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Les publications récentes
- CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Chaspuzac (Haute-Loire)
Le préfet de Haute-Loire a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2021 de la commune de Chaspuzac fait apparaître un déficit supérieur à 10% des recettes de la section de fonctionnement.Voir la publication11 Document
- CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Établissement public foncier d'Auvergne (Puy-de-Dôme)
La chambre régionale des comptes a examiné, dans le cadre de son programme 2020, les comptes et la gestion de l’établissement public foncier d’Auvergne pour les exercices 2014 et suivants.Voir la publication44 Documents
- CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme)
Le préfet du Puy-de-Dôme a saisi la chambre sur le fondement des articles L. 1612 5 et L. 1612 14 du code général des collectivités territoriales au motif que le compte administratif 2021 de la commune de Châtel-Guyon présente un déficit consolidé supérieur à 10 % des recettes totales de fonctionnem...Voir la publication11 Document
- CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Grigny (Rhône)
La chambre a prononcé, le 4 mai 2022, un jugement relatif aux comptes des exercices 2015 à 2019 de la commune de Grigny.Voir la publication11 Document
Événement
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Séance solennelle d'installation du 7 avril 2022
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a tenu le 7 avril 2022 une audience solennelle. A cette occasion, elle a installé François de Boysson en qualité de magistrat et recueilli son serment. Elle a d’autre part recueilli le serment d’un vérificateur, Nicolas Roumeau.
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