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Le rapport public annuel 2009

COUR DES COMPTES

Philippe Séguin, Premier président, et Claire Bazy-Malaurie, président de chambre, rapporteur général ont présenté le rapport public annuel 2009, le mercredi 4 février 2009 en présence de plus de 80 média. Le Premier président a ensuite déposé le rapport public à l'Assemblée nationale, puis au Sénat.

 

Sommaire du rapport

Partie I : Les observations des juridictions financières

Situation des finances publiques

Les finances publiques dans la crise

Services de l'État et organismes publics

La détermination des bases cadastrales
La gestion de la trésorerie de l'État
Les cessions des biens immobiliers de l'État
La remise en ordre de l'INCA
La gestion du GIP "Dossier médical personnel"
L'Institut Géographique national
L'agence française de l'adoption et les autres organismes
L'agence de financement des infrastructures de transport
Les audits de modernisation
La Documentation française et les Journaux officiels

Secteur local

Les risques liés aux emprunts des CEPL
Pilotage et contrôle de la gestion des collectivités locales
Le service public de chauffage urbain de la ville de Paris
Les limites des procédures de contrôle budgétaire
La ligne de transport maritime "Dieppe-Newhaven"

Politiques publiques

Autorités de contrôle et de régulation du secteur financier
La gestion de leur patrimoine immobilier par les universités
État et fédérations sportives face aux mutations du sport
Rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels
Les enjeux du 1% logement
Les dispositifs de formation à l'initiative des salariés
La prise en compte de la demande d'asile
Les politiques de soutien à la parentalité
L'État face à la gestion des risques naturels
Les industries d'armement de l'État
La fin de l'exploitation charbonnière
L'audiovisuel extérieur

 

Les données chiffrées des juridictions financières

Partie II : Les suites données aux observations des juridictions financières  

Les suites données aux rapports sur les lois de finances et sécurité sociale

Le budget de l'État
La comptabilité de l'État
La loi de financement de la sécurité sociale

Les suites données aux observations de la Cour des comptes

Les allègements et exonérations de charges sociales
Le dispositif des contrats aidés
Le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés
La politique de lutte contre le dopage sportif
La coordination du programme national nutrition santé
Les péages autoroutiers
Le Musée Rodin
La gestion de Météo France
La gestion de l'Institut de France
Les conservations des hypothèques
L'établissement public du palais de justice de Paris
L'ONISEP
La caisse des congés spectacles
La régularisation des indemnités des agents de l'ANPE
La gestion des crédits de la politique de la ville
L'Office national des anciens combattants
L'agence nationale d'indemnisation des français d'outre-mer
La société d'encouragement aux métiers d'art
La tutelle des chambres de commerce et d'industrie
L'Institut national de l'origine et de la qualité
Les prêts bonifiés à l'agriculture
Le rôle d'investisseur institutionnel de la CDC
La gestion des pensions des fonctionnaires de l'État
La gestion des fonds publics par la Polynésie française
La qualité de l'information financière fournie aux donateurs
L'Oeuvre nationale du Bleuet de France
Bilan de l'intercommunalité en France
La prise en charge des personnes âgées dépendantes
Les personnels des établissements publics de santé

Rapport en version intégrale

Les observations des juridictions financières
Les suites aux observations des juridictions financières

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