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Commune de Bouillé-Courdault (Vendée)
La préfecture de la Vendée avait saisi la chambre en raison du déséquilibre du budget primitif 2025 de la commune de Bouillé-Courdault, car les échéances de dette n’était pas couvertes par des ressources propres. Au surplus, la chambre a relevé des insincérités dans l’établissement du budget primiti...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Brie-sous-Matha (Charente-Maritime)
Avis de contrôle budgétaire 2025-0093 - article L. 1612-2 du code général des collectivité territoriales - Budget 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Guémené-sur-Scorff (Morbihan)
La chambre régionale des comptes Bretagne publie ce jour un avis budgétaire concernant la commune de Guémené-sur-Scorff (Morbihan), suite à une saisine sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux dépenses obligatoires.
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CRC BRETAGNE -
Département de Mayotte
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2025-012 second avis du Département de Mayotte.
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CRC MAYOTTE -
Synthèse annuelle 2024 sur le suivi des recommandations de la CRC de Mayotte
Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui ont fait l’objet d’un contrôle de la chambre régionale des comptes (CRC), doivent entreprendre des actions correctrices pour répondre aux recommandations du rapport d’observatio...
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CRC MAYOTTE -
Commune de Pourrières (Var)
La commune de Pourrières doit améliorer la gestion des ressources humaines, notamment à l’égard du temps de travail des agents, et la fonction achats doit être professionnalisée. La collectivité intervient parfois sur des propriétés ne relevant pas de son patrimoine alors qu’elle est tenue de respec...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre hospitalier de la Haute-Gironde (Gironde)
La chambre régionale des comptes constate que le centre hospitalier de la Haute-Gironde à Blaye fait face à une situation financière fragilisée. Elle l’encourage à renforcer ses efforts de sobriété énergétique.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Créon-d'Armagnac (Landes) : 2e avis
Avis de contrôle budgétaire - article L. 1612-5 du code général des collectivité territoriales - Budget primitif 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Dijon (Côte-d'Or)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Dijon pour les exercices 2018 jusqu'à la période la plus récente et dans le cadre des travaux communs des juridictions financières portant sur une enquête relative au patrimoine monumental.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Lussat (Creuse)
Avis de contrôle budgétaire 2025-0084- article L. 1612-2 du code général des collectivité territoriales- Budget primitif 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE