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Actualités

COUR DES COMPTES
Michèle Pappalardo nommée rapporteure générale
COUR DES COMPTES
Audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes
COUR DES COMPTES
Voeux 2019 de la Cour des comptes
COUR DES COMPTES
La Cour des comptes décernera son deuxième prix de thèse en 2019
Données publiques
Jurisprudence

En chiffres

Organismes soumis au contrôle juridictionnel

17 463
1 030 pour la Cour des comptes
16 433 pour les chambres régionales et territoriales des comptes

Recommandations formulées par la Cour en 2015, 2016 et 2017

1 571
72,4 % partiellement ou totalement mises en oeuvre

Effectifs moyens des juridictions financières

1 783
759 à la Cour des comptes
1 024 dans les chambres régionales et territoriales des comptes

Dépenses d'activité moyennes (hors charges de pension)

169,4 M€
pour les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales
et territoriales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière)

Dépenses publiques pouvant être contrôlées par la Cour

1 037 Md€
Off
elombard-Cour des comptes

Agenda

À venir

19
avril
Prononcé d'arrêts
COUR DES COMPTES
19
avril
Audience publique de jugement des comptes
CRC OCCITANIE
10:00
23
avril
Audience publique
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
14:30
23
avril
Audience publique
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
14:45
24
avril
Audience publique
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
10:00
30
avril
Audience publique
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
10:00
30
avril
Audience publique
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
10:00
06
mai
Audience d'installation
CRC OCCITANIE
11:00
07
mai
Audience publique
CRC PAYS DE LA LOIRE
10:00
10
mai
Prononcé d'arrêts
COUR DES COMPTES
10
mai
Audience publique - Jugement des comptes
CRC ÎLE-DE-FRANCE
10:00
22
mai
Audience d'assermentation de comptables publics
CRC OCCITANIE
14:00
28
mai
Prononcé de jugement
CRC PAYS DE LA LOIRE
10:00
29
mai
Prononcé de jugement
CRC PAYS DE LA LOIRE
10:00
11
juin
Prononcé de jugement
CRC PAYS DE LA LOIRE
10:00
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