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Les publications récentes
- CRC BRETAGNE
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Finistère, à Quimper
La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion 2014-2018 de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Finistère, à Quimper. Il s’agit de son quatrième et dernier rapport relatif à ces organismes, la gestion de la MDPH des Côtes d’Armor, de la MDPH d’Ille-...Voir la publication22 Documents
- CRC BRETAGNE
Fonds régional d'art contemporain Bretagne (FRAC) à Rennes (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion du fonds régional d’art contemporain (FRAC) Bretagne à Rennes, Ille-et-Vilaine. Le FRAC est un établissement public de coopération culturelle (EPCC) créé en 2012, sur les fondations d’une association dont l’objet et les missions...Voir la publication11 Document
- CRC BRETAGNE
Centre hospitalier Yves Le Foll de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion du centre hospitalier Yves Le Foll de Saint-Brieuc (CHSB), pour les exercices 2013 et suivants. Les centres hospitaliers de Guingamp, Douarnenez, Quimperlé, Saint-Malo, Pontivy et le Centre hospitalier universitaire de Rennes on...Voir la publication22 Documents
- CRC BRETAGNE
Commune de Douarnenez (Finistère)
La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Douarnenez (Finistère) pour les exercices 2012 et suivants. Ce contrôle s’inscrit notamment dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur l’exercice, par les communes, de leurs compétenc...Voir la publication22 Documents
Événement
CRC BRETAGNE
Les conséquences des élections municipales sur les publications de la chambre
En application de l’article L. 243-4 du code des juridictions financières, les chambres régionales des comptes arrêtent leurs observations définitives sous forme d’un rapport qu’elles communiquent, selon le type d’organisme contrôlé, à son ordonnateur, son dirigeant ou son représentant.
Elles procèdent en outre à la publication de leurs travaux dans les conditions prévues à l’article L. 243-6 du code précité.
Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.
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