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Les publications récentes
- CRC ÎLE-DE-FRANCE
Suites données aux recommandations de la chambre par les collectivités locales : synthèse annuelle 2019
Pour la troisième année consécutive, la chambre régionale des comptes Île-de-France publie la synthèse des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l’issue de ses contrôles. Cette publication résulte de l’application de l’article 107 de la loi NOTRé du 7 août 2015...Voir la publication11 Document
- CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Viry-Châtillon (Essonne) - Cahier n° 2, examen de la gestion
La chambre régionale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Viry-Châtillon (91) pour les exercices 2013 et suivants. La situation financière de la commune est préoccupante. Elle se caractérise par une insuffisance chronique de son autofinancement, due au niveau élevé de ses...Voir la publication11 Document
- CRC ÎLE-DE-FRANCE
Syndicat intercommunal du rapprochement pédagogique de Rampillon et Vanvillé (Sirprev) (Seine-et-Marne)
Le compte administratif de l’exercice 2018 du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Rampillon et Vanvillé (Seine-et-Marne) a été rejeté par le comité syndical le 1er avril 2019. Dès lors, en application de l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales, Madame la...Voir la publication11 Document
- CRC ÎLE-DE-FRANCE
SPL Paris et Métropole aménagement : l'opération Clichy Batignolles
La chambre régionale des comptes a examiné les comptes et la gestion de l’opération Clichy Batignolles par la Société Publique Locale (SPL) Paris Métropole Aménagement (précédemment SPLA Paris Batignolles Aménagement) depuis 2010. La SPL est une émanation de la Ville de Paris. Elle gère aujourd’hui ...Voir la publication11 Document
