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Caen la mer habitat (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de Caen la mer habitat.
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CRC NORMANDIESyndicat mixte Seine-Maritime numérique (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du syndicat mixte Seine-Maritime numérique.
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CRC NORMANDIESociété d'économie mixte de la ville du Trait (Semvit) (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la société d'économie mixte de la ville du Trait (Semvit).
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CRC NORMANDIECommune de La Hague (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la commune de La Hague (Manche).
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CRC NORMANDIECommunauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime) - Gestion des ressources humaines
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion des ressources humaines au sein de la communauté de communes Terroir de Caux.
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CRC NORMANDIECommune de Bretteville-sur-Odon (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2018, la gestion de la commune de Bretteville-sur-Odon.
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Période de réserve liée aux élections municipales 2026
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