LA GESTION DE MÉTÉO FRANCE
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La gestion de Météo-France
La Cour a contrôlé en 2004 Météo France, établissement public
administratif, pour les exercices 1997 à 2002. Ce contrôle a donné lieu à
un rapport remis le 25 janvier 2005 à la commission des finances du
Sénat au titre de l’article 58-2 de la loi organique relative aux lois de
finances, puis à deux auditions devant la même commission, le 22 mars
2005 et le 28 juin 2006. Dans son insertion de suivi au rapport public
annuel 2007 (2
e
partie – Les suites données aux observations des
juridictions financières, pages 105 à 127), la Cour, tout en notant des
améliorations significatives dans le domaine de la gestion, relevait
également la persistance d’interrogations sur des points importants, en
particulier sur le niveau d’investissement à maintenir, l’implantation des
services du siège, enfin, et surtout, sur l’organisation territoriale de
l’établissement.
L’annonce par le conseil d’administration du 28 novembre 2008
d’
un allègement progressif des implantations départementales de Météo
France donne une suite positive aux observations de la Cour. Les
autres recommandations de la Cour restent d’actualité.
* * *
La Cour recommandait une rationalisation des implantations
territoriales
qui
prenne
en
compte
les
besoins
effectifs
de
l’établissement et de ses usagers et allège les coûts de structure.
Un schéma cible a été arrêté par l’établissement et devrait être mis
en oeuvre à partir de 2012.
Météo France a mené en 2007 et 2008 un exercice de
réflexion stratégique associant largement les personnels qui a visé à
dégager des orientations à dix ans (2017). Le conseil de
modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007 a
annoncé l’allégement progressif des implantations départementales
de Météo France. A l’issue de la concertation, le conseil
d’administration de l’établissement le 28 novembre 2008 a retenu
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COUR DES COMPTES
les orientations suivantes :
- priorité au développement du potentiel scientifique et
technique dans le domaine de la prévision du temps et dans celui de
l’évolution du climat et de ses conséquences ;
- dynamisation de l’activité commerciale ;
- resserrement du réseau territorial, en tenant compte des
progrès technologiques, tant dans l’observation et la prévision que
dans la diffusion de l’information.
Le rôle fonctionnel des services centraux et plus encore les
ressources des centres interrégionaux devraient être renforcés. La
"prévision
amont"
serait
regroupée
autour
des
7
centres
météorologiques interrégionaux (CMIR) et d’une douzaine de
zones. Météo France prévoit par ailleurs de maintenir, en plus des
CMIR, 48 sites couvrant les activités aéronautiques, de maintenance
du réseau d’observation et de production. L’activité aéronautique
nécessite une présence sur une vingtaine de sites, dont 11 avec un
service permanent. Enfin, il est prévu de s’appuyer sur 37 centres de
production généralistes pour la prévision conseil à destination des
usagers (sécurité des personnes et des biens, activité commerciale)
couvrant, chacun, un à trois départements sauf exception (Ile-de-
France et Franche-Comté).
Ce schéma cible devrait être mis en oeuvre à partir de 2012,
après une période transitoire (2009-2011) utilisée pour réaliser
notamment des développements techniques et informatiques et
redéfinir des fonctions assurées aujourd’hui par les centres
départementaux. Il faut, par ailleurs, souligner que les départs en
retraite et les mutations « naturelles » ne concernent que
faiblement
les
centres
départementaux,
ce
qui
conduira
l’établissement
et
ses
personnels
à
faire
des
efforts
de
redéploiement vers les autres sites de l’établissement, mais aussi à
rechercher des postes dans d’autres services du ministère ou dans
d'autres administrations.
Ce schéma cible n’est pas exempt de faiblesses. Il maintient,
pour la prévision amont, deux niveaux, alors que certains pays sont
allés plus loin en la concentrant dans un seul centre. Il fait reposer
la totalité des gains de productivité sur le réseau territorial, qui
représente pourtant moins de la moitié des effectifs de Météo
France. L’indispensable recherche d’économies de fonctionnement
doit être étendue à l’ensemble de l’établissement.
