L’AFVP
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L’association française des volontaires
du progrès (AFVP)
Dans son rapport public annuel de février 2006, la Cour a formulé
un certain nombre de critiques sur l’Association française des volontaires
du progrès (AFVP). Elles portaient sur : le coût élevé de cet instrument
de coopération ; son activité mal ciblée ; son personnel permanent
pléthorique, un siège social hypertrophié et l’absence d’un véritable
exercice de la tutelle. La Cour recommandait en outre à l’association de
s’attacher à mieux mobiliser d’autres concours financiers ; de réduire ses
frais de siège et de réseau permanent, ainsi que le ratio de ses frais fixes
sur ses coûts d’intervention. Par ailleurs, la juridiction estimait que si
l’AFVP ne parvenait pas à atteindre ces objectifs, « la question de
l’existence de cette organisation serait posée. »
En réponse à ces observations, le ministère des affaires étrangères
avait pris une série d’engagements dont les deux principaux étaient la
transformation à partir de 2005 du financement sous la forme d’une
subvention en une commande annuelle exprimée en nombre de « mois
volontaires » et la signature d’une convention d’objectifs et de moyens
avec l’association. De son côté, l’AFVP s’engageait à doubler le nombre
de volontaires à l’horizon 2009 et à réduire très fortement les frais de
fonctionnement tant du siège que des structure locales.
Au terme de l’enquête qu’elle a effectuée en 2007 pour connaître
les
suites
réservées
par
le
ministère
et
l’association
à
ses
recommandations, la Cour prend acte des mesures d’économie prises et
des orientations annoncées tant par l’association que par le ministère
de affaires étrangères. Elles sont conformes à ses recommandations et
aux engagements pris à l’issue du contrôle.
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258
COUR DES COMPTES
La Cour souhaitait que soit précisée la nature des missions, les
actions et les modalités d’intervention de cet opérateur. Elle
recommandait que l’association s’attache à mobiliser d’autres
concours financiers que ceux de l’Etat.
Un contrat triennal d’objectifs et de moyens (COM),
couvrant la période 2007-2009, a été signé le 18 décembre 2006
entre le ministère des affaires étrangères et l’AFVP. Ce document
consacre l’abandon du principe de la subvention et son
remplacement par un dispositif de commandes dont le montant
annuel est exprimé en nombre de « mois volontaires » multiplié par
le coût complet d’un « mois volontaire ». De
8 M€ pour 2 784
mois- volontaires en 2005, le montant des commandes
devrait être
réduit à 6,6 M€
pour 6 000
mois-volontaires en 2009, soit une
économie et une efficience très substantielles.
S’agissant des missions et des actions de l’AFVP, le COM
définit trois objectifs stratégiques, eux-mêmes déclinés en objectifs
opérationnels et chiffrés, clairement circonscrits dans les zones
géographiques d’intervention.
Le contrat précise qu’en 2009, les cofinancements des
partenaires devront représenter 37 % du total des ressources de
l’association (16,5% en 2006). La source principale (33%) de ces
autres concours financiers provient de la coopération décentralisée,
notamment des régions
La Cour demandait que les frais de siège et de réseau
permanent soient réduits.
Des premières mesures ont été prises pour réduire les coûts
de structure qui sont ainsi passés de 9 M€ en 2002 à 5,7 M€ en
2006. L’association a quitté son siège de Linas pour s’installer
dans des locaux moins coûteux à Ivry-sur-Seine. En 2006, les
charges de personnel, liées aux diminutions d’effectifs, ont baissé
fortement, passant de 5,3 à 4,4 M€.
Entre 2005 et 2009, selon le COM, les coûts de structure
devraient diminuer de près de 2,2 M€, ramenant ainsi le ratio coûts
de structure/coût total du volontariat à 33 % (contre 60 % en
2005).
