Les universités des villes nouvelles
franciliennes : bilan et perspectives
_____________________
PRESENTATION
____________________
Le système éducatif français a connu à partir de 1960 une
croissance soutenue de ses effectifs ; c’est dans l’enseignement supérieur
que le phénomène s’est manifesté le plus fortement avec une
multiplication par sept de sa population qui croit de 310 000 à 2 100 000
étudiants jusqu’en 1995, année record. La progression la plus forte est
constatée au cours de la décennie 80 ; à partir de 1988, 100 000
étudiants supplémentaires s’inscrivent chaque année. La pression exercée
sur les établissements nés de l’éclatement de l’université de Paris devient
particulièrement préoccupante.
C’est dans ce contexte et dans le cadre du schéma d’aménagement
et de développement des établissements d’enseignement supérieur dit
« Université 2000 » que les décrets du 22 juillet 1991 créent, en Ile de
France, les quatre universités nouvelles de Cergy-Pontoise, Evry Val
d’Essonne, Marne la Vallée et Versailles Saint-Quentin en Yvelines avec
pour double objectif, de répondre à l’accroissement massif du nombre
d’étudiants et de favoriser la diminution des effectifs des universités de
Paris Centre. La décision d’implanter ces établissements dans des villes
nouvelles
s’inscrit
également,
de
facto,
dans
une
ambition
d’aménagement du territoire.
Seize ans après leur création, ces quatre universités présentent, à
côté de caractéristiques communes, des situations contrastées qui
attestent de stratégies de
développement distinctes. Etablissements de
taille moyenne et de proximité, elles poursuivent leur croissance et
proposent une gamme d’enseignements qui couvre l’ensemble des
niveaux
de
formation,
avec
un
accent
particulier
sur
la
professionnalisation des diplômes. Pour autant, au-delà de ces points de
convergence, elles ne constituent pas une catégorie homogène, cultivent
156
COUR DES COMPTES
leurs spécificités et sont aussi le miroir de difficultés rencontrées dans les
autres universités françaises. Il en résulte que si l’objectif commun a été
atteint, avec des universités qui occupent toute leur place dans l’offre de
formation francilienne, leurs perspectives d’avenir sont liées à leur
capacité respective à remplir les conditions d’une autonomie renforcée et
à s’intégrer dans les nouveaux pôles de recherche et d’enseignement
supérieur qui préfigurent la carte universitaire de demain.
L’Etat qui, dans le passé, n’a pas suffisamment tenu compte des
besoins de ces jeunes universités, doit les accompagner dans cette
nouvelle étape de leur développement.
I
-
Des universités qui ont répondu à un triple défi
A - Le défi du nombre
1 -
Des universités en développement continu
Adopté par le comité interministériel d’aménagement du territoire
(CIAT) du 29 janvier 1992, le « schéma Université 2 000 » retenait
comme objectifs, pour les universités nouvelles d’Ile de France, « une
capacité
d’accueil
de
20 000
étudiants
en
l’an
2000 »
et
un
« desserrement » d’au moins 50 000 inscrits dans les universités du centre
de Paris. Toutefois, dès la signature du contrat de plan Etat-Région
(CPER) francilien 1994-1999, l’objectif était révisé à 10 000 étudiants par
établissement.
Sur un total de 362 661 étudiants pour l’ensemble de la région, leur
effectif global s’élève, à la rentrée 2005-2006, soit quatorze ans après leur
création, à 47 681 étudiants (13,1 %), à comparer aux 189 412 étudiants
(52,2 %) des universités du centre de Paris
et aux 125 568 étudiants
(34,6 %) des autres universités franciliennes
46
. Avec chacune plus de
10 000 étudiants, elles ont donc atteint l’objectif fixé et constituent des
établissements de taille moyenne
47
. De 1997 à 2005, alors que l’effectif
francilien recensé par le ministère progressait de 1,8 %, les inscrits dans
les universités des villes nouvelles ont augmenté de 35,3 %.
46) Paris 8 (Vincenne-Saint-Denis), 10 (Nanterre), 11(Orsay), 12 (Créteil) et 13
(Villetaneuse).
47) 10 153 à Evry Val d’Essonne ; 11 018 à Marne la Vallée ; 11 745 à Cergy-
Pontoise ; 14 765 à Versailles Saint-Quentin en Yvelines (dont 2003 dans l’UFR de
médecine détachée de Paris 5 en 2001-2002).
LES UNIVERSITÉS DES VILLES NOUVELLES FRANCILIENNES
157
2 -
Des étudiants aux profils très contrastés
Ces universités accueillent des étudiants d’origines sociales
diverses. Sur l’ensemble de la région, de 1997 à 2005, les étudiants
« d’origine favorisée »
48
baissent de près de 11 000, alors que ceux
d’origine « défavorisée »
49
progressent de 17 000, leur part dans les
effectifs étudiants augmentant de plus de 4 points – de 12,2 % à 16,6 %.
Ces quatre universités accueillent, en 2005, 17,3 % des étudiants
franciliens d’origine défavorisée contre 12,7 % en 1997
50
. Cette évolution
est corroborée par la proportion des étudiants boursiers qui passe de
14,5 % à 24 % dans ces établissements
51
.
B - Le défi de la proximité
Conformément aux objectifs fixés par le conseil des ministres du
7 mai 1991, le schéma « Université 2000 » s’appuie sur un partenariat
fort entre l’Etat et les collectivités territoriales. Le financement de
l’investissement alloué aux universités des villes nouvelles franciliennes,
de 1991 à 1995, représente un effort de 610 M€, dont 300 M€ à la charge
de l’Etat.
De 1995 à 2006, les deux contrats de plan Etat-Région (CPER)
engagent 485 M€ en faveur de ces universités, dont 228,6 M€ à la charge
des collectivités territoriales, avec pour priorités Cergy Pontoise
(153 M€) et Versailles Saint-Quentin en Yvelines (125 M€). Le CPER
2007-2013, lui, marque une rupture en faveur de Marne la Vallée (80 M€)
et de Evry Val d’Essonne (51 M€), devant Versailles Saint-Quentin en
Yvelines (38 M€) et Cergy Pontoise (23 M€).
Créées dans les villes nouvelles pour répondre à l’accroissement
démographique des académies de Créteil et de Versailles, ces universités
se sont développées au-delà des limites de leur territoire initial, en
fonction de leur histoire, de leur bassin géographique de recrutement et
du soutien financier des collectivités territoriales qui a joué un rôle
déterminant dans la réussite de leur insertion territoriale.
48) Catégorie retenue dans les statistiques du ministère de l’éducation nationale
49) id
50) On observe en effet un triplement à Versailles, un doublement à Evry, une
augmentation de 47 % à Cergy et de 38 % à Marne la Vallée.
51) 14,5 % à Versailles Saint-Quentin pour 21 à 24 % dans les trois autres universités.
La part de leurs boursiers progresse surtout dans la période récente : plus 3 à 4 points
de 2003 à 2005.
158
COUR DES COMPTES
Evry Val d’Essonne, compte tenu de la densité de population de
son bassin de recrutement géographique (5000 habitants au km²), est sans
doute l’université la plus centrée sur la ville nouvelle car elle recrute un
tiers de ses étudiants dans l’agglomération d’Evry et ses communes
limitrophes alors que 65% d’entre eux résident dans l’Essonne. Mal
centrée sur le département de l’Essonne, à l’écart des grands axes de
communication du département et aux confins de la Seine et Marne et du
Val de Marne, cette université pâtit de sa localisation et est, par ailleurs,
confrontée à la forte présence de Paris 11 sur le même département.
Malgré le soutien financier affiché dès l’origine par les collectivités
locales, elle peine à trouver sa place dans le paysage universitaire
francilien, en raison des incertitudes qui ont affecté ses orientations en
matière de recherche, passées des sciences dures aux sciences du vivant et
à la génomique, et des retards pris par les programmes de construction.
Marne la Vallée est parvenue à s’imposer à des collectivités locales
au départ réservées, dans un périmètre qui couvre les trois départements
voisins dont sont issus près de 80 % de ses étudiants : Seine et Marne
(44 %), Seine Saint Denis (20 %), Val de Marne (13 %). Le choix d’une
stratégie de développement privilégiant la recherche et le troisième cycle,
pour descendre progressivement vers le deuxième et le premier cycle,
explique en partie les difficultés initiales de recrutement, puis la très forte
croissance moyenne (+ 9,5 %) enregistrée de 1999 à 2003.
Le manque de soutien des collectivités locales (5 M€ dans le seul
CPER 1994-1999), ajouté au « décollage » tardif des effectifs, a pénalisé
un établissement marqué par des retards dans la réalisation de ses
constructions et des carences en matière d’équipement de vie étudiante,
particulièrement
pour
l’hébergement.
En
dépit
de
sa
continuité
géographique, le site de Champs sur Marne de l’université ne forme pas
encore le vrai campus qu’elle souhaite achever avant de s’implanter plus
à l’est sur le site de Val d’Europe.
A Cergy Pontoise qui, tous cursus confondus, recrute la moitié de
ses étudiants dans le Val d’Oise, le soutien des collectivités territoriales -
qui n’ont pas hésité à prendre majoritairement en charge le financement
des constructions nouvelles - s’est inscrit dans un cadre maîtrisé, avec une
coordination de tous les acteurs, sous l’égide du préfet du Val d’Oise et
du recteur de l’académie. Cette caractéristique, présente dès le départ, a
profondément marqué un mode de développement structuré qui s’appuie
sur
l’environnement
socio-économique
et
un
large
consensus
universitaire.
LES UNIVERSITÉS DES VILLES NOUVELLES FRANCILIENNES
159
Les collectivités territoriales ont organisé leur intervention dans le
cadre de stratégies claires et complémentaires : au département et aux
communes, le financement des trois principaux sites de l’université au
centre de la communauté d’agglomération ; à la région, le développement
des antennes délocalisées de l’IUT à Sarcelles et à Argenteuil, dans l’est
du département et, depuis deux ans, le financement des futures
installations dédiées à la recherche. Sans former un véritable campus,
l’université dispose de bâtiments regroupés autour du siège, ou à
proximité immédiate par le RER, à l’exception des deux antennes de
l’IUT.
