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Les publications récentes
Commune de Flumet (Haute-Savoie)
La préfète de la Savoie a saisi la Chambre des comptes, en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte financier unique 2024, faisant office de compte administratif, de la commune de Flumet fait apparaître un déficit supérieur à 10 % de...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPESCommune de Huez (Isère)
La préfète de l’Isère a saisi la chambre sur le fondement des articles L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget annexe « Sports et congrès » du budget primitif 2025 de la commune de Huez n’a pas été voté en équilibre réel car les ressources propres ne couvrira...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPESCommune de Marigny-Saint-Marcel (Haute-Savoie)
La préfète de Haute-Savoie a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte financier unique 2024 de la commune de Marigny-Saint-Marcel fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes de l...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPESCommune de Jullianges (Haute-Loire)
Le préfet de la Haute-Loire a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte financier unique 2024, faisant office de compte administratif, de la commune de Jullianges fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des rec...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPESSyndicat mixte de l'Ardèche Méridionale (Ardèche)
La préfète de l’Ardèche a saisie la Chambre en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2024 du syndicat mixte de l’Ardèche Méridionale fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionn...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPESCommune de Siaugues-Sainte-Marie (Haute-Loire)
Le préfet de Haute-Loire a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte financier unique 2024 de la commune de Siaugues-Sainte-Marie fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes de fonctionnement.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES