L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS
ET VICTIMES DE GUERRE
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L'office national des anciens
combattants et victimes de guerre
(ONAC)
Le contrôle de l’Office national des anciens combattants et
victimes de guerre (ONAC) avait conduit la Cour à formuler, en mai
2000, dans son rapport public particulier sur « l’effort de solidarité
nationale à l’égard des anciens combattants », des observations sur
l’organisation du réseau déconcentré de l’ONAC à Pondichéry et dans
les territoires d’outre-mer.
Au terme de l’enquête qu’elle a effectuée en 2007, la Cour
constate que ses recommandations sur les offices des territoires d’outre-
mer ont été prises en compte.
* * *
La Cour recommandait que soit étudiée la réforme statutaire
des offices, dont la forme juridique ne se justifiait plus. Elle avait
constaté que les trois offices de Pondichéry, de Polynésie et de
Nouvelle-Calédonie avaient conservé leur statut d’établissement
public de l’Etat, sans suivre l’évolution des offices départementaux
de métropole qui sont devenus services départementaux de l’Etat par
l’ordonnance du 7 janvier 1959.
Un nouveau contrôle de l’ONAC permet de constater que les
offices des anciens combattants de Polynésie française et de Nouvelle-
Calédonie ont été dissous et remplacés par deux services désormais
rattachés à l’ONAC, en application du décret 2008-122 du 7 février 2008.