Versailles Saint-Quentin en Yvelines est, en revanche, fortement
marquée par le choix initial d’une implantation simultanée sur deux
territoires, celui de la ville nouvelle - dévolu à l’antenne de sciences
sociales de
Paris 10 - et celui de Versailles pour l’UFR de sciences de
Paris 6. Bénéficiant d’un large soutien des collectivités locales,
l’université a opté pour des opérations couvrant l’ensemble du
département avec les deux IUT de Mantes-en-Yvelines et de Velizy, et
son antenne de Rambouillet. Elle a récemment transféré et agrandi son
siège de Versailles, avec le soutien financier du conseil général, avant
d’implanter les nouveaux bâtiments de l’UFR de médecine sur le site de
la ville nouvelle.
Elle apparaît ainsi comme l’université des Yvelines mais
l’éparpillement de ses sites y rend la cohésion universitaire plus difficile à
organiser, y compris au sein d’une même UFR (en sciences et en
médecine) entre ses locaux de formation et ses laboratoires, en dépit des
efforts déployés par la présidence de l’établissement pour structurer
chaque site autour d’un pôle thématique.
Si la construction de ces quatre universités a bien fait l’objet d’une
programmation financière sur la base du principe de cofinancement avec
les collectivités territoriales, elle n’a en revanche pas été inscrite dans le
cadre de schémas directeurs d’urbanisme universitaire. Dans ces
conditions, ces établissements ne correspondent pas au modèle du campus
« intégré » que leurs modalités d’implantation dans des villes nouvelles
auraient pu favoriser. Les conséquences en sont particulièrement
regrettables pour la vie étudiante (logements, bibliothèques et restaurants
universitaires).
160
COUR DES COMPTES
C - Le défi de la professionnalisation
Les universités des villes nouvelles ont choisi de développer des
formations professionnalisées et d’assumer la stratégie de différenciation
qui en résultait, tout en veillant à équilibrer l’ensemble de la carte des
formations.
1 -
Un choix pédagogique lié au bassin d’emploi
La professionnalisation de l’offre de formation de ces universités a
été souhaitée dès le départ, car le plan « Université 2000 » incluait
l’objectif de «
créer au moins quarante départements d’IUT dans les
banlieues pour compenser une insuffisance flagrante de l’offre en région
parisienne et pour répondre aux besoins d’un bassin d’emploi dense
».
De 1997 à 2005, les étudiants inscrits dans les IUT des quatre universités
sont
ainsi passés de 4 403 à 6 095, soit une progression de 40% en huit
ans.
Le succès de cette orientation pédagogique s’est amplifié si l’on
considère la population de tous les instituts ou diplômes professionnels.
Sur la base de l’enquête annuelle du ministère, plus de 30 % des effectifs
émargent ainsi à cette filière en 2005 : 30% à Cergy Pontoise, 32 % à
Evry Val d’Essonne et 27 % à Versailles Saint Quentin en Yvelines, hors
santé (40 % avec l’UFR de médecine). A Marne la Vallée, 36 % des
étudiants sont inscrits dans les sept instituts professionnels ou
technologiques.
L’accent mis sur les formations professionnelles n’est pas
spécifique à ces universités, mais l’accélération du phénomène y est plus
marquée ainsi que le montre la progression des effectifs de la licence
professionnelle. Créée à la rentrée 2000, cette licence a rencontré un vif
succès et ses effectifs passent de 646 en 2000 à 5 711 en 2005 pour
l’ensemble de la région Ile de France. Or les universités des villes
nouvelles qui développent actuellement cette formation au rythme
d’environ trois nouvelles licences par an hébergent, à elles seules, 2 453
étudiants, soit 43 % du total francilien
52
.
52) Marne la Vallée (794), Cergy Pontoise (619), Versailles Saint-Quentin en
Yvelines (534), Evry Val d’Essonne (506).
LES UNIVERSITÉS DES VILLES NOUVELLES FRANCILIENNES
161
Ces établissements dispensent en outre, avec succès, des
formations par l’apprentissage pour lesquelles Marne la Vallée et Evry
Val d’Essonne (plus de 10 % de leurs étudiants) occupent les deux
premières positions en France. Versailles Saint Quentin en Yvelines a
créé son propre centre de formation des apprentis (CFA) en 2006.
Ils rencontrent, en revanche, plus de difficultés pour trouver leur
place dans l’offre régionale de formation continue où les IUT jouent un
rôle essentiel. A Cergy, l’IUT, de création relativement récente, peine à
s’investir sur cette activité dont le chiffre d’affaire ne dépasse guère
300 000 euros ; la situation est à peine meilleure à Marne La Vallée
(700 000 € en 2005). Les recettes atteignent 1,4 M€ à Evry Val d’Essonne
qui a inscrit le développement de la formation tout au long de la vie dans
ses objectifs quadriennaux. Dans ce domaine, Versailles Saint-Quentin en
Yvelines a enregistré de réels succès avec des recettes de 1,6 M€ en 2005.
Comme dans la plupart des universités
53
, cette activité très concurrentielle
demeure insuffisamment
encadrée et identifiée ; elle
nécessite un
meilleur pilotage par l’université.
Lors du basculement dans le schéma LMD, chacune de ces
universités a révisé son offre de formation qui a suivi la tendance
générale à l’augmentation. L’équilibre entre professionnalisation et
maîtrise de l’offre apparaît désormais comme un enjeu important pour
l’avenir, compte tenu de l’exigence de maîtrise des coûts et de
rationalisation de la carte des formations. Cette exigence devra constituer
une dimension essentielle de la négociation des contrats quadriennaux
dans le calibrage des formations et les décisions, par le ministère, de
renouvellement ou
non des habilitations.
2 -
Une proportion élevée d’étudiants en 1
er
et 2
ème
cycles
Conséquence de leur orientation stratégique, ces universités
présentent une population étudiante
répartie de façon pyramidale entre
les trois cycles. Cette structure tranche avec celle de type plus cylindrique
des universités du centre de Paris.
La proportion des effectifs de 1
er
cycle de ces universités (49,3 %),
plus forte que celle des autres franciliennes (43,5 %) ou de l’intra muros
(36,8 %), les caractérise comme des établissements de proximité.
Démontrant leur réelle attractivité, le nombre des inscrits en 2
ème
cycle a
progressé de 65 % depuis 1997, alors qu’il diminuait de 13 % au centre
de Paris et de 2 % dans les autres franciliennes ; il représente environ un
53) Voir la communication de la Cour des comptes à l’Assemblée nationale de
novembre 2006 relative à «
La formation continue dans les universités »
.
162
COUR DES COMPTES
tiers des étudiants dans les trois catégories. C’est dans le troisième cycle
que ces quatre universités conservent un déficit important
54
, malgré le
triplement de leurs effectifs qui augmente de 2 413 à 7 195.
Part en % de chaque cycle
55
Année 2005-2006
Total
1
er
2
ème
3
ème
Hors
cycle
Universités parisiennes
189 412
36,8 %
32,9 %
28,7 %
1,5 %
Universités extra muros
173 249
45,1 %
35,3 %
18,4 %
1,2 %
Dont « villes nouvelles »
47 681
49,3 %
35,2 %
15,1 %
0,4 %
Dont autres franciliennes
125 568
43,5 %
35,3 %
19,6 %
1,5 %
Total
362 661
40,8 %
34,0 %
23,8 %
1,4 %
Au total, même si l’objectif de desserrement de 50 000 étudiants de
Paris centre n’a pas été atteint,
les universités des villes nouvelles ont
toutefois apporté une réelle contribution au rééquilibrage global des
populations étudiantes de la région Ile de France.
3 -
L’évaluation des résultats
Dans ce domaine, les quatre universités font figure de précurseurs,
et particulièrement Marne la Vallée avec son « observatoire des
formations, des insertions professionnelles et des évaluations » (OFIPE).
Trois éléments en témoignent.
L’articulation avec les lycées constitue le premier facteur
déterminant de la réussite de l’enseignement supérieur. Regrettant
l’insuffisance d’information sur les choix des promotions de bacheliers de
leurs ressorts, ces universités ont choisi d’institutionnaliser leurs relations
avec les proviseurs (par exemple en les intégrant dans les conseils des
études et de la vie étudiante) et soulignent l’importance de la pré-
orientation pour lutter contre l’évasion massive des inscrits en première
année. Cet effort doit être encouragé.
En dépit des limites méthodologiques actuelles (procédures
d’appréciation pédagogiques différentes, contenus des formations et des
conditions d’examen hétérogènes..) qui empêchent toute comparaison
directe des résultats lorsqu’ils sont (trop rarement) publiés, la publication
de statistiques de réussite est une nécessité et des outils de mesure
54) On note cependant une différence entre Marne la Vallée (17,6 %) et Versailles
Saint-Quentin en Yvelines (18,2 %) d’une part, Evry Val d’Essonne (13,3 %) et
Cergy Pontoise (10,3 %) d’autre part.
55) Cycles en vigueur avant la réforme LMD.
LES UNIVERSITÉS DES VILLES NOUVELLES FRANCILIENNES
163
homogénéisés doivent être élaborés. Ceux qu’utilise Marne la Vallée
constituent d’ores et déjà des supports d’évaluation et de pilotage interne
pour les composantes. Cette conviction est partagée par le ministère qui
affirme que ces universités donnent à leurs étudiants une vraie chance de
réussite, en comparaison notamment des établissements du centre de
Paris.
