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Données publiques
Jurisprudence

En chiffres

Organismes soumis au contrôle juridictionnel

17 463

1 030 pour la Cour des comptes
16 433 pour les chambres régionales et territoriales des comptes

Recommandations formulées par la Cour en 2015, 2016 et 2017

1 571

72,4 % partiellement ou totalement mises en oeuvre

Effectifs moyens des juridictions financières

1 783

759 à la Cour des comptes
1 024 dans les chambres régionales et territoriales des comptes

Dépenses d'activité moyennes (hors charges de pension)

169 M€

pour les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales
et territoriales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière)

Dépenses publiques pouvant être contrôlées par la Cour

1 037 Md€

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Off
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