
Conformément à l’article LO 262-43-2 du code des juridictions financières, et considérant les contrôles qu’elle a réalisé, la chambre a porté à la connaissance du congrès par courrier du 12 décembre 2025 les faits relatifs à l’amélioration du code de la propriété intellectuelle et le contrôle d...
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La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie publie un avis budgétaire relatif à la commune de Maré.
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A l'issue de la décision modificative n°1 prise pour son budget par son conseil d'administration, la bibliothèque Bernheim entre dans un plan de redressement sur trois années visant au rétablissement de l'équilibre budgétaire.
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