L’AIDE FRANÇAISE AUX VICTIMES DU TSUNAMI
DU 26 DECEMBRE 2004
273
Quelques éléments de suivi du rapport
sur « L’aide française aux victimes du
tsunami du 26 décembre 2004 »
Dans son rapport sur « L’aide française aux victimes du tsunami
du 26 décembre 2004 », publié en décembre 2006, la Cour a formulé des
réserves ou recommandations à l’adresse de différents organismes, et
annoncé que des vérifications complémentaires interviendront dans le
courant de l’année 2009.
Spontanément, deux associations ont d’ores et déjà fait savoir
qu’elles ont entrepris de satisfaire aux recommandations de la
juridiction.
A - Médecins du monde (MdM)
Invoquant une phrase figurant sur les bulletins de soutien
68
,
Médecins du monde n’avait pas affecté au tsunami les dons reçus à la
suite des publipostages diffusés en janvier 2005.
La Cour soulignait que « le respect de la loi et de la volonté du
donateur implique que, dès que l’objet de l’appel ne se confond pas
avec l’objet social de l’organisme, il y ait affectation à l’objet précisé
dans la campagne ».
Elle confirmait « la nécessité d’expliciter cette pratique [de non
affectation]
et
recommandait
à
l’association
[…]
d’informer
clairement les donateurs ».
Depuis, l’association a modifié la rédaction des bulletins
joints à ses publipostages : même si la lettre insiste sur une
situation particulière, le donateur est invité à préciser dans sa
réponse qu’il veut « aider Médecins du monde pour ses actions
68) « Si le montant des dons reçus pour cette mission était supérieur aux engagements
pris, j’autorise Médecins du monde à affecter l’excédent à une autre action. »
274
COUR DES COMPTES
médicales et humanitaires ». Il est donc clair que son don n’est pas
ciblé et n’a pas à être affecté à une action particulière.
Par ailleurs, l’association explicite, dans le document
présentant aux donateurs les comptes 2006, le principe permanent
de « mutualisation des dons » qui est le sien :
« Depuis toujours, MdM a pour principe de ne pas affecter
les dons et de mutualiser sur l’ensemble de ses missions les fonds
reçus. Ce principe clair permet d’intervenir uniquement en
fonction des besoins réels sur le terrain et non en fonction de
considérations financières ou de la forte médiatisation de situations
d’urgence.
En 2006, à la lumière des recommandations de la Cour des
comptes qui nous demande de partager régulièrement ce principe
avec nos donateurs, MdM réaffirme cette mutualisation et en fait
part à celles et ceux qui soutiennent nos actions. »
B - Le Secours Catholique
Constatant le taux élevé (80 %) de non utilisation au 31 décembre
2005 des dons reçus par le Secours Catholique pour aider les victimes du
tsunami, la Cour avait « marqué sa préoccupation [et] recommandé à
l’association de s’engager franchement dans un processus d’emploi de ces
ressources au bénéfice des victimes du tsunami ou de consulter ses
donateurs sur une éventuelle réaffectation vers des programmes
insuffisamment dotés ».
Elle insistait parallèlement sur le fait qu’il
convenait « de tenir les
donateurs régulièrement informés de la nature et de l’état
d’avancement des différents programmes ».
Le numéro de juillet-août 2007 de la revue
Messages
du
Secours Catholique a comporté, pour tous les donateurs ayant fait
un don en faveur des victimes du tsunami, un encart titré
« Tsunami deux ans et demi après », dont un résumé a figuré à
l’avant-dernière page de la revue.
Il récapitule les sommes disponibles (dons reçus incluant les
produits financiers jusqu’à fin 2006 : 37,14 M€ ; montant
prévisionnel à fin 2009 : 38,09 M€), présente les actions engagées
fin 2006 (19,37 M€
69
). Le total restant à engager sur 2007-2009
ressortait alors à 18,72 M€.
69) Dont 14,55 M€ dépensés à fin 2006.
L’AIDE FRANÇAISE AUX VICTIMES DU TSUNAMI
DU 26 DECEMBRE 2004
275
Le Secours Catholique proposait à ses donateurs de
consacrer 13,10 M€ aux victimes du tsunami, 2,67 M€ à d’autres
victimes dans les régions touchées par le tsunami (victimes du
conflit au Sri Lanka, victimes d’autres catastrophes naturelles en
Indonésie et au Tamil Nadu) et 0,75 M€ aux frais de
fonctionnement liés à ces programmes, et de réaffecter les 2,20 M€
restants au conflit du Darfour.
En cas de désaccord avec les propositions de l’association,
le donateur pouvait retourner le coupon joint après avoir coché les
cases : « Je ne souhaite pas qu’une partie de mon don pour les
victimes du tsunami serve à d’autres urgences dans la région » ou
« Je ne souhaite pas qu’une partie de mon don soit affectée aux
programmes Darfour ».
297 160 personnes ont reçu la proposition de réaffectation,
48 ont refusé que leur don serve à d’autres urgences dans la région,
53 qu’il soit réaffecté en faveur des actions Darfour, 70 ont refusé
les deux possibilités. Le Secours Catholique va confirmer à ces
171 personnes que leur volonté sera respectée.
276
COUR DES COMPTES
RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE « SECOURS CATHOLIQUE »
Dès 2005, le Secours Catholique a revu son plan d’action de 6 ans à
5 ans pour employer les ressources au bénéfice des victimes du Tsunami plus
rapidement qu’initialement prévu. A fin novembre 2007, le montant des fonds
dépensés est de 20,8 M€ sur les 35,8 M€ à consacrer aux victimes du
Tsunami ou aux victimes des régions touchées par le Tsunami, soit 58 %.
Outre ces dépenses, le Secours Catholique a engagé 3,9 M€, portant le total
des fonds dépensés et engagés à 24,7 M€, soit 69 %.