Sort by

S'assurer du bon emploi de l'argent public, en informer les citoyens

Cour des comptes
Chambres régionales
& territoriales
des comptes
Défiler vers le bas

Publications

CRTC

Accédez directement aux activités des chambres régionales ou territoriales des comptes

Événement

Actualités

COUR DES COMPTES
Christian Charpy, nouveau président de la 1re chambre
COUR DES COMPTES
Découvrez la Cour des comptes autrement !
COUR DES COMPTES
La Cour des comptes décerne son Prix de thèse 2019
COUR DES COMPTES
La Cour contrôlera les fonds mobilisés pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris
Données publiques
Jurisprudence

En chiffres

Organismes soumis au contrôle juridictionnel

17 463
1 030 pour la Cour des comptes
16 433 pour les chambres régionales et territoriales des comptes

Recommandations formulées par la Cour en 2015, 2016 et 2017

1 571
72,4 % partiellement ou totalement mises en oeuvre

Effectifs moyens des juridictions financières

1 783
759 à la Cour des comptes
1 024 dans les chambres régionales et territoriales des comptes

Dépenses d'activité moyennes (hors charges de pension)

169 M€
pour les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales
et territoriales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière)

Dépenses publiques pouvant être contrôlées par la Cour

1 037 Md€
Off

Agenda

À venir

18
octobre
Prononcé d'arrêts
COUR DES COMPTES
18
octobre
Colloque sur la responsabilité des gestionnaires publics
COUR DES COMPTES
9:00
18
octobre
Audience publique du mardi 22 octobre 2019 des chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane
chambre régionale des comptes de Martinique
9:30
21
octobre
Audience publique
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
14:00
21
octobre
Audience publique
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
14:15
22
octobre
Audience publique des CRTC des Antilles et de la Guyane
CRTC ANTILLES-GUYANE
9:30
23
octobre
Audience publique - Jugement des comptes
CRC GRAND EST
10:00
23
octobre
Audience publique - Jugement des comptes
CRC GRAND EST
14:00
24
octobre
Prononcé d'arrêts
COUR DES COMPTES
24
octobre
Audiene publique des CRTC des Antilles et de la Guyane
CRTC ANTILLES-GUYANE
9:00
24
octobre
Prononcé de jugement
CRC PAYS DE LA LOIRE
10:00
25
octobre
Prestation de serment de comptables publics
CRC ÎLE-DE-FRANCE
9:45
25
octobre
Audience publique – Jugement des comptes
CRC ÎLE-DE-FRANCE
10:00
31
octobre
Prononcé de jugement
CRC PAYS DE LA LOIRE
10:00
05
novembre
Audience publique - Jugement des comptes
CRC GRAND EST
11:00
Tout voir