC GRAND EST
14:00
24
octobre
Prononcé d'arrêts
COUR DES COMPTES
24
octobre
Prononcé de jugement
CRC PAYS DE LA LOIRE
10:00
25
octobre
Prestation de serment de comptables publics
CRC ÎLE-DE-FRANCE
9:45
25
octobre
Audience publique – Jugement des comptes
CRC ÎLE-DE-FRANCE
10:00
31
octobre
Prononcé de jugement
CRC PAYS DE LA LOIRE
10:00
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