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Les publications récentes
Synthèse annuelle des suites aux observations et recommandations de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes 2021
Les suites apportées aux observations et recommandations formulées par les juridictions financières dans leurs rapports, constituent un enjeu important de gestion publique, dans la mesure où l’obligation faite aux agents publics de rendre compte de leur administration, par l’article 15 de la déclara...Voir la publication22 Documents
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPESOffice public de l’habitat et de l’immobilier social (Ophis) du Puy-de-Dôme
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail de 2021, au contrôle des comptes et de la gestion de l’Office public de l’habitat et de l’immobilier social (Ophis) du Puy-de-Dôme pour les exercices 2015 et suivants.Voir la publication33 Documents
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPESCommune de La Tour-de-Salvagny (métropole de Lyon)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Tour-de-Salvagny pour les exercices 2016 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.Voir la publication33 Documents
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPESCommune de Teissières-de-Cornet (Cantal)
La Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l'inscription d'une dépense d'un montant de 2032 euros au budget de la commune de Teissières-de-Cornet.Voir la publication11 Document
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Événement
Rapport d'activité 2022 de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Ce rapport présente l’organisation de la chambre, ses missions (jugement des comptes des comptables, contrôle des actes budgétaires et contrôle des comptes et de la gestion) ainsi que le rôle du ministère public. L’année 2022 est la dernière année de l’activité historique du jugement des comptes, ce rapport présente également le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics.
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