LA GESTION DE MÉTÉO FRANCE
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Pour autant, il convient d’encourager Météo France à
engager sans tarder cette indispensable réforme de structures
territoriales qui n’ont pas évolué depuis les années 1980.
La Cour avait pris acte de l'intention, affirmée en 2004, de
regrouper les services du siège de Météo France à Trappes.
La situation a évolué.
Les services du siège sont dispersés entre trois sites (Paris,
Trappes, Toulouse) et la Cour constatait que la situation n’avait
pas évolué à la fin 2006. Elle notait toutefois qu’il avait été décidé
d’achever le transfert de la direction des systèmes d’information
(DSO) de Trappes vers Toulouse.
La délocalisation de la DSO a effectivement débuté en
2007. Météo France devrait toutefois conserver le site de Trappes,
dont
la
cession
partielle
pourrait
pourtant
contribuer
au
financement de la nouvelle installation à Toulouse (15 M€).
Quant au site de l’Alma à Paris, Météo France devrait le
quitter pour s’installer dans un nouvel immeuble à Saint-Mandé, à
côté de l’Institut géographique national (IGN), cette opération
s’inscrivant dans un plan décidé en 2007 sur les implantations en
Ile-de-France du ministère de l’écologie, de l’énergie, du
développement
durable
et
de
l’aménagement
du
territoire
(MEEDDAT) et des ses établissements publics. Ce transfert
devrait intervenir en 2011.
La Cour estimait essentiel que le niveau d’investissement reste
élevé afin que l'établissement public dispose d’outils de recherche et
de production assurant des prévisions météorologiques de très haute
qualité. Elle recommandait à l’établissement d'engager à cette fin des
réformes de structure lui permettant de dégager des économies.
Cette recommandation garde toute son actualité.
Dans un contexte budgétaire contraint qui pèsera sur
l’évolution de la subvention pour charges de service public,
l’accroissement des redevances aéronautiques et des recettes
commerciales ne permettra pas de compenser l’évolution des
dépenses du fait de l’alourdissement sensible de certaines charges
(cotisations au compte d’affectation spéciale « Pensions », impôt
sur les sociétés et taxe professionnelle auxquels Météo France
échappait auparavant). Aussi les projections financières font-elles
apparaître une situation dégradée qui ne serait compensée que par
un prélèvement cumulé sur le fonds de roulement d’une dizaine de
millions d’euros d’ici à 2011, correspondant à la quasi-totalité des
96
COUR DES COMPTES
réserves constituées par l’établissement au cours des dernières
années, et ceci sans prendre en compte le financement des
opérations d’investissement exceptionnelles.
La capacité d’autofinancement de Météo France devrait être
affectée par ces contraintes financières, ce qui risque de peser sur
le niveau de ses investissements.
Dans
ces
conditions,
le
réexamen
des
coûts
de
fonctionnement
de
l’établissement
est
essentiel
et
rend
indispensable une réorganisation effective afin de réduire la part
des frais de personnels qui
représentent actuellement plus de 70%
des coûts. Météo France est, parmi les principaux services
météorologiques européens, celui qui consacre la part la plus
élevée de son budget à ce poste de dépenses. La plupart de ses
homologues ont en effet engagé au cours des dernières années des
réorganisations de grande ampleur.
La Cour avait recommandé de régulariser l'attribution au
personnel de certaines rémunérations accessoires
Elle prend acte de la poursuite de la régularisation des dispositions
indemnitaires relatives au personnel.
Le décret n° 2008-896 du 4 septembre 2008 a créé une
prime de technicité au bénéfice des personnels ouvriers d’Etat
affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements
industriels de l’Etat en fonction dans un établissement ouvrier
relevant de la direction générale de l’aviation civile et de
l’établissement public Météo-France.
Au total, ce nouvel examen des suites données aux observations de
la Cour montre que Météo France est prêt à engager la réforme de ses
structures territoriales, mais que le processus n’est pas encore engagé. Or,
tout retard dans la mise en oeuvre de cette réforme fait peser des
contraintes financières croissantes sur la capacité à investir et donc sur le
potentiel et les performances futurs de l’établissement.
