Les publications récentes
- CRC LA RÉUNION
Communauté intercommunale du Nord de La Réunion (Cinor) - Les ressources humaines et financières (La Réunion)
Les statuts de la communauté intercommunale du nord de La Réunion (Cinor)* ne sont pas conformes à l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales ; ils ne distinguent pas les compétences optionnelles des compétences facultatives. La définition de l’intérêt communautaire des équi...Voir la publication11 Document
- CRC LA RÉUNION
Communauté intercommunale du Nord de La Réunion (Cinor) - Les services délégués (La Réunion)
La Communauté intercommunale du nord de La Réunion (Cinor)* exerce dans le cadre de ses compétences, les services publics d’assainissement collectif et de transport urbain. Elle a fait le choix de les déléguer à des entreprises. Le contrôle des délégataires en matière d’assainissement collectif appa...Voir la publication11 Document
- CRC MAYOTTE
Commune de Mamoudzou - Cahier n° 2 : la commande publique (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Mamoudzou portant sur la commande publique pour les exercices 2014 et suivants. Concentrant la plupart des structures administratives, institutionnelles et commerciales, ainsi que...Voir la publication11 Document
- CRC LA RÉUNION
Centre communal d'action sociale (CCAS) du Port (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement sur le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune du Port (La Réunion) pour l'exercice 2015.Voir la publication11 Document