L'OEUVRE NATIONALE DU BLEUET DE FRANCE
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L'oeuvre nationale du Bleuet
de France (ONBF)
L’OEuvre nationale du Bleuet de France (ONBF) est une structure
sans personnalité juridique qui est adossée à l’Office national des
anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) dont elle dépend
totalement pour son fonctionnement et sa gestion. L’ONBF est une
structure atypique qui permet à un établissement public de faire appel à
la générosité publique notamment à l’occasion des deux quêtes annuelles
du 8 mai et du 11 novembre.
Le contrôle, en 2007, de l’ONBF avait conduit la Cour à formuler
de nombreuses observations et recommandations relatives à la qualité de
l’information financière de l’ONBF publiée dans son compte d’emploi
annuel des ressources et dans ses documents de communication.
La Cour prend acte des engagements pris par l’ONAC de suivre
ses recommandations, dès 2008 pour certaines d’entre elles.
* * *
La Cour constatait que le « compte d’emploi annuel » produit
par l’ONBF n’était pas conforme aux dispositions de l’arrêté du
30 juillet 1993. Le compte présenté manquait de précisions dans les
rubriques d’emplois et de ressources utilisées. Il n’était pas en
adéquation avec les comptes financiers.
La Cour prend acte de l’engagement pris par l’ONAC d’établir à
compter de 2007 (avec une amélioration prévue en 2008) un compte
d’emploi annuel des ressources détaillant les différentes ressources
collectées et identifiant les frais de collecte, compte d’emploi qui serait
certifié par l’agent comptable principal de l’ONAC.
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COUR DES COMPTES
La Cour constatait que les ressources du « compte d’emploi
annuel »
ne comptabilisaient pas le montant total collecté lors des
quêtes sur la voie publique du 8 mai et du 11 novembre, mais
simplement les recettes nettes conservées par l’ONBF après
prélèvements des associations collectrices.
La Cour prend acte de l’engagement de l’ONAC de mettre en
place à compter de 2008 un suivi précis de la collecte brute, et de sa
répartition par départements et par associations collectrices.
La Cour constatait que les dépenses du « compte d’emploi
annuel » étaient réparties entre les différentes rubriques des
« emplois » par des clés définies
a priori
et sans tenir compte de la
nature réelle des dépenses. Elle observait par ailleurs qu’aucun
mécanisme de refacturation de charges entre l’ONAC et l’ONBF ne
permettait de rendre compte des frais de fonctionnement réel de
l’ONBF.
La Cour prend acte de la volonté de l’ONAC d’imputer les
dépenses de l’ONBF aux rubriques des emplois en fonction de leur
finalité et de l’engagement de l’ONAC de mettre en place un dispositif de
refacturation plus exhaustive des charges de fonctionnement de l’ONBF.
La Cour constatait que les documents de communication
utilisés par l’ONBF ne faisaient pas clairement apparaître le rôle des
associations collectrices dans la collecte et la différence entre la
collecte brute et les recettes nettes.
La Cour prend acte des engagements pris par l’ONAC de
distinguer la collecte brute de la collecte nette sur l’ensemble de ses
documents de communication à compter de 2009, ainsi que de mettre en
ligne le compte d’emploi annuel des ressources à partir de septembre
2008.
L'OEUVRE NATIONALE DU BLEUET DE FRANCE
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RÉPONSE DU SECRÉTAIRE D’ÉTAT A LA DEFENSE ET
AUX ANCIENS COMBATTANTS
Je constate que la Cour souligne les efforts engagés par l’ONAC pour
moderniser la gestion de l’oeuvre nationale du Bleuet de France,
conformément à ses propres recommandations. Le ministère de la défense
veillera à ce que ces efforts soient poursuivis ; cela constituera, notamment,
un des objectifs majeurs du prochain contrat d’objectifs et de moyens.
REPONSE DU DIRECTEUR GENERAL DE L’OFFICE NATIONAL
DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC)
L’insertion de la Cour des comptes rappelle les constats et
recommandations de la Cour concernant la présentation des ressources et
des dépenses dans le compte d’emploi annuel produit par l’ONBF. Il
mentionne aussi les engagements pris par l’Office national des anciens
combattants et victimes de guerre en termes d’amélioration et de prise en
compte rapides des recommandations de la Cour.
L’Office a entrepris les démarches nécessaires à l’évolution de la
régie de recettes de l’ONBF, créée par l’arrêté du 16 août 2005 en régie
d’avances et de recettes, ce qui donnera la possibilité d’identifier et de
préciser les données comptables nécessaires à la pleine information des
différents acteurs. Ainsi, les recettes brutes et nettes seront retracées dans le
compte d’emploi 2008 et dans l’annexe du compte financier 2008 de l’agent
comptable principal de l’Office.
Par ailleurs, la nature des opérations pouvant être financées par le
produit des collectes sera soumise au collège national du Bleuet de France.
Les dépenses effectuées dans ce cadre seront identifiées en exécution
budgétaire, de façon à retracer précisément les dépenses d’action sociale en
faveur des ressortissants et de Mémoire financées par les collectes du Bleuet.
Les ratios de partage des collectes nettes entre Mémoire, action
sociale en faveur des ressortissants et fonctionnement
seront revus en
fonction de plafonds.
Enfin, l’information du public sur l’utilisation du produit des collectes
et le rôle des associations collectrices sera améliorée par la publication du
compte d’emploi sur le site de l’oeuvre. La mise en ligne du compte d’emploi
2007 sera opérée prochainement, dès certification par l’agent comptable
principal de l’Office.