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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire publie son rapport thématique sur les réseaux de fibre optique des collectivités locales au défi du service rendu aux usagers, à partir des contrôles de trois syndicats mixtes : Sarthe numérique, Anjou numérique et Mayenne très haut dé...

Entre 2022 et 2024, la chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé trois associations gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des enfants et des adultes en situation de handicap : l’ADAPEI de Maine-et-Loire, l’ADAPEI-ARIA de Vendée et l’ADAPEI de Lo...

La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire a réalisé 23 contrôles des comptes et de la gestion, en 2024 et 2025, dont au moins un des axes a porté sur la thématique de la sobriété foncière. Le panel des collectivités concernées comprend un Département, neuf intercommunalités, un sy...

Avis de contrôle budgétaire.

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier Erdre-et-Loire pour les exercices 2019 et suivants. Ce contrôle qui s’inscrit dans le cadre d’une enquête des juridictions financières sur l’organisation territoriale de l’offre hospitalière,  porte égal...

Le contrôle de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire des comptes et de la gestion de la commune d’Orvault a porté sur les exercices 2019 et suivants, et depuis 2011 s’agissant de la thématique liée à la pression foncière. La commune d’Orvault, qui comptait 27 300 habitants en 2023 e...