Chambre régionale des comptes Île-de-France
Chambre régionale
des comptes
Île-de-France

Sur transmission du Préfet des Yvelines, la chambre régionale des comptes Île de France a examiné le suivi des mesures de redressement qu’elle avait proposées en 2017 visant à permettre de régler les contentieux d’un montant de 46,3 M€ mis à la charge du syndicat et liés à des contrats d’opérations ...

Dans son 1er avis du 5 juillet 2018, la chambre, saisie par le préfet de l’Essonne sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, a constaté que le budget primitif 2018 de la communauté de communes des Deux Vallées, qui comprend le budget principal et cinq b...

Dans son 1er avis du 13 juillet 2018, la chambre, saisie par le préfet du Val-d’Oise sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, a constaté que le budget primitif 2018 de la commune de Magny-en-Vexin (5 600 habitants) n’avait pas été adopté en équilibre r...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a été saisie par la préfète de Seine-et-Marne du compte administratif 2017 de la commune de Marchémoret (77), en application de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales qui dispose que lorsque l’arrêté des comptes d’une colle...