Ce
même
document
prévoit
également
une
forte
amélioration des ratios « nombre de volontaires / nombre de
salariés » et « salariés de droit local /nombre total de salariés ».
L’AFVP
259
La Cour souhaitait que la clarification engagée des relations de
l’AFVP avec le ministère des affaires étrangères soit poursuivie.
De nouveaux statuts ont été adoptés par une assemblée
générale réunie le 27 mars 2007 avec effet à compter de décembre
2007.
La Cour s’interroge toutefois sur la capacité de l’AFVP à
atteindre de manière effective l’objectif ambitieux de 6 000 « mois
volontaires » en 2009 et à mobiliser d’autres partenaires financiers que
l’Etat. A cet égard, un bilan complet de l’exécution du contrat d’objectifs
et de moyens devra impérativement être dressé à l’issue de l’année 2009.
Ce bilan permettra alors d’apprécier la
justification de la pérennité de
l’association et de son financement par l’Etat.
260
COUR DES COMPTES
RÉPONSE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET
EUROPÉENNES
L’insertion au rapport public annuel de la Cour des comptes relatif à
l’Association française des volontaires du progrès (AFVP) appelle de la part
du ministère des Affaires étrangères et européennes les observations
suivantes.
Le ministère des Affaires étrangères et européennes partage les
constats de la Cour sur les évolutions positives observées dans la gestion des
activités de l’AFVP. Il se félicite des progrès enregistrés depuis la signature
d’un contrat d’objectifs et de moyens en décembre 2006, qui tenait compte
des recommandations faites dans le précédent rapport annuel de la Cour.
S’agissant des interrogations de la Cour sur la capacité de l’AFVP à
atteindre l’objectif de 6000 « mois volontaires » en 2009, le MAEE souhaite
souligner que la négociation du contrat d’objectifs et de moyens s’est
volontairement orientée vers un chiffrage ambitieux des objectifs de
développement de l’association, afin de susciter la mobilisation conjointe de
l’administration de tutelle et de l’opérateur.
Au terme de la première année du contrat, l’activité de l’association
est en constante amélioration, avec une augmentation de 34% entre 2005 et
2007 du nombre de « mois volontaires » effectués. Sur la même période, le
coût unitaire des mois volontaires a été réduit de 24 % et le nombre d’ETPT
au sein de l’association a diminué de moitié.
Le financement global de l’activité volontaire est désormais assuré à
31 % par des collectivités territoriales françaises et à 20 % par des
partenaires locaux. Par ailleurs, les services du ministère et l’AFVP ont
engagé un travail commun pour diversifier les activités de l’association et
améliorer la sélection des projets co-financés par le MAEE
Le Ministère des Affaires étrangères et européennes partage la
recommandation finale de la Cour relative à la présentation d’un bilan
complet de l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens à l’issue de
l’année 2009.
L’AFVP
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RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION FRANCAISE DES
VOLONTAIRES DU PROGRÈS (AFVP)
L’AFVP prend acte, avec intérêt, des appréciations de la Cour des
comptes qui mettent en avant les actions déjà mises en oeuvre en vue de faire
aboutir les différentes réformes prévues.
Les objectifs fixés dans le cadre du Contrat d’Objectifs et de Moyens
sont certes ambitieux. Multiplier par deux l’activité en 3 ans, diminuer de
manière conséquente les moyens plus que doubler le montant des co-
financements des partenaires, tout cela demandera certes des efforts
importants.
Ceci étant, aujourd’hui les misions de l’association sont clarifiées, les
relations avec la tutelle du Ministère des affaires Etrangères et Européennes
sont contractualisées, les premiers résultats sont encourageants, la confiance
est retrouvée
et l’engagement de l’ensemble des acteurs de l’AFVP est
acquise.
Ces différents éléments nous permettent de penser que nous
pourrons poursuivre nos évolutions et tendre vers l’atteinte des objectifs
fixés, qui devront dans tous les cas être évalués fin 2009.