Chambre régionale des comptes
Bretagne
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Événement

CRC BRETAGNE

Les conséquences des élections municipales sur les publications de la chambre

En application de l’article L. 243-4 du code des juridictions financières, les chambres régionales des comptes arrêtent leurs observations définitives sous forme d’un rapport qu’elles communiquent, selon le type d’organisme contrôlé, à son ordonnateur, son dirigeant ou son représentant.

Elles procèdent en outre à la publication de leurs travaux dans les conditions prévues à l’article L. 243-6 du code précité.

Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.

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