Le suivi de l’insertion professionnelle représente, enfin, la pierre
angulaire de la nouvelle approche initiée par ces établissements. Les
publications de l’OFIPE, de Cergy Pontoise et de Versailles Saint-
Quentin en Yvelines analysent la situation des étudiants 18 mois après
l’obtention de leurs diplômes. Leur taux d’insertion moyen est de 75 % à
80 % en « licence pro », dont 20 % sur des emplois de cadres ; le taux
d’actifs atteint 80 %, dont 75 % de cadres, pour les masters délivrés en
2005 à Marne la Vallée où le taux de chômage moyen a diminué de 17 à
9 % en 3 ans. Des résultats comparables sont observés à Versailles et à
Cergy Pontoise.
Le résultat obtenu est éloquent. Ces universités ont su devenir
attractives au-delà de leurs territoires : Cergy Pontoise accueille dans ses
licences professionnelles 47 % d’étudiants originaires de l’ouest et du
nord ouest de la France ; Marne la Vallée enregistre 90 % d’étudiants
extérieurs en licence professionnelle et 40 % dans ses masters. Evry Val
d’Essonne réalise des performances comparables.
II
-
Les nouveaux enjeux
Seize ans après leur création, les universités des villes nouvelles
forment, dans la région Ile-de-France, un ensemble original qui a su
relever des défis d’envergure. Elles vont devoir désormais, d’une part,
assumer les nouvelles compétences et responsabilités confiées aux
universités par la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et
responsabilités des universités et, d’autre part, approfondir et parachever
leur
démarche
de
regroupement
avec
d’autres
établissements
d’enseignement supérieur et de recherche, dans le cadre des formules
offertes par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006.
A - Les conditions d’une
autonomie renforcée
La loi du 10 août 2007 prévoit, après l’adoption de nouvelles
règles de gouvernance, d’élargir dans un
cadre contractuel renforcé et
dans un délai maximum de cinq ans, les responsabilités et les
compétences des universités en matière budgétaire et de gestion des
164
COUR DES COMPTES
ressources humaines ; elle leur offre également la possibilité d’opter pour
l’exercice d’une pleine autonomie patrimoniale. Face à ces différentes
perspectives,
la situation des
quatre universités apparaît contrastée pour
le passage à une autonomie renforcée.
1 -
La gouvernance
Bâties sur un régime d’organisation interne dérogatoire mis en place
par les décrets de 1991 et influencées par la préexistence ou non, au
moment de leur création, de composantes issues d’universités du centre de
Paris, ces universités ont anticipé, pour leur gouvernance, la rénovation
aujourd’hui en cours.
a)
Une gouvernance resserrée et ouverte
En lieu et place des trois conseils de droit commun
56
, les universités
nouvelles ont été dotées de deux instances collégiales de composition plus
resserrée et plus ouverte sur l’extérieur : un conseil « d’université » de 28 à
34 membres et un conseil « d’orientation » ouverts aux représentants des
collectivités territoriales et des activités économiques, ainsi qu’à des
personnalités extérieures compétentes en matière d’enseignement et de
recherche. Cette organisation a facilité la collaboration des communautés
universitaires avec leur environnement socio-économique.
Malgré le retour au droit commun en 1995-1996, ces universités ont
conservé les caractéristiques originelles de leur gouvernance. Ainsi, les
conseils d’orientation ont-ils perduré à Versailles Saint-Quentin en
Yvelines et à Cergy Pontoise
où ils ont oeuvré utilement. Elles sont donc
prêtes à
basculer sans délais dans le nouveau cadre de gouvernance.
b)
Une gouvernance présidentielle
Dans les universités créées
ex nihilo
, l’absence de culture de type
« facultaire » a facilité l’émergence d’une gouvernance « présidentielle »,
bénéficiant d’une forte adhésion de la communauté universitaire et
entretenant des relations confiantes avec les composantes.
C’est particulièrement vrai à Cergy Pontoise où la présidence et le
secrétariat général exercent un réel pilotage des services concentrés au
siège, les composantes ne disposant que
de secrétariats restreints. A
Marne la Vallée, la forte centralisation autour de la présidence a constitué
un élément de dynamisme et d’équilibre dans la phase de croissance
56) Conseil d’administration, conseil scientifique et conseil des études et de la vie
universitaire.
LES UNIVERSITÉS DES VILLES NOUVELLES FRANCILIENNES
165
initiale. L’actuel contrat quadriennal prévoit le resserrement de quinze à
cinq des composantes pédagogiques et une profonde réorganisation du
secrétariat général et des services a été entreprise afin d’améliorer le
pilotage (ressources humaines ; LOLF ; immobilier…) et le contrôle de
gestion.
Cette caractéristique est moins établie dans les deux autres
universités. Centralisée dès l’origine, la gouvernance d’Evry Val
d’Essonne a dû composer avec les UFR créées en 1997. Les difficultés
financières et la centralisation budgétaire qui s’en est suivie ont entraîné,
lors du passage au LMD, une responsabilisation plus forte des
composantes qui devra s’accompagner d’un contrôle interne plus strict.
La création de Versailles Saint-Quentin en Yvelines à partir de
facultés de Paris 6 et de Paris 10 explique le poids des huit composantes
investies de certaines fonctions administratives et budgétaires dans la
gouvernance de l’université. Il en résulte, pour le siège, la nécessité
d’exercer un pilotage efficace qui n’a pas été pleinement assuré jusqu’ici
en raison de dysfonctionnements dans la gestion des services centraux. Le
renouvellement récent des responsables des ressources humaines, des
affaires financières et du patrimoine immobilier devrait contribuer au
redressement de la situation. Le projet envisagé d’accroître l’autonomie
financière des composantes ne peut
toutefois se concrétiser que s’il
s’accompagne de moyens de pilotage et de contrôle de la gestion
permettant au siège de veiller à l’application des orientations et décisions
prises par les organes délibérants et la présidence de l’université.
2 -
Les
ressources financières et humaines
Ces jeunes universités n’ont pas toujours bénéficié de la part du
ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche des moyens qui
auraient été nécessaires, ce qui a créé de fortes tensions financières. En
conséquence, les perspectives qu’ouvre la loi du 10 août 2007 pour une
autonomie renforcée ne pourront être accessibles à ces universités que si
elles disposent du soutien actif de l’Etat pour recruter des personnels
mieux formés et mettre en oeuvre des outils de pilotage adaptés.
a)
Des tensions financières liées à une forte croissance
- Un déséquilibre de fonctionnement quasi structurel
Caractérisés, depuis leur création, par des taux de croissance très
supérieurs à ceux des autres universités, ces établissements ont été
confrontés à un déséquilibre de fonctionnement, devenu désormais quasi
structurel, lié à des dépenses de fonctionnement évoluant à un rythme
166
COUR DES COMPTES
plus élevé que les recettes courantes : sur la période 1998-2005, l’écart de
croissance des dépenses de fonctionnement par rapport aux
recettes a
varié de 13 à 18% selon les universités.
Cette spécificité demeure, pour trois raisons : l’augmentation
croissante des dépenses de logistique (fluides, maintenance et entretien)
due à l’extension des
surfaces de ces universités
57
; le développement de
l’offre de formation lié à la hausse des effectifs étudiants, à sa
professionnalisation et au passage au LMD qui ont entraîné l’inflation des
heures complémentaires ; la progression des dépenses de personnels
recrutés sur ressources propres pour pallier l’insuffisance des postes
budgétaires.
Or ces universités n’ont pas disposé des moyens adaptés aux défis
auxquels elles étaient confrontées. Elles ont été soumises, dès le départ,
au dispositif de droit commun en vigueur dit « San Remo » qui détermine
mécaniquement
le
montant
annuel
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement (DGF) accordée par l’Etat à chaque université, sur des
critères tels que le nombre d’étudiants ou les superficies, système
manifestement inadapté à ces universités « naissantes ». Conjugué à des
défaillances dans la gestion et à un développement mal contrôlé des
dépenses d’enseignement,
il a provoqué des crises financières dans
chacune de ces universités. Des plans d’urgence ont dû être mis en place,
dès 1996 à Cergy Pontoise, et en 2003 à Evry Val d’Essonne et Marne la
Vallée
58
;
l’Etat a dû alors consentir au coup par coup des ajustements
des moyens de fonctionnement, en intervenant tant sur la DGF que sur les
attributions annuelles de crédits des contrats quadriennaux. Quant à la
situation financière de Versailles Saint-Quentin en Yvelines, c’est en
2006 qu’elle s’est dégradée.
Il ne fait aucun doute qu’il a manqué à ces universités, à compter
de leur création, il y a seize ans, la visibilité sur les moyens dont elles
pourraient
disposer
pour
accompagner
leur
développement.
La
subvention annuelle du ministère n’a pas été fondée sur des hypothèses de
croissance qui auraient justifié l’allocation d’une dotation financière
spécifique ; elle a fait l’objet au contraire d’une appréciation ponctuelle,
et a posteriori, des besoins annuels de financement, le ministère aidant les
établissements à boucler leur budget par l’allocation, en fin d’année, des
postes budgétaires mobilisables et des crédits jugés nécessaires,
notamment pour les heures complémentaires.
57) A Cergy Pontoise, par exemple, les dépenses de logistique sont passées de 1,9 M€
pour 100 000 m², en 1999, à 2,7 M€ pour 125 000 m², en 2006.
58) En 2003, la DGF a augmenté de 17,7%, puis de 16,1% en 2004 ; entre 2003 et
2007, les dotations annuelles de crédits des contrats quadriennaux se sont accrues
de 37 %.
LES UNIVERSITÉS DES VILLES NOUVELLES FRANCILIENNES
167
- Des marges de manoeuvre financières limitées
Cette absence de visibilité a également affecté l’évolution des
dépenses d’investissement immobilier, même si les retards pris dans
l’exécution de leurs projets ont, jusqu’au début des années 2000, procuré
à ces universités un sentiment d’aisance financière lié à l’existence d’un
fonds de roulement certes élevé, mais gagé par les constructions futures.