LA GESTION DE MÉTÉO FRANCE
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RÉPONSE DU MINISTRE D’ÉTAT, MINISTRE DE L’ÉCOLOGIE,
DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE
L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Je note avec satisfaction que la Cour, dans son rapport de suivi de
l'inspection de Météo France diligentée en 2005, fait état des nombreuses
améliorations qui ont marqué la gestion de l'établissement.
En
particulier,
l’insertion
relève
les
efforts
réalisés
par
l'établissement en matière de gestion financière et comptable.
L'établissement a ainsi mis en place une commission consultative des
achats et s'est doté récemment de deux commissaires aux comptes.
L'établissement poursuit également sa politique de maîtrise des
dépenses publiques notamment par la réduction de ses effectifs. La
diminution de 131 emplois sur la période 2009-2011 a été décidée par le
conseil de modernisation des politiques publiques dans le cadre de la
révision générale des politiques publiques. Cet effort n'empêche cependant
pas l'augmentation de la masse salariale compte tenu de l'augmentation du
taux de cotisations au compte d'affectation spéciale (CAS) « pensions ». La
tutelle reste donc vigilante sur ce point et veillera à limiter son évolution
dans le cadre du prochain contrat d'objectifs.
En matière d'organisation, les efforts de l'établissement sont
nombreux. En effet, la délocalisation de la Direction des systèmes
d'observations (DSO) de Trappes vers Toulouse est en cours. Deux autres
projets sont à venir. Il s'agit tout d'abord de l'implantation de la direction
générale de l'établissement sur le site de Saint-Mandé qui apportera des
synergies avec les services de l'Institut géographique national implantés sur
ce même site.
L'autre projet est de grande envergure. Dans le cadre des orientations
stratégiques de Météo France, il a été convenu par délibération du conseil
d'administration du 28 novembre dernier de faire évoluer l'organisation
territoriale de l'établissement en passant de 108 à 55 implantations en
métropole à l'horizon 2017, afin de faire face aux nouveaux enjeux et aux
contraintes
économiques. Cette
évolution,
permise
par
les
progrès
technologiques dans le domaine de la prévision météo, se fera avec une
qualité de service au moins maintenue.
* * *
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COUR DES COMPTES
Météo-France est un organisme essentiel à la mise en oeuvre des
politiques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT). En effet, les besoins en
prévisions météorologiques, en analyse et en suivi du changement climatique
ont été profondément renouvelés par les exigences renforcées de la
protection de l'environnement et de
la lutte contre le changement climatique,
par la nécessité de renforcer nos efforts pour maîtriser l’étalement urbain, la
ville et les transports, ainsi que par la demande croissante de sécurité de nos
concitoyens. L’excellence de Météo-France sur ces champs est de tout
premier plan à l'échelle européenne et internationale. L'intégration
européenne de l'établissement est très forte, permettant de mututaliser les
travaux de recherche et des moyens techniques de haut niveau comme les
satellites de météorologie de l'organisation internationale européenne
EUMETSAT
ou
les
prévisions
du
Centre
européen
de
prévision
météorologique de moyen terme (CEPMMT). En outre, Météo-France est
impliqué dans de nombreux contrats européens dans le cadre du septième
programme cadre pour la recherche et le développement.
Le ministère restera très attentif à l'évolution de Météo-France. Le
Grenelle de l’environnement et la réforme en cours de l'État obligent
l’établissement à repenser sa stratégie à moyen et long termes pour
s’adapter à ce nouveau contexte. Je ferai en sorte que le contrat d’objectifs
en cours de préparation soit l’occasion de marquer une inflexion en ce sens,
tout en préservant l’effort d’investissement et de recherche indispensable à la
prévention de l’excellence technique de l’établissement.
RÉPONSE DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL
DE MÉTEO FRANCE
Comme vous le savez, Météo-France a mis en place un plan de suivi
de la mise en oeuvre des recommandations formulées par la Cour en 2005. Ce
dispositif a permis des améliorations sur de nombreuses questions,
notamment en matière de gestion, ce que soulignait déjà l’insertion de suivi
figurant dans le rapport annuel 2007 de la Cour. Concernant les questions
d’organisation pour lesquelles des interrogations subsistaient effectivement
au moment de la publication du rapport annuel 2007, je souhaite mettre en
perspective l’importance des décisions prises par le Conseil d’administration
de Météo-France au cours des deux dernières années et qui font l’objet d’un
avis positif de la Cour dans son projet d’insertion.
