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Publications

COUR DES COMPTES 17.10.2018

L'éducation prioritaire

L’éducation prioritaire est une politique qui vise à réduire les écarts de résultats scolaires liés aux origines sociales. Elle concentre des moyens au bénéfice de 20 % des élèves et 30 % des élèves défavorisés dans plus de 1 000 réseaux d’éducation prioritaire, réunissant collèges et écoles, dont 3...

Sabine Hürdler / Fotolia

COUR DES COMPTES 04.10.2018

Sécurité sociale 2018

La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en 2017. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été respecté pour la huitième année c...

Oceane2508/Fotolia

COUR DES COMPTES 13.11.2018
Le processus de privatisation des aéroports de Toulouse, Lyon et Nice
CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 05.11.2018
Société publique locale (SPL) Técelys à Avignon (Vaucluse)
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 06.11.2018
Société d'économie mixte de construction du département de l'Ain (Semcoda) à Bourg-en-Bresse (Ain)
CRC BRETAGNE 18.10.2018
Axwel / Wikimédia
Région Bretagne : infrastructures aéroportuaires
COUR DES COMPTES 11.10.2018
L’agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE)
COUR DES COMPTES 10.10.2018
La chaîne de paiement des aides agricoles
COUR DES COMPTES 09.10.2018
Le terminal multimodal du Havre
COUR DES COMPTES 03.10.2018
La taxe sur les salaires

COUR DES COMPTES 07.02.2018
Le rapport public annuel 2018
COUR DES COMPTES 20.09.2017
Sécurité sociale 2017
COUR DES COMPTES 23.05.2018
Le budget de l’État en 2017 (résultats et gestion)
COUR DES COMPTES 25.09.2018
Les finances publiques locales 2018
COUR DES COMPTES 27.06.2018
La situation et les perspectives des finances publiques
COUR DES COMPTES 23.05.2018
Certification des comptes 2017 de l’État
COUR DES COMPTES 28.05.2018
Certification des comptes 2017 du régime général de sécurité sociale
COUR DES COMPTES 24.07.2018
Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2017)

CRTC

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Événement

elombard - Cour des comptes

COUR DES COMPTES 24.09.18

La Cour des comptes décernera son deuxième prix de thèse en 2019

Après une première session réussie en 2017, la Cour a décidé de décerner un nouveau prix de thèse en 2019. Ce prix est destiné à récompenser les auteurs de thèse qui, quelle que soit leur filière académique, contribuent à la meilleure compréhension de la gestion et des finances publiques, au renouvellement de l’approche théorique dans ces domaines et au développement de propositions opérationnelles.