Cette situation a surtout prévalu à Cergy Pontoise (17 M€ en 2001) et à
Versailles
Saint-Quentin en Yvelines (7,6 M€ en 2003), bénéficiaires du
soutien financier de collectivités locales qui, soucieuses d’en garantir la
réalisation effective, notifiaient leurs subventions d’investissement bien
avant l’engagement des opérations de construction.
Leurs fonds de roulement ont donc diminué avec la réalisation des
programmes, phénomène amplifié par le versement plus tardif de leurs
subventions par les collectivités locales. En dépit de tensions sur la
trésorerie liées à ces modifications de comportement, Cergy-Pontoise,
dont
les
principales
constructions
sont
achevées,
bénéficie,
au
31 décembre 2006, d’une situation financière solide avec un fonds de
roulement disponible de 3,5 M€, après déduction des crédits de recherche
reportés et financement des investissements en cours.
Il n’en va pas de même pour l’université de Versailles Saint-
Quentin en Yvelines dont le fonds de roulement était estimé à
167 404,30 euros après le vote de la décision budgétaire modificative du
29 mai 2007, niveau d’autant plus préoccupant que cette université
prévoit de réaliser de nouvelles constructions non retenues
dans le CPER
2007-2013, et de réhabiliter ou de mettre en sécurité certains locaux. De
plus, des décisions de reports de paiement de certaines dépenses
rattachables à l’exercice 2006, par exemple pour ce qui concerne les
heures complémentaires, sont de nature à peser sur sa situation financière.
Marne la Vallée montre, elle, la difficulté de mener à bien un
projet d’université nouvelle équilibré sans le soutien des collectivités
locales. Inscrite au CPER 2000-2006, la construction de la 1
ère
tranche de
la bibliothèque de Marne la Vallée, seule opération financée par l’Etat,
n’a pas été réalisée, faute de crédits de paiements. Son fonds de
roulement disponible a diminué de 1,6 M€ en 2005 à 1,08 M€ en 2006, ce
qui ne laisse pas d’inquiéter compte tenu des constructions prévues par le
CPER.
Au 31 décembre 2004, l’université d’Evry Val d’Essonne
considérait elle-même que pour un fonds de roulement comptable de
9,835 M€, le disponible n’était en réalité que de 0,449 M€, compte tenu
notamment de 9,060 M€ de crédits reportables qui étaient restés imputés
168
COUR DES COMPTES
dans les comptes des composantes
59
. La lettre de cadrage budgétaire
signée par le président de l’université en 2006 traduit une réelle prise de
conscience : «
les reports automatiques ont pour conséquence que des
actions ou achats ne peuvent pas être réalisés alors que parallèlement
des moyens, pour des raisons comptables, sont figés et non utilisés
». En
juin 2007, le fonds de roulement effectivement disponible était estimé par
l’université à 1,8 M€.
Quelles que soient les causes de leur fragilité financière, il importe
que ces universités mettent en place des tableaux pluriannuels de
financement des investissements programmant, par opérations, non
seulement la poursuite du développement immobilier mais aussi la
maintenance de l’ensemble du patrimoine et le renouvellement des
équipements scientifiques ;
il leur faut également mieux cerner leurs
marges de manoeuvre réelles et abandonner la pratique de report quasi-
systématique de tous les crédits inutilisés; plus généralement, la
perspective de l’attribution de compétences budgétaires élargies impose
le développement d’instruments de pilotage efficaces, à commencer par le
budget lui-même. Elles devront enfin améliorer la fiabilité de leurs
comptes, et notamment la comptabilisation de leurs amortissements,
seulement amorcée en 2005, ainsi que, particulièrement à Versailles
Saint-Quentin en Yvelines et à Evry Val d’Essonne, le rattachement des
charges et des produits à l’exercice concerné.
b)
La nécessité d’un accompagnement de l’Etat
Aux termes de l’article L. 712-9 du code de l’éducation, modifié
par la loi du 10 août 2007, « le contrat pluriannuel d’établissement prévoit
le montant global de la dotation de l’Etat en distinguant les montants
affectés à la masse salariale, les autres crédits de fonctionnement et les
crédits d’investissement ». Les contrôles effectués sur ces universités ont
montré la hausse continue et forte des dépenses de personnel sur la
période examinée, due à l’importance des recrutements de personnels
vacataires et contractuels sur ressources propres et au recours massif aux
heures complémentaires.
Comme les moyens financiers, les dotations en
effectifs n’ont en effet pas fait l’objet d’estimations prévisionnelles
appropriées et sont aujourd’hui considérées comme insuffisantes dans les
59) L’article 7 du décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime
financier des EPSCP prévoit que conformément au principe d’annualité, les crédits
ouverts au titre d’un budget ne créent aucun droit au titre du budget suivant, sauf
quelques exceptions.
LES UNIVERSITÉS DES VILLES NOUVELLES FRANCILIENNES
169
quatre universités. Le ministère a d’ailleurs reconnu cette situation pour
au moins deux d’entre elles
60
.
Outre l’insuffisance des dotations en effectifs, ces universités sont
confrontées à deux catégories de difficultés : la structuration de leurs
emplois administratifs et techniques qui les pénalise (jeunesse et
sous-
qualification du personnel) et pose le problème du repyramidage des
emplois de catégories C en A ; les difficultés de recrutement de
personnels d’encadrement de haut niveau.
Telles sont les raisons qui leur font redouter un transfert pur et
simple de la masse salariale correspondant à la structure actuelle de leurs
emplois, même si le ministère a annoncé l’ouverture d’un chantier de
réflexion sur les IATOS et s’il a indiqué que 770 emplois de catégorie C
seront
transformables
afin
de
permettre
des
redéploiements
en
catégorie A.
La combinaison du système de droit commun d’allocation d’une
dotation globale critérisée (San Remo) et d’une dotation contractuelle
théoriquement assise sur l’évaluation du contrat quadriennal s’est révélée
inappropriée aux besoins spécifiques liés à la croissance de ces
universités naissantes. La première, qui représente les trois quarts des
moyens alloués, est unanimement considérée comme dépassée. Quant à la
seconde, le ministère
61
souligne qu’elle « n’a pas vocation à pallier les
difficultés conjoncturelles ou structurelles d’un établissement », tout en
reconnaissant que « les spécificités des universités des villes nouvelles
sont réelles et souvent très contraignantes » ; elle est destinée à
« accompagner une démarche d’établissement expertisée, évaluée et
négociée ».
Dès lors, la Cour souligne la nécessité, pour l’Etat, de mieux
prendre en compte les perspectives de développement de ces universités
pour assurer la bonne fin de leur projet spécifique et leur accession à une
autonomie renforcée, dans le cadre des nouvelles relations contractuelles
prévues par la loi du 10 août 2007 et de l’effort financier affiché par les
autorités.
60) Dans ses réponses aux observations de la Cour, il a reconnu que, malgré la
création de 37 emplois d’enseignants et de 32 emplois de IATOS entre 2003 et 2007,
le «
taux de couverture San Remo 2006 [d’
Evry
] reste faible eu égard à la moyenne
nationale : 0,73 pour les enseignants et 0,74 pour les IATOS
» ; pour Marne la
Vallée,
48 emplois d’enseignants et 31 d’IATOS ont été créés sur la même période, ce qui
n’empêche pas le président de l’université de considérer que l’université dispose d’un
ratio potentiel enseignants sur charges d’enseignement de 0,54 et du même ordre pour
le personnel IATOS .
61) Réponse de la DGES du ministère en date du 27 septembre 2007.
170
COUR DES COMPTES
3 -
Les enjeux patrimoniaux
a)
L’absence de schémas d’urbanisme universitaire et ses
conséquences pour la vie étudiante
Avec un ratio global de l’ordre de 10 m² par étudiant, les
universités des villes nouvelles franciliennes offrent un confort supérieur
à celui des établissements de la région. Toutefois, si elles se sont plutôt
bien insérées dans leurs bassins d’emploi, elles souffrent de nombreux
handicaps dans le domaine de la vie étudiante ; s’y ajoute, pour deux
d’entre elles, une insuffisance de locaux de formation et de recherche.
L’absence
de
schémas
directeurs
d’urbanisme
universitaire
explique en partie cette situation : les opérations, réalisées par plusieurs
maîtres d’ouvrage, ont manqué d’articulation, subi des retards et
débouché trop souvent sur une déclinaison de projets individuels, sans
vision d’ensemble. Tel est le cas à Marne la Vallée qui, malgré des
caractéristiques de campus universitaire, présente un ensemble disparate
et inachevé, et à Versailles Saint-Quentin en Yvelines où les besoins
importants en locaux résultent tant de la croissance des effectifs que de
son modèle d’implantation éclaté ou de la nécessité de reconstruire les
locaux vétustes de l’UFR de médecine.
Parmi les carences dans l’exercice de la mission de formation, la
plus criante concerne les équipements de bibliothèque, très insuffisants à
Marne la Vallée ; à Versailles Saint-Quentin en Yvelines, le bâtiment en
verre de la nouvelle bibliothèque universitaire de Guyancourt ne dispose
pas de climatisation, faute de rallonge financière pour compenser le
décalage entre la programmation budgétaire et le lancement des travaux.
Les maisons de l’étudiant, elles, sont soit inexistantes comme à Marne la
Vallée ou à Evry Val d’Essonne, soit trop récentes et encore peu
fréquentées.
Les équipements d’accompagnement utiles à l’accomplissement
d’une
vie
étudiante
équilibrée
sont
également
très
lacunaires,
principalement pour ce qui concerne les conditions d’hébergement. Les
Yvelines souffrent à cet égard d’un grand retard par rapport aux autres
départements franciliens : le taux de satisfaction de la demande de
logements des étudiants y est de 1,81 %, pour 20,5 % dans les Hauts de
Seine, 16,4 % dans l’Essonne et 15,9 % dans le Val d’Oise. L’université
de Versailles Saint-Quentin en Yvelines estime nécessaire la construction
de 400 à 500 logements pendant quatre ans. Sur le campus de Marne la
Vallée, les logements sont quasi-absents.