Trois opérations importantes ont en effet été décidées et engagées au
cours des derniers mois. Celles-ci répondent aux recommandations
formulées par la Cour en 2005 et reprises dans son rapport annuel 2007, sur
l’organisation territoriale de l’établissement et la localisation de ses services
centraux.
LA GESTION DE MÉTÉO FRANCE
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1 – L’évolution de l’organisation territoriale de Météo-France
La démarche engagée par Météo-France pour définir un nouveau
plan stratégique et préparer son futur contrat d’objectifs avec l’Etat a en
effet abouti, avec l’approbation par le Conseil d’administration, le 28
novembre dernier, des orientations stratégiques de l’établissement. Celles-ci
répondent d’abord aux objectifs du Grenelle environnement et à la stratégie
de notre ministère de tutelle, en mettant notamment l’accent sur ses missions
institutionnelles de prévention et de gestion des risques météorologiques et
aux demandes nouvelles sur le changement climatique et ses impacts.
Ces orientations prévoient également une évolution de l’organisation
territoriale en métropole de Météo-France, en passant de 108 implantations
aujourd’hui à 55 à l’horizon 2017.
Cette nouvelle organisation introduit la notion de territoires,
composés de deux à trois départements (sauf exceptions) appartenant à la
même région administrative. Il est prévu qu’il y ait au total 37 territoires
avec au moins un centre implanté dans chaque territoire et assurant les
diverses productions de l’établissement sur l’ensemble de celui-ci. Par
ailleurs, certains centres auront une vocation spécifique : aéronautique,
montagne, maintenance ou marine. La nouvelle définition de ce réseau
reposera ainsi sur :
•
les sept centres météorologiques interrégionaux des directions
interrégionales qui sont les interlocuteurs privilégiés des sept zones
de défense pour les missions de sécurité de personnes et des biens et
qui réalisent la carte de vigilance météorologique ;
•
trente centres destinés à couvrir les trente territoires sur lesquels ne
se trouvent pas les sept centres interrégionaux ;
•
neuf centres ayant une vocation aéronautique spécifique et situés
sur des zones aéroportuaires ; il devrait y avoir au total vingt-trois
centres ayant une activité aéronautique et situés sur des aéroports
sur lesquels la présence de services opérationnels est souvent
nécessaire, tant pour la sécurité que pour l’efficacité de la gestion
du trafic aérien ;
•
quelques centres (six) ayant une vocation marine ou montagne
spécifique et des centres répondant à des besoins complémentaires
de maintenance du réseau d’observation ; il devrait y avoir au total
trente pôles de maintenance, dont la répartition sur le territoire tient
compte des délais d’intervention nécessaires sur un réseau qui
contribue directement à la prévention et à la gestion des crises
météorologiques.
Cette nouvelle organisation, rendue possible par la modernisation des
techniques de prévision, d’observation et de transmission de l’information,
permettra de faire face aux nouveaux enjeux et aux contraintes économiques.
Elle se fera sans réduction des services rendus aux collectivités locales et aux
100
COUR DES COMPTES
usagers, tout particulièrement en matière de sécurité des personnes et des
biens. Ses conséquences sociales seront cependant importantes. Elle fait par
ailleurs l’objet de nombreuses interrogations des élus dans le contexte des
évolutions climatiques en cours, même si les développements techniques
engagés par l’établissement permettront de renforcer les missions de service
public de l’établissement.
Elle s’inscrit dans le cadre de la décision du Comité de modernisation
des politiques publiques de décembre 2007 de faire évoluer l’organisation
territoriale de l’établissement
« dans le sens d’un allègement progressif de
ses implantations départementales compte tenu des évolutions techniques ».
Météo-France respectera ainsi l’objectif fixé par le Gouvernement de
non-remplacement de la moitié des départs en retraite ce qui se traduira par
la suppression de 131 postes sur 2009-2011, dont 44 postes dès 2009.
