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Événement

COUR DES COMPTES

Audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes

L'audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes, présidée par Pierre Moscovici, s'est tenue lundi 24 janvier dans la Grand'chambre du palais Cambon. Moment hautement symbolique de l'institution, cette audience s'est déroulée en présence de Jean Castex, Premier ministre.

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COUR DES COMPTES

JF2025, le projet stratégique des juridictions financières

Pierre Moscovici, Premier président, a présenté en février dernier puis ce 9 novembre, le projet de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) pour les cinq prochaines années. Objectif ? Dessiner un futur à l’image des attentes de la société et des aspirations de chacun des membres des juridictions financières. Ce projet de grande ampleur a été organisé en deux phases, conçues ensemble comme un tout.

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Actualités

COUR DES COMPTES
Modernisation des finances publiques : Pierre Moscovici, Premier président de la cour des comptes, salue d’importantes avancées
COUR DES COMPTES
Le Premier président de la Cour élu au comité en charge de l'audit externe des Nations unies
COUR DES COMPTES
Signature d'une convention de coopération entre la chambre régionale des comptes d'Île-de-France et l'École d'urbanisme de Paris
COUR DES COMPTES
La Cour et le Conseil d'État organisent un colloque sur l'évaluation des politiques publiques territoriales, le 1er décembre
Données publiques
Jurisprudence

En chiffres

Organismes soumis au contrôle juridictionnel

17 463

1 030 pour la Cour des comptes
16 433 pour les chambres régionales et territoriales des comptes

Recommandations formulées par la Cour en 2015, 2016 et 2017

1 571

72,4 % partiellement ou totalement mises en oeuvre

Effectifs moyens des juridictions financières

1 783

759 à la Cour des comptes
1 024 dans les chambres régionales et territoriales des comptes

Dépenses d'activité moyennes (hors charges de pension)

169 M€

pour les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales
et territoriales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière)

Dépenses publiques pouvant être contrôlées par la Cour

1 037 Md€

Off
elombard/Cour des comptes

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