LES UNIVERSITÉS DES VILLES NOUVELLES FRANCILIENNES
171
Les installations de restauration sont peu adaptées, surtout dans les
universités dont les implantations sont dispersées sur plusieurs sites,
comme Cergy Pontoise et Versailles Saint-Quentin en Yvelines. Les
activités sportives universitaires sont marginales, soit du fait du manque
d’équipements, soit à cause de la désaffection des étudiants dont souffrent
des établissements qui n’ont pas su créer un véritable esprit de campus.
Ces éléments expliquent pour une grande part la faible attractivité des
universités à l’égard des étudiants étrangers qui ne représentent que
14,5 % de l’effectif au lieu de 21 % dans les autres universités de la
région.
Le manque d’attention porté aux équipements de la vie étudiante
est particulièrement critiquable s’agissant d’universités créées au coeur
d’opérations d’aménagement du territoire. Faute de cahiers des charges
des opérations d’urbanisme universitaire, l’Etat n’a pas pu garantir la
constitution d’ensembles équilibrés susceptibles d’attirer et de fixer des
populations étudiantes dans des conditions normales sur des territoires
peu préparés à leur offrir ces prestations.
b)
Une gestion coûteuse du patrimoine
Les bâtiments de Marne la Vallée supportent des coûts
de
fonctionnement, de maintenance et de gardiennage élevés : 54€ par m² en
comparaison des 36€ de Cergy Pontoise où, cependant, les trois annexes
de l’IUT supportent un surcoût de 20 à 30 %. A Versailles Saint-Quentin
en Yvelines, le constat est aussi préoccupant car le service en charge du
patrimoine n’était
pas en mesure, jusqu’en 2006, d’indiquer le coût de
fonctionnement et d’entretien des bâtiments.
L’extension de l’antenne de l’IUT de Cergy Pontoise à Argenteuil,
entreprise sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, cumule à cet égard la quasi-
totalité des anomalies possibles : surcoûts de fonctionnement par étudiant
de la seconde tranche (3 fois et demi plus élevés que le coût moyen), en
partie liés à l’option architecturale retenue, aux retards de réalisation du
projet et à la non réalisation de la dernière partie de la seconde tranche.
Lorsque les capacités financières ne permettaient pas la réalisation
de constructions neuves, les solutions retenues se sont avérées coûteuses
ou inadaptées : ainsi de la location onéreuse pour la recherche et les
installations sportives d’Evry Val d’Essonne (800 000€ par an) ;
ou de
la
rénovation de
l’immeuble Copernic, cédé par l’entreprise Bull au profit
de Marne la Vallée, qui sera probablement plus onéreuse que les 11 M€
programmés. La réhabilitation d’un ancien hangar à l’IUT de Vélizy a,
quant à elle, conduit à des salles d’enseignement sans plafonds.
172
COUR DES COMPTES
En outre, la conception des bâtiments construits vingt ans après le
premier choc pétrolier, n’a pas
pris en compte la nécessité d’une gestion
économe en énergie. L’exemple de Cergy Pontoise, où la qualité des
constructions en verre a été soulignée, est significatif
à cet égard
car les
solutions d’équilibrage thermique sont le plus souvent défaillantes. Le
conditionnement d’air indispensable dans les bibliothèques vitrées de ces
universités est presque toujours absent. Des travaux coûteux seront
inévitables pour remédier à ces anomalies.
Des désordres trop fréquents, aux conséquences financières
lourdes, complètent ce tableau à Cergy Pontoise. Le plus important, non
couvert par la garantie décennale, concerne le bâtiment le plus vaste, celui
du siège, qui pâtit d’un agrafage déficient des pierres de revêtement sur
une surface de 12 000m². Les solutions étudiées se chiffrent en millions
d’euros.
Les difficultés qui affectent leur patrimoine immobilier ne sont
certes pas propres à ces établissements et ne relèvent pas, loin s’en faut,
de leur responsabilité exclusive, mais elles pèsent aujourd’hui sur leur
situation financière. Dans ces conditions, la perspective d’une accession à
l’autonomie de gestion du patrimoine offerte par la loi du 10 août 2007
reste éloignée, d’autant que les conditions préalables en termes de
capacité
de
pilotage
et
de
soutenabilité
financière
(charge
de
l’amortissement surtout) n’y sont pas encore remplies.
B -
Les perspectives de regroupement de ces universités
L’article L.344-1 du code de la recherche complété par l’article 5
de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 dispose que
plusieurs établissements, ou organismes, de recherche ou d’enseignement
supérieur, publics ou privés, dont au moins un établissement public à
caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent décider de
regrouper tout ou partie de leurs activités et de leurs moyens, notamment
en matière de recherche, dans un pôle de recherche et d’enseignement
supérieur (PRES) afin de conduire, ensemble, des projets d’intérêt
commun. «
Ces pôles peuvent être dotés de la personnalité morale,
notamment sous la forme d’un groupement d’intérêt public, d’un
établissement public de coopération scientifique (EPCS) ou d’une
fondation de coopération scientifique
».
Les options d’adhésion aux PRES retenues par ces universités ont
été fonction à titre principal de leur activité de recherche qui résulte de
leurs conditions de création, de leur modèle de développement et de leur
environnement scientifique. Toutefois, les perspectives ouvertes sont
aujourd’hui très contrastées.
LES UNIVERSITÉS DES VILLES NOUVELLES FRANCILIENNES
173
1 -
La place de la recherche dans les UVN
Sur 15 unités de recherche reconnues, Marne la Vallée compte
6 UMR, dont 5 avec le CNRS et 1 avec l’INRETS. Bien que l’université
n’ait pas bénéficié, lors de sa création, du transfert de laboratoires venant
d’universités mères, elle a fait le choix stratégique d’un développement
initial par la recherche qui lui assure aujourd’hui une place reconnue
parmi les établissements associés (CNRS, INRETS, INRIA) ou ses
partenaires du Polytechnicum, créé en 1994 avec les autres établissements
de recherche et d’enseignement supérieur de son aire géographique et
devenu le coeur du PRES. Son budget 2005 s’élève à 2,7 M€, dont
environ 1 M€ de contrats et prestations de recherche, mais les reports,
avec 1,1 M€, atteignent un taux élevé de 41% en 2006.
La recherche de Cergy Pontoise, qui compte 20 équipes, dont
9 UMR, , a connu d’indéniables succès et doit aujourd’hui consolider ses
acquis, notamment grâce à sa participation à cinq pôles de compétitivité.
Ses ressources globales s’élèvent à près de 2,5 M€ en 2005, mais sa
gestion génère 1,3 M€ de reports en 2006. L’un de ses enjeux majeurs est
la connexion entre la recherche, la formation et les besoins socio-
économiques du Val d’Oise, alors qu’elle ne compte que 320 doctorants
en 2004 et 2005.
La recherche d’Evry Val d’Essonne, initialement axée sur les
matériaux, est aujourd’hui centrée sur les sciences du vivant avec la
création du GIP Génopôle dont elle est membre fondateur avec l’Etat,
l’association française contre la myopathie et les collectivités territoriales.
Si 80 % des équipes de recherche exercent dans les sciences
fondamentales et appliquées contre 20 % dans les sciences de la société,
cette priorité de la recherche ne correspond pas cependant aux besoins en
formation de l’université dont le secteur des sciences humaines draine
actuellement 61 % des étudiants et des enseignants-chercheurs. Ainsi
l’université doit-elle assumer l’existence d’une dualité interne entre la
formation des étudiants dans un 1
er
cycle très professionnalisé et le rôle
central accordé au Génopôle, pour développer une recherche de qualité.
Avec 28 laboratoires, dont 15 unités mixtes de recherche (UMR),
répartis en six pôles, l’université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines
jouit d’un positionnement de premier plan dans les sciences « dures », les
sciences de l'environnement, les sciences économiques et la médecine. La
qualité scientifique de ses équipes lui a permis de développer une offre de
formation autour de parcours transversaux tels que les sciences de
l’environnement, du territoire et de l’économie, et d’être membre actif de
cinq pôles de compétitivité et de deux «
Domaines d’Intérêt Majeur
» de
la région d’Ile de France. Son budget de recherche est presque trois fois
174
COUR DES COMPTES
plus élevé que celui des trois autres universités et atteint 6,5 M€ en 2005.
Si le taux d’exécution budgétaire est satisfaisant en sciences (80 %), il
n’est que de 27 % dans les écoles doctorales.
2 -
Les conditions d’adhésion aux pôles de recherche et
d’enseignement supérieur
La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 incite les
établissements d’enseignement supérieur et de recherche à constituer des
pôles leur permettant d’atteindre une taille critique et préfigurant les
grands ensembles universitaires de demain. Les universités des villes
nouvelles franciliennes se sont, parmi les premières, résolument engagées
dans cette voie et sont membres de trois PRES dont les philosophies,
comme l’état d’avancement, se révèlent différents.
Créés par décret du 21 mars 2007, les PRES « UniverSud Paris »,
dont
Versailles Saint-Quentin en Yvelines est membre fondateur et Evry
Val d’Essonne membre associé, et « Université Paris-Est », fondé autour
de
l’université de Marne la Vallée, ont opté pour la solution d’un
établissement public de coopération scientifique (EPCS). A ce titre, ils
devront exercer des compétences
obligatoires fixées par l’article L.344-4
du code de la recherche modifié par la loi de programme de 2006 : mise
en place et gestion des équipements partagés entre membres fondateurs et
associés, coordination des activités des écoles doctorales, valorisation des
activités de recherche menées en commun et promotion internationale. Le
PRES « Cergy Pontoise-Val d’Oise » a, quant à lui, pris la forme d’une
association.
a)
Le PRES « UniverSud Paris »
Avec ses deux autres fondateurs, Paris 11 et l’ENS de Cachan,
« UniverSud Paris » compte environ 50 000 étudiants et 160 laboratoires
de recherche, dont 130 associés à des organismes de recherche ; la plupart
des grandes écoles ou établissements de recherche d’un secteur
géographique qui couvre les départements des Yvelines, des Hauts de
Seine, de l’Essonne et du Val de Marne figurent parmi ses 19 membres
associés
62
.
