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des comptes
Pays de la Loire

Avis de contrôle budgétaire.

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier Erdre-et-Loire pour les exercices 2019 et suivants. Ce contrôle qui s’inscrit dans le cadre d’une enquête des juridictions financières sur l’organisation territoriale de l’offre hospitalière,  porte égal...

Le contrôle de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire des comptes et de la gestion de la commune d’Orvault a porté sur les exercices 2019 et suivants, et depuis 2011 s’agissant de la thématique liée à la pression foncière. La commune d’Orvault, qui comptait 27 300 habitants en 2023 e...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Châteaubriant (12 662 habitants) sur les exercices 2019 et suivants, et à compter de 2010 concernant la thématique de la sobriété foncière.

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du SDIS de Loire‑Atlantique pour les années 2019 à 2024. Le contrôle a porté sur la gouvernance, l’activité opérationnelle et les finances.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de Mayenne très haut débit (THD), syndicat mixte qui exerce les compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la Mayenne, fédérés par le département, en matière de communications é...