2 – Le transfert du siège de Météo-France
Dans la réponse de Météo-France figurant dans le rapport annuel
2007 de la Cour, il était indiqué que les réflexions relatives à l’implantation
de son siège se poursuivraient en liaison avec son ministère de tutelle. Les
travaux conduits en 2007 sur ce dossier ont effectivement abouti à une
décision en septembre 2007 comme le souligne la Cour. Cette opération qui
vise à transférer sur le site de l’Institut géographique national (IGN) situé à
Saint-Mandé (94) les sièges de l’IGN et de Météo-France est conduite par le
ministère du développement durable qui assure la tutelle de ces deux
établissements publics. Elle respecte les objectifs de modernisation de la
politique immobilière de l’Etat en permettant :
•
de regrouper et de rationaliser les implantations des services
parisiens de Météo-France, en générant des économies de
fonctionnement significatives tout en améliorant les conditions de
fonctionnement des services concernés ;
•
de céder l’ensemble immobilier situé à proximité directe du Pont de
l’Alma dans l’un des quartiers aux prix les plus élevés de la
capitale, ce qui devrait permettre de dégager des ressources pour le
financement des projets immobiliers de Météo-France tout en
contribuant au désendettement de l’Etat ;
•
de réaliser une opération exemplaire sur le plan du développement
durable avec un bâtiment respectant les objectifs du Grenelle
environnement.
Cette opération avance selon le calendrier établi et devrait
effectivement conduire à un déménagement à la mi-2011.
3 – La poursuite de la délocalisation de la direction des systèmes
d’observation
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La poursuite de la délocalisation sur Toulouse de la direction des
systèmes d’observation (DSO) qui devrait être achevée en 2012 et qui
démarrera par le transfert de certaines équipes dès 2009, répond à une
demande du CIADT et aux observations initiales de la Cour.
Comme le souligne le projet d’insertion, cette opération représente
effectivement un coût important, initialement estimé à 15 M€, d’ailleurs mis
en avant par Météo-France dans ses discussions préliminaires avec la Cour
sur l’opportunité de conduire une telle opération. Elle répond cependant à
une logique technique forte et c’est la raison pour laquelle elle a été décidée.
Le financement de cette opération sera principalement assuré par des
cessions immobilières, notamment celle du siège de l’Alma. Concernant la
cession du site de Trappes évoqué par la Cour, il convient d’abord de
rappeler qu’une partie de ce site devra continuer à être utilisé par Météo-
France, notamment pour le radar de surveillance et de suivi des
précipitations et des orages sur la région parisienne (en particulier sur les
aéroports de Roissy et Orly). Le déplacement de ce radar semble en effet
difficilement envisageable sur le plan technique et représenterait par ailleurs
un investissement d’environ un millions d’euros. Le site de Trappes constitue
également un des points du réseau mondial de radiosondages de
l’Organisation mondiale de la météorologie.
Il faut en outre souligner que cette parcelle est issue d’un legs sous
conditions et que la possibilité pour l’Etat de la céder à un tiers nécessiterait
des études complémentaires. Ces différents éléments ont conduit à prendre en
compte d’autres possibilités de cession dans le plan de financement de la
délocalisation de la DSO.
***
Météo-France est pleinement conscient de la nécessité de maintenir
un niveau adapté d’investissement technique et son effort de recherche et de
développement, afin de continuer à renforcer ses missions de service public
et à améliorer la qualité des services rendus à ses usagers.
Les différentes opérations de réorganisation engagées doivent
permettre de maintenir cet effort, qui nécessitera également de faire appel
aux réserves financières dégagées au cours des exercices précédents, en
raison de l’évolution prévisionnelle des recettes et notamment de la
subvention de l’Etat. Compte tenu de l’effet de l’accroissement des
cotisations pensions celle-ci devrait en effet diminuer en euros courants en
2009.
Dans ce contexte, l’avis positif formulé par la Cour sur les différents
projets de réorganisation engagés conforte cette démarche et les orientations
stratégiques de Météo-France qui restera attentif à la prise en compte des
observations formulées par la Cour.