62) Ces associés sont regroupés en « consortia » qui assurent leur représentation dans
les organes délibérants : « sciences et technologies du vivant et de l’environnement »,
« pôle scientifique Evry Val de Seine », « écoles centrale de Paris et supérieure
d’électricité », « Polytechnique, HEC et Institut d’optique graduate school »…
LES UNIVERSITÉS DES VILLES NOUVELLES FRANCILIENNES
175
S’étant abstenue d’adhérer à ce PRES au moment de sa création,
Evry Val d’Essonne s’est ensuite attachée à structurer ses partenariats
avec Genopôle et avec les acteurs scientifiques locaux, dans une logique
territoriale forte. Il s’en est suivi la constitution du « pôle scientifique
Evry-Val de Seine »
63
qui est devenu membre associé du PRES
« UniverSud Paris » en juillet 2007.
A ce stade, le PRES s’attache à mettre en place son organisation
sur les nombreux domaines de compétence dont il est délégataire en
matière de recherche : coordination de recherches existantes, lancement
de
programmes
spécifiques,
signature
« UniverSud
Paris »
des
publications de ces activités. Si la recherche est un élément fort de la
structuration du PRES,
les membres fondateurs délèguent aussi des
compétences en matière de formation : coordination des politiques
d’établissements au niveau de la licence (L), harmonisation de l’offre en
master (M), mise en place de masters européens et suivi de l’insertion
professionnelle des diplômés du PRES aux niveaux des masters et des
doctorats.
Ce PRES affiche donc, par sa taille, par la notoriété de ses
membres fondateurs et associés, par les domaines de recherche qu’il
couvre et par sa localisation au centre de l’opération d’intérêt national du
plateau de Saclay Palaiseau, une grande ambition. Cependant, compte
tenu de la multiplicité de ses membres et de la dispersion géographique
de leurs implantations, qui pourraient compliquer la mutualisation des
équipements et sa gestion,
l’avenir d’UniverSud Paris dépendra largement
des modalités de mise en oeuvre effective des compétences communes.
b)
Le PRES « Université Paris-Est »
Constitué à partir du GIP Polytechnicum, le PRES « Université
Paris-Est » fondé par l’université de Marne la Vallée et l’école nationale
des ponts et chaussées (ENPC), a été rejoint par Paris 12 et l’ESIEE ,
tandis que le Laboratoire Central des Ponts et Chaussée, actuellement
associé, a vocation à devenir fondateur
64
. Profitant de l’expérience de
coopération ainsi acquise par ses
membres fondateurs, ce PRES présente
d’ores et déjà les caractéristiques d’un regroupement très avancé.
63) Ce pôle associe l’université, Génopôle, l’institut national des télécommunications
d’Evry, l’école nationale supérieure d’informatique pour l’industrie et l’entreprise et
l’école des mines de Paris pour le compte de son laboratoire d’Evry sur les matériaux.
64) L’école d’architecture de Marne la Vallée et le centre scientifique et technique du
bâtiment (CSTB) sont membres associés ; ils pourraient être rejoints par l’INRETS,
l’Institut Géographique National avec son école de géographie et l’Ecole vétérinaire
de Maisons-Alfort.
176
COUR DES COMPTES
Il bénéficie en effet du transfert intégral des 9 écoles doctorales des
fondateurs : 4 déléguées par Marne la Vallée et l’ENPC ; 5 apportées par
Paris 12. Fidèle au modèle de développement déjà suivi par l’université
de Marne la Vallée, le PRES a fait de la recherche son objectif premier et
organisé, dès sa mise en place, ses missions principales : la formation en
doctorat, la coordination des politiques de recherche avec, notamment, la
délivrance des diplômes de doctorat et de l’habilitation à diriger des
recherches, et la signature de la production scientifique sous l’appellation
« Université Paris-Est ».
En matière de formation, il ambitionne de coordonner, à terme,
l’offre
de
masters
de
ses
membres
afin
d’aboutir
également
progressivement à la délivrance de ces diplômes ; il doit aussi mener une
réflexion d’ensemble sur la carte de formation au niveau licence, en
particulier pour harmoniser la carte universitaire au sud de la Seine et
Marne.
La présence de la majorité de ses membres sur le campus de
Champs sur Marne devrait faciliter la réalisation d’autres objectifs du
PRES tout aussi intéressants dans l’optique de la constitution, souhaitée
par l’Etat, des grands établissements de recherche et d’enseignement
supérieurs de demain. Ainsi seront favorisés la mise en commun
d’équipements partagés (gymnase, bibliothèque…), la mutualisation
d’installations propres à chaque établissement (réseaux, documentation,
restauration…) et le développement de la compatibilité des systèmes
d’information et des outils de gestion.
Ainsi le PRES « Université Paris-Est » peut-il dès à présent
exercer de véritables compétences propres au bénéfice des établissements
fondateurs et préfigure-t-il un grand campus universitaire de l’Est
parisien.
c)
Le schéma associatif territorial de Cergy Pontoise
Après avoir débattu des différents regroupements possibles en Île-
de-France et, dans ce cadre, écarté les pistes d’un rapprochement avec
Paris 10 Nanterre et les universités de Paris Nord, son conseil
d’orientation lui a recommandé, le
26 février 2006,
«la création d’un
PRES centré sur Cergy-Pontoise, associant l’université, les écoles
publiques et privées de l’agglomération, les collectivités territoriales et
les entreprises et porteur d’une ambition à travers son contenu
scientifique».
LES UNIVERSITÉS DES VILLES NOUVELLES FRANCILIENNES
177
Déjà actifs, depuis le 4 septembre 2002, au sein d’une conférence
des dirigeants des établissements d’enseignement supérieur (CODEESC),
ses fondateurs ont créé le PRES Cergy Pontoise-Val d’Oise qui réunit le
groupe ESSEC, 6 écoles de l’institut polytechnique Saint-Louis (IPSL), les
écoles d’ingénieurs ENSEA et EISTI, l’école nationale supérieure d’arts et
le groupe ITIN / ESCIA (CCI de Versailles Val-d’Oise Yvelines). Il
totalise 28 000 étudiants, dont 3000 étudiants étrangers, répartis dans plus
de 150 formations aux niveaux licence, master et doctorat. Les collectivités
territoriales contributrices, des personnalités compétentes et des entreprises
peuvent être intégrées en tant que membres associés.
Selon son président, la stratégie de l’université «
est fondée d’une
part, sur la prééminence des collectivités et sur l’importance du territoire
dans son développement, d’autre part, sur la nécessité de trouver des
modes coopératifs forts avec les Ecoles
». Sont ainsi en projets la
constitution d’une équipe d’économie et de finances avec le CNRS et
l’ESSEC, l’ouverture des écoles doctorales aux établissements du PRES, la
création de masters avec les écoles d’ingénieurs et la mutualisation de
moyens.
Constitué sous la forme d’une association de la loi de 1901, non
expressément prévue par l’article L. 344-1 du code de la recherche, ce
PRES ne bénéficie pas d’une reconnaissance au niveau national et n’a pas
obtenu de soutien financier
de l’Etat, contrairement aux deux PRES ci-
dessus qui ont bénéficié, en tant qu’EPCS,
d’une mise à disposition de
moyens (4 M € et 3 emplois par PRES, selon le DGES).
Son président évoque
aujourd’hui la possibilité de créer une fondation de coopération
scientifique, visée par le même article, qui permettrait, conformément à
l’article L 344-12 du code, une reconnaissance nationale, car les statuts
seraient «
approuvés par décret
», et un financement public.
Bien que le ministère affiche une préférence pour soutenir
les PRES
constitués sous forme d’EPCS, la création à Cergy Pontoise d’un pôle de
« Paris Ouest » répond aussi aux objectifs assignés par le législateur aux
PRES. Ayant atteint la taille critique, seul PRES de l’ouest parisien, il
justifierait également un accompagnement de l’Etat.
178
COUR DES COMPTES
__________
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
________
L’état des lieux dressé par la Cour met en évidence de jeunes
universités qui, en atteignant une masse critique suffisante d’étudiants et
en
contribuant au rééquilibrage de l’ensemble universitaire francilien
ont su répondre aux objectifs fixés lors de leur création. Elles ont très tôt
élaboré et poursuivi une stratégie caractérisée par le double objectif de
s’insérer dans leur environnement
socio-professionnel territorial et
d’offrir aux étudiants
de réelles capacités d’insertion professionnelle
grâce au niveau de leur préparation.
Mais les universités des villes nouvelles franciliennes n’ont pas
bénéficié d’un soutien adapté à leurs caractéristiques d’universités
naissantes et justifié,
aujourd’hui, par le maintien d’une croissance
soutenue. Ce constat explique, pour une large part, les tensions
structurelles observées par la Cour sur la situation financière et, tant
dans le domaine de l’enseignement que de la gestion, sur les ressources
humaines de ces établissements.
Contrairement à d’autres dont les projets de recomposition
65
n’ont
toujours pas vu le jour ou restent en devenir, ou qui sont isolées,
ces
universités ont su opter sans délai pour des solutions de regroupement
qui devraient leur permettre de consolider, à travers les partenariats, une
recherche qui atteint déjà des niveaux de performance reconnus, de
diffuser dans la communauté universitaire une pédagogie plus orientée
vers le monde professionnel et de bénéficier des atouts des grands
établissements publics ou privés qui leur sont associés dans les PRES.
