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Commune de Doussard (Haute-Savoie)
Le préfet de Haute-Savoie a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif pour 2023 de la commune de Doussard n'a pas été adopté dans le délai fixé à l'article L. 1612-2 précité. Voir la publication 11 Document
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Société anonyme pour la gestion et l’animation du parc de loisirs de Saint-Cyr (Vienne)
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé la société anonyme d’économie mixte Gestion Animation Parc de Loisirs, dite SEM SAGA qui gère pour le syndicat mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou, la base de loisirs de Beaumont-Saint-Cyr située dans la Vienne, qui comprend un c... Voir la publication 11 Document
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Cozes (Charente-Maritime)
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a examiné la situation financière de la commune de Cozes (17), près de Royan. Cette commune de 2193 habitants, contrainte par des charges peu flexibles et des ressources fiscales limitées ne parvient pas à dégager d’autofinancement. Se rajoutent un... Voir la publication 33 Documents
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Mayotte
La chambre régionale des comptes de Mayotte a contrôlé les comptes et la gestion de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Mayotte sur les exercices 2016 et suivants. Elle formule à cette occasion cinq recommandations. Voir la publication 11 Document
CRC MAYOTTE -
Commune de Gonfaron (Var)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé au titre des exercices 2015 à 2022 les comptes et la gestion de Gonfaron, commune de près de 5 000 habitants située dans le Centre-Var. La commune doit renforcer la qualité des procédures qu’elle applique en matière de publicité ... Voir la publication 22 Documents
CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Association Le Mans Football Club (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’association Le Mans Football Club à compter des exercices 2016/2017. Voir la publication 11 Document
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Syndicat mixte Vendée Eau (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte Vendée eau à compter de l’exercice 2017. Voir la publication 22 Documents
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Agence technique départementale de la Dordogne (Dordogne)
L’agence technique départementale de la Dordogne (ATD 24) a été créée en 1983 par le département de la Dordogne avec des communes et des établissements publics intercommunaux pour en faire initialement un outil d’assistance technique en termes de projets à destination de collectivités rurales, finan... Voir la publication 22 Documents
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Sainte-Marie (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie l'avis budgétaire n° 2023-002 du 25 mai 2023 Voir la publication 11 Document
CRC LA RÉUNION