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Commune de Limonest (Métropole de Lyon)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle de la commune de Limonest pour les exercices 2019 et suivants, en veillant à prendre en compte les données les plus récentes.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Département de l'Eure
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du département de l'Eure.
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CRC NORMANDIE -
OPHEOR La répartition territoriale du logement social et le parcours d’accès au logement social (Loire)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail pour 2025, au contrôle de l’organisme de logement social OPHEOR pour les exercices 2020 et suivants. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre des travaux communs des juridictions financières relatif...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Les appels à projets du 4e programme d'investissement d'avenir (PIA4) sur l’expérience augmentée du spectacle vivant et la numérisation du patrimoine
À la suite de la publication en 2024 du rapport de la Cour des comptes sur les crédits exceptionnels à la culture, qui constatait une logique de guichet et un contrôle insuffisant de ces crédits, une enquête à 360° a été menée sur l’un des premiers appels à projets lancés dans le cadre du plan Franc...
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COUR DES COMPTES -
L'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national du quartier Pissevin à Nîmes (Gard)
La Chambre régionale des comptes Occitanie a procédé à un audit-flash de l’opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD-IN) du quartier de Nîmes-Pissevin pour les exercices 2021 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional (PNR) de la montagne de Reims (Marne)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du syndicat mixte gérant le parc naturel régional de la Montagne de Reims à compter de l'exercice 2018.Créé en 1976, ce parc naturel régional est situé dans le département de la Marne. Il est le moins étendu des six parcs...
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CRC GRAND EST -
Commune d'Iracoubo (Guyane)
Avis budgétaire n° 2025-0038 - compte administratif de 2024 et budget primitif de 2025Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 de la commune d’Iracoubo à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesur...
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CRC GUYANE -
Régie communautaire Odyssi (Martinique)
Avis budgétaire n° 2025-0033 - budget primitif 2025Le préfet de Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2025 de la régie communautaire Odyssi au motif que ce budget n’a pas été adopté en équilibre afin qu’elle en vérifie l’éventuel déséquilibre et, le cas échéant, p...
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CRC MARTINIQUE -
Communauté de communes de la région de Château-Thierry (Aisne)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-5 du CGCT (2ème avis)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Communauté de communes de la région de Château-Thierry (Aisne)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-5 du CGCT (1er avis)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE