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Commune de Grigny - Rhône
La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a examiné la gestion de la commune de Grigny pour les exercices 2010 à 2015. Ses observations portent sur la gestion budgétaire et comptable, la situation financière, les ressources humaines, la commande publique, l’opération d’aménagement de l...Voir la publication33 Documents
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Communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) - Rhône
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a examiné la gestion de la communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) pour les exercices 2009 à 2015. Ses observations portent sur les relations entre la communauté et ses communes membres, la gestion budgétaire et comptable, la situat...Voir la publication22 Documents
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Etablissement public Albiez Tourisme - Albiez-Montrond (Savoie)
Le Préfet de la Savoie a saisi la chambre sur le fondement des articles L. 1612-14 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif que le compte administratif 2016 de l’établissement public Albiez Tourisme présentait un déficit excessif et que le budget 2017 n’avait pas été vot...Voir la publication11 Document
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Communauté d'agglomération d'Ardèche en Hermitage - Ardèche
La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et à l’examen de la gestion de la communauté de communes Hermitage Tournonais (HTCC) pour les exercices 2014 et 2015. Le rapport a été actualisé avec les données disponibles concernant 2016. Issue de la fusion ...Voir la publication11 Document
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