La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune du Temple-de-Bretagne (Loire-Atlantique, 2 032 habitants) pour les exercices 2018 et suivants. Le contrôle a porté notamment sur la fiabilité des comptes, la situation financière de la ...
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Coutances pour les exercices 2016 à 2021.
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La chambre a rendu un avis sur le budget de la commune de Saint-Ouen-du-Tilleul.
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La chambre régionale des comptes de La Réunion publie son rapport d’observations définitives concernant le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de La Réunion.
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Maître Tullia Guerrier, représentante de la société « C+2 B Architecture », a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.
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Établissement public présidé par le maire, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Plouha gère en régie l’Ehpad « Les genêts d’or » (76 résidents), dont le budget porte près de 2,8 M€ de charges de gestion en moyenne par an. Sa gouvernance a été caractérisée par une absence de contrôle sur la ...
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Dans le cadre de l’enquête nationale sur les délégations de service public menée par la formation inter-juridictions relative aux finances publiques locales, la chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la délégation de service public du train panoramique des Dômes à compter de 2...
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Avis de contrôle budgétaire - 2024-0023-article L.315-14 du Code l'action sociale et des familles
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L’agent comptable de l’agence de l’eau Loire-Bretagne a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-15 du CGCT, au motif que la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre n’a pas inscrit à son budget les crédits nécessaires permettant le règlement ...
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La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Région Occitanie pour les exercices 2018 et suivants. (enquête montagnes)
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