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Le rapport public annuel 2008

COUR DES COMPTES

Philippe Séguin, Premier président et Claire Bazy-Malaurie, président de chambre, rapporteur général, ont présenté le rapport public annuel 2008 mercredi 6 février 2008.

 

Sommaire du rapport

Rapport en version intégrale

Partie I : Les observations des juridictions financières

Apports et limites de l'Agence des participations de l'État
Le bilan de la gestion des défaisances
Le rôle et la stratégie du C.N.R.S.
Les universités des villes nouvelles franciliennes
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
Évolution des services aux demandeurs d'emploi
Les péages autoroutiers
La dotation de continuité territoriale aérienne en outre-mer
Les aides au développement agricole
La participation de la France aux corps militaires européens
La gestion des pensions des fonctionnaires de l'État
La redevance audiovisuelle : réforme et perspectives
L'Imprimerie nationale : le coût d'une réforme mal pilotée
Les conservations des hypothèques
La gestion des frais de justice
Le service des droits des femmes et de l'égalité (S.D.F.E.)
La gestion des ressources humaines de l'A.N.P.E.
Situation et perspectives de l'I.N.A.
L'établissement public de santé national de Fresnes
La gestion des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
La fonction comptable des E.P.L.E.
La restructuration de l'immeuble des Bons Enfants
Gestion immobilière : la rénovation du site Ségur-Fontenoy
Les opérations immobilières Kléber / Convention à Paris
Immeuble « pôle renseignement » du ministère de l'intérieur
Centre archives diplomatiques ministère des affaires étrangères
Les données chiffrées des juridictions financières

Partie II : Les suites données aux observations des juridictions financières

Le budget de l'État
La comptabilité de l'État
La sécurité sociale
La réforme de la protection juridique des majeurs
Déduction fiscale de sanctions et pénalités
Le crédit d'impôt-recherche
La gouvernance des universités
La scolarisation des élèves handicapés
Les personnes sans domicile
Les dispositifs de lutte contre les discriminations...
Connaissance statistique de l'immigration - intégration
Le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
Le régime d'indemnisation des intermittents du spectacle
Création d'un fonds de régulation de l'assurance chômage
Le rôle de l'État dans la formation des travailleurs sociaux
La formation des représentants des organisations syndicales
Le F.I.S.A.C.
Les cotisations prélevées par les interprofessions agricoles
Le service public de l'équarrissage
Fédération française de football et ses « droits marketing »
La gestion immobilière au ministère de l'équipement
Ingéniérie publique et entretien routier
Le statut de la Commission de recours des réfugiés (C.R.R.)
La poursuite des réformes à la Banque de France
Association de réadaptation des personnes âgées handicapées
L'Agence nationale de l'habitat (A.N.A.)
L'Agence nationale pour les chèques vacances (A.N.C.V.)
Gestion des personnels et de l'action sociale de la C.D.C.
G.I.P. Modernisation des déclarations sociales
La gestion de l'Institution nationale des Invalides
L'Institut de Veille sanitaire
Établissement public d'aménagement de la Défense (E.P.A.D.)
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
L'Opéra national de Paris
L'Association française des volontaires du progrès (A.F.V.P)
Déclarations de campagne d'appel à la générosité publique
Suivi de l'aide aux victimes du tsunami
Les libéralités, produits de la générosité publique

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