Dans
cette
perspective,
la
Cour
formule
plusieurs
recommandations :
- accorder un soutien spécifique de l’Etat pour accompagner
l’accession de ces universités à une autonomie renforcée ;
- veiller à l’adoption d’instruments de pilotage efficaces, et
particulièrement
de
tableaux
prévisionnels
de
financement
des
constructions
et
des
programmes
de
maintenance, ainsi
qu’à
l’instauration d’un contrôle de gestion performant ;
- garantir le financement des projets immobiliers inscrits au
CPER, particulièrement à Marne la Vallée et à
Versailles Saint Quentin
en Yvelines ;
- mettre en place les indicateurs de réussite aux examens et aux
diplômes ainsi que d’insertion professionnelle permettant la publication
de statistiques nationales fiables et comparables.
65) Paris Universitas (p 87) et Paris Centre Universitas (p 89) in : « La carte
universitaire d’Ile de France : une recomposition nécessaire ».
LES UNIVERSITÉS DES VILLES NOUVELLES FRANCILIENNES
179
RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE L’UNIVERSITÉ PARIS-EST
MARNE LA VALLÉE
J’ai pris connaissance avec grand intérêt de l’insertion de la Cour des
comptes
sur « les universités des villes franciliennes : bilan et perspective ».
Je vous confirme les termes de mon courrier du 21 septembre faisant
suite à la première synthèse de la Cour des comptes sur le sujet. Je vous y
indiquais que ce travail était pour nous très éclairant à un moment où le
caractère vital des schémas stratégiques de développement se faisait plus que
jamais sentir. Je vous y précisais qu’il éclairerait la réflexion collective que
suppose la prise de décisions de longue portée temporelle.
J’ai apprécié que certaines de nos remarques aient été retenues et
vous précise que j’adhère aux conclusions de ce rapport.
Je souhaite que les conclusions et recommandations de ce rapport
soient très rapidement prises en considération par notre tutelle dans la
perspective du passage à une autonomie renforcée. Nous ne doutons pas
qu’elle en partage tous les attendus mais nous attendons d’elle, et j’ai sur ce
point quelques inquiétudes, qu’elle en assume dès maintenant toutes les
conséquences. Je ne manquerai pas, pour ma part, d’en tirer les
enseignements propres à renforcer le dynamisme de notre université.
RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE L’UNIVERSITÉ DE
CERGY-PONTOISE
L’université de Cergy-Pontoise se reconnaît très largement dans
l’analyse faite par la Cour. Elle en a tiré des conséquences dès l’élaboration
du budget 2008, en passant résolument à une politique de programmation
pluriannuelle, et en réglant la question du report des crédits recherche.
D’autres mesures suggérées par le rapport, comme l’établissement d’un
schéma directeur immobilier, seront rendues d’autant plus nécessaires par le
passage espéré aux compétences élargies au 1
er
janvier 2009.
Elle souhaite apporter une réponse ou des compléments sur quelques
points essentiels :
La conduite des opérations immobilières
La maîtrise d’ouvrage exercée par le rectorat au nom de l’Etat est
censée garantir un meilleur respect de l’enveloppe financière et des délais
prévus pour la réalisation d’une opération immobilière universitaire, en
raison notamment de l’expertise technique détenue par les divisions des
affaires immobilières des rectorats.
180
COUR DES COMPTES
En réalité, l’expérience tend à montrer que la maîtrise d’ouvrage
rectorale ne met pas à l’abri de dérives, tant en termes de coûts que de
délais, et que par ailleurs la maîtrise d’ouvrage exercée par l’université
permet une meilleure prise en compte des besoins particuliers exprimés par
les utilisateurs finals (départements d’enseignement et unités de recherche)
ainsi que des impératifs de maintenance et des coûts d’entretien.
Les conditions dans lesquelles ont été construites les tranches
successives du site de l’IUT à Argenteuil, sous la maîtrise d’ouvrage du
rectorat, puis de l’université, ont amené l’établissement à exprimer nettement
sa préférence pour une maîtrise d’ouvrage assurée par l’université.
Cette dernière formule s’imposera tout naturellement aux universités
qui opteront pour la pleine propriété de leur patrimoine, compétence
optionnelle prévue par la loi du 10 août 2007 sur les libertés et les
responsabilités des universités.
Notons par ailleurs que l’université réfléchit aux modalités d’un
partenariat public-privé qui lui permettrait d’engager un programme
d’économies d’énergie et de réduction de ses émissions de CO
2
. Un tel
engagement paraît toutefois lourd à porter pour l’établissement seul, dans la
phase actuelle.
Le PRES Cergy-Pontoise/Val d’Oise
L’analyse
du
PRES
proposée
par
la
Cour
nous
paraît
particulièrement lucide. Que le chemin soit long qui permettra aux
établissements d’enseignement supérieur du site Cergy-Pontain, c’est-à-dire
les Ecoles publiques et privées, dans leur diversité, et l’Université, de
converger au bénéfice de la recherche et des étudiants, personne ne le nie.
Mais puisque la stratégie choisie, et déjà concrétisée, est en ligne avec les
objectifs du territoire, avec la mission de service public de l’université, et
avec les
termes de la loi, il nous semble aussi que l’Etat ne gagne rien à ne
pas la soutenir.
La systématisation des indicateurs
L’UCP est bien convaincue, au moment où elle revendique le budget
global et le transfert de sa masse salariale, de la nécessité d’une politique
d’indicateurs. Elle a renforcé en septembre sa cellule de contrôle de gestion ;
conformément aux nouvelles dispositions de la LRU, elle s’apprête à mettre
en ligne ses taux de réussite en licence. En termes d’évaluation de l’insertion
professionnelle, elle passera d’une stratégie basée sur des enquêtes
ponctuelles à une approche systématique, et s’attachera à valoriser le capital
constitué par ses diplômés.
LES UNIVERSITÉS DES VILLES NOUVELLES FRANCILIENNES
181
La remise à niveau des moyens, condition nécessaire à l’acquisition des
compétences élargies.
L’UCP est historiquement sous-dotée, mais sa gouvernance est
suffisamment resserrée et efficace pour qu’elle soit jugée apte à assumer
rapidement les compétences élargies prévues par la loi LRU. Or la maîtrise
de ces dernières nécessite de renforcer nettement les fonctions ressources
humaines, financière et comptable, immobilière. Compte tenu de la sous-
dotation, les redéploiements internes et le repyramidage proposés par la
tutelle ne sauraient constituer une solution. En raison de la jeunesse du
personnel et à nouveau de la sous-dotation, le transfert à l’identique de la
masse salariale au 1
er
janvier 2009 figerait durablement les perspectives. Si
l’Etat, s’appuyant sur les analyses de la Cour, n’assure pas une remise à
niveau ambitieuse et résolue, l’établissement n’a aucune chance de relever
les défis qui lui sont proposés.
RÉPONSE DE LA PRÉSIDENTE DE L’UNIVERSITÉ DE
SAINT-QUENTIN EN YVELINES
Au nom de l’ensemble de l’université je tiens tout d’abord à remercier
les magistrats de la Cour des Comptes pour la qualité de leur travail
d’expertise et la richesse des échanges que nous avons pu avoir tout au long
du processus d’évaluation.
Nous ne pouvons que nous féliciter du bilan globalement positif qui est
dressé des universités des villes nouvelles, et plus particulièrement bien
entendu de notre université, quelques 16 ans après leur création. Nous
partageons également le constat d’un accompagnement insuffisant à l’origine
d’un certain nombre de difficultés dans le domaine de la vie étudiante, du
patrimoine ou en termes financiers. Il est enfin à noter que nombre des
recommandations proposées trouvent d’ores et déjà écho dans les projets
d’amélioration et de développement de notre université.
Nous remercions les magistrats de la Cour des Comptes de mettre en
exergue la réussite des universités des villes nouvelles au regard des objectifs
qui leur étaient assignés lors de leur création. L’université de Versailles Saint-
Quentin-en-Yvelines, comme en témoignent toutes les analyses quantitatives et
qualitatives, a contribué largement au développement de l’accès à
l’enseignement supérieur, notamment pour les étudiants d’origine sociale
défavorisée, avec toujours le souci d’offrir aux étudiants une formation de
qualité à même de leur assurer un très bonne insertion professionnelle. La
proportion importante de licences et masters professionnels, souvent en
apprentissage,
témoigne de cette préoccupation constante tout comme elle
reflète notre volonté d’enrichir nos relations avec le tissu socio-économique,
182
COUR DES COMPTES
c’est-à-dire de participer au
développement social, économique et culturel du
territoire au sein duquel nous sommes pleinement intégrés. Ces actions,
s’inscrivant dans les missions assignées aux universités nouvelles, ne se sont
pas réalisées au détriment d’une autre mission fondamentale de l’Université, à
savoir la recherche. Comme le soulignent les magistrats de la Cour,
l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, avec ses 28 laboratoires
reconnues (et 5 demandes de création de nouveaux laboratoires de médecine
évalués à mi-parcours), ses pôles d’excellence dans les secteurs de
l’environnement et du développement durable, de la chimie et de la physique
des matériaux, des sciences sociales, des humanités et du management, du
droit et des sciences politiques ou encore de la santé, a su développer une
recherche de qualité qui irrigue ses formations, notamment pluridisciplinaires,
et lui permet aujourd’hui d’être membre actif de cinq pôles de compétitivité et
de plusieurs réseaux thématiques franciliens.
