Chambre régionale des comptes Île-de-France
Chambre régionale
des comptes
Île-de-France

Estimant que le budget primitif 2017 de la commune de Deuil-la-Barre (21 963 habitants en 2014) ne respectait pas les règles d’équilibre réel fixées à l’article L. 1612-4 du code général des collectivités territoriales, le préfet du Val-d’Oise avait saisi, en mai 2017, la chambre régionale des compt...

Dans le cadre de la procédure d’inscription d’office des crédits nécessaires à l’acquittement d’une dépense obligatoire prévue à l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, le Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) organisme national visant à simplifier les démarche...

La chambre vient de publier un rapport sur la gestion des achats hospitaliers de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP), élaboré dans le cadre d’une enquête nationale conduite par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes à la demande du Parlement. Le contrôle de la chamb...

À la suite du premier avis rendu le 9 juin par la chambre régionale des comptes Île-de-France saisie par le préfet des Yvelines sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, le SIDRU, syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (216 924 h...