Toutes ces actions, qui n’ont pas toujours disposé d’un soutien
financier et humain adapté de l’Etat, comme le souligne avec insistance la
Cour des Comptes, n’ont été possibles que grâce d’une part à un appui sans
faille des collectivités territoriales (Conseil régional IDF, Conseil Général 78,
Communauté d’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines, Communauté
d’Agglomération de Mantes en Yvelines …) et d’autre part à un investissement
massif de l’ensemble des personnels enseignants, chercheurs et administratifs
ainsi qu’une participation active de nos étudiants. Cette implication forte, sans
laquelle notre université ne serait ce qu’elle est aujourd’hui, peut
probablement s’expliquer par le dynamisme associé à la jeunesse et par la
force mobilisatrice d’un projet ambitieux et partagé, c'est-à-dire où chacun
peut participer et se retrouver. Ce volontarisme qui permet ainsi de mettre en
oeuvre chaque année de nouvelles actions qu’il s’agisse, à titre d’exemples,
de
la réforme LMD, de l’orientation active, des programmes de réussite, de notre
CFA universitaire, de l’évaluation des enseignements ou encore de l’accueil
des étudiants handicapés, a ses limites quand il apparaît que les moyens ne
suivent pas. L’épuisement et le découragement
ne sont pas loin quand un
investissement soutenu dans la vie et le rayonnement de l’université ne finit
par s’accompagner de quelque forme de reconnaissance. D’autant que nul
n’ignore que les conditions d’exercice sont plus favorables dans d’autres
universités franciliennes bien mieux dotées au moins en termes de nombre de
personnels enseignants-chercheurs et BIATOSS.
Une allocation insuffisante de moyens financiers ne peut avoir que des
effets néfastes dans des secteurs où l’enthousiasme et le volontarisme des
personnels ne suffisent pas. Nous ne pouvons ainsi que partager les constats
des magistrats sur les handicaps dont souffre notre université dans le domaine
de la vie étudiante, qu’il s’agisse du manque d’équipements sportifs, de
logements étudiants, des carences au niveau des bibliothèques ou de la
restauration. Nous tenons néanmoins à souligner, en contrepoint, les efforts
déployés avec constance par l’université auprès notamment des collectivités
territoriales afin d’améliorer la situation. Les projets en cours de
LES UNIVERSITÉS DES VILLES NOUVELLES FRANCILIENNES
183
concrétisation, tels que la Maison de l’Etudiant, sur Saint-Quentin-en-
Yvelines, la bibliothèque sur le campus des Sciences ou encore les résidences
universitaires sur plusieurs communes, témoignent des avancées significatives
dans ce domaine de la vie étudiante et, une fois encore, du soutien fort des
collectivités
territoriales
malgré
la
lourdeur
des
procédures.
Notre
communauté universitaire souffre d’autant plus du manque de soutien de
l’Etat au regard d’autres établissements que nous avons toujours répondu
immédiatement présents à toutes les nouvelles expérimentations (LMD, pôles
de compétitivité, orientation active, professionnalisation par alternance,
programme de réussite éducative, programme handicap, PRES), que nous
connaissons un développement régulier de nos effectifs et de nos activités,
notamment de recherche, et qu’enfin nous avons toujours su collectivement
maintenir le dialogue, l’ouverture et le calme, y compris dans les périodes les
plus difficiles au niveau national.
Les magistrats de la Cour établissent également un certain nombre de
constats et de recommandations relatifs à la gouvernance et à la gestion des
ressources humaines et financières au sein de notre université, dans le
perspective de l’acquisition de nouvelles compétences associées à l’autonomie
renforcée inscrite dans la loi LRU du 10 août 2007. Un certain nombre de
remarques
laissent
à
entendre
que
notre
université
témoigne
de
dysfonctionnements intrinsèques, c'est-à-dire qui ne peuvent être imputables,
en première analyse du moins, à un accompagnement inadapté des tutelles. Ce
qui appelle quelques commentaires afin de nuancer le constat, d’apporter des
éléments d’explication et de mettre en lumière les processus d’amélioration en
cours.
Ainsi, l’amélioration du pilotage institutionnel est une préoccupation
majeure et constante de l’université. À cet égard, les efforts fournis par les
personnels,
le
renouvellement des
responsables
de
certains
services
stratégiques,
la
modernisation
des
procédures
administratives
et
l’optimisation des outils informatiques ont permis d’obtenir des résultats très
satisfaisants.
Le domaine des ressources humaines illustre parfaitement les progrès
indéniables dans le pilotage. Les instances décisionnelles de l’université
disposent désormais de véritables outils d’aide à la décision (heures
complémentaires, gestion prévisionnelle des emplois…). Afin de poursuivre
son développement (intégration de l’UFR de médecine) et
de mettre en oeuvre
les réformes nationales qui ont affecté l’enseignement supérieur (LMD,
LOLF,…) l’université a du procéder aux recrutements de personnels
contractuels. En effet, comme le relève très justement la Cour, l’augmentation
de la dotation de l’université en emplois de catégorie A et d’encadrement
supérieur, n’était pas suffisante pour couvrir les besoins d’une université en
pleine mutation. Si ces recrutements indispensables de contractuels ont
entraîné un accroissement des dépenses de personnels, je souhaite souligner
que le développement du pilotage de la masse salariale associée à
184
COUR DES COMPTES
l’optimisation de la gestion des emplois d’Etat ont permis de stabiliser cette
charge financière.
Dans le domaine de la gestion immobilière, l’université dispose
désormais d’un tableau prévisionnel des opérations de constructions
immobilières et des opérations maintenance qui améliore la lisibilité du
programme de développement immobilier et favorise les arbitrages politiques.
La Cour évoque un projet d’accroissement de l’autonomie financière
des composantes et formule d’importantes recommandations. Un tel objectif
ne figure pas dans notre projet d’établissement et n’a jamais été débattu dans
les instances décisionnelles de l’Université.
En revanche, la réorganisation des services relatifs à la gestion
financière, et inscrite dans le projet d’établissement, vise à la déconcentration
des opérations de mandatement sur les composantes par le déploiement de
véritables services financiers. D’une manière générale, l’évolution des
attributions des services centraux, communs et des composantes est animée
par la volonté d’améliorer l’efficacité et l’efficience de la gestion de
l’université.
Selon la Cour, les difficultés financières des universités des villes
nouvelles franciliennes ont une source structurelle : l’inadaptation du soutien
financier de la tutelle à la situation de forte croissance de l’université.
Cette analyse est d’une particulière justesse en ce qui nous concerne.
La notification de la dotation globale de fonctionnement pour l’année 2008
confirme ce triste constat. En effet, le taux d’évolution de la DGF ne révèle
pas véritablement la prise en considération par notre Ministère de tutelle des
spécificités et des besoins humains et financiers de l’université de Versailles
Saint-Quentin-en-Yvelines.
A l’instar d’une start-up, une jeune université comme celle de
Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, située sur un territoire doté d’un
environnement scientifiquement de très haut niveau et, pédagogiquement
concurrentiel, se doit d’assurer son développement et son attractivité par des
investissements importants de différentes catégories. Il est à signaler que
l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines n’a jamais bénéficié des
mesures financières spécifiques dont fait état la Cour : interventions sur la
DGF et sur le contrat quadriennal, aide pour boucler le budget. Nous avons
du, chaque année compté sur notre propre créativité pour boucler notre
budget avec une DGF quasi-constante depuis plusieurs années, avec certes
une amélioration (mais encore insuffisante) en termes de création d’emplois
entre 2005 et 2007.
Grâce à la mobilisation de l’ensemble des personnels enseignants,
enseignants-chercheurs, chercheurs, BIATOSS, ITA et même étudiants,
l’université a fortement développé ses ressources propres ce qui lui a permis
non
seulement
de
concrétiser
certains
projets
d’équipement
et
d’investissement, mais également de retarder le moment où l’absence de
LES UNIVERSITÉS DES VILLES NOUVELLES FRANCILIENNES
185
soutien financier spécifique du Ministère devait, inéluctablement, se faire
ressentir sur la situation financière de l’établissement. L’adoption par le
Ministère de mesures financières catégorielles c’est-à-dire spécifiques aux
universités des villes nouvelles aurait pu permettre d’éviter certaines
difficultés financières.
S’agissant du fonds de roulement, la deuxième décision budgétaire
modificative de l’année 2007 a permis son quadruplement par rapport au
montant relevé par la Cour dans son rapport. De plus, les mesures budgétaires
prises au cours du second semestre 2007, le projet de budget 2008 et un
meilleur respect des règles applicables en matière de reports de crédits lors de
la première décision budgétaire modificative devrait permettre à l’université
de retrouver assez rapidement un fonds de roulement en adéquation avec les
référentiels de la Cour. L’université s’engage à faire part à la Cour des
résultats obtenus.
Notre université est arrivée à maturité et se sent en mesure, comme elle
l’a toujours fait, d’affronter les changements importants et rapides que
l’Université française va vivre ces prochaines années avec la mise en oeuvre
notamment de la loi LRU. La constitution des PRES va transformer le paysage
universitaire français, voire européen. Il est de bonne augure que notre
établissement soit l’un des trois permiers fondateurs du PRES UniVerSud
Paris. L’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines a beaucoup
travaillé ces dernières années à se forger une identité forte et cohérente
utilisant la diversité de ses composantes comme une force au service du
développement d’objectifs communs. C’est au niveau des conseils centraux et
au moment de la prise de décisions importantes pour l’avenir de notre
université que se concrétisent le mieux la solidarité et la complémentarité de
ses composantes. L’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines est
soucieuse de renforcer les liens entre composantes et entre services centraux
et composantes par l’implication des uns et des autres dans les réflexions et
l’orientation des choix politiques.
Les nombreux points forts soulignés par les magistrats de la Cour des
Comptes constituent un excellent encouragement pour la motivation de
l’ensemble des acteurs de l’université. Les faiblesses mentionnées dans le
rapport serviront de base de réflexions pour le développement de nouveaux
objectifs. Au total, je suis consciente des progrès restant encore à accomplir.
Toutefois, pour y parvenir, nous avons aussi besoin de l’aide de l’Etat (même
si nous nous engageons à poursuivre encore nos efforts de recherche de
fonds propres via, entre autres, les nouveaux outils que proposent la loi
LRU), notamment en matière d’encadrement administratif et technique, de
DGF et de projets immobiliers. Si la Cour des comptes nous a aidé à mieux
souligner ce qu’il relevait de notre responsabilité, elle a aussi eu le mérite
d’indiquer les points sur lesquels nous devrions recevoir davantage de
soutien.