Saint-Martin : un territoire d’expérimentation pour la gestion de la ressource en eau à l’heure du changement climatique « [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’articl...
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Rapport d'observations définitives n° 2021-0292 - exercices 2014 à 2020 La Caisse territoriale des œuvres scolaires (CTOS) est un établissement public administratif dépendant de la collectivité territoriale de Saint-Martin. Elle dispose de l’autonomie juridique et financière. Son activité principal...
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Jugement n° 2020-0002 - exercices 2011 à 2016
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Avis budgétaire n° 2021-0004 - budget primitif de 2020 La préfète déléguée auprès du représentant de l’État à Saint-Martin a saisi la chambre territoriale des comptes afin qu’elle constate l’absence d’équilibre réel du budget primitif de 2020 de la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-M...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0122 - budget primitif de 2019 (2ème avis) Saisie par la préfète déléguée de Saint-Martin, la chambre territoriale des comptes a rendu un premier avis sur le budget primitif de 2019 de la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS), établisse...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0075 - Budget primitif de 2019 La préfète déléguée de Saint-Martin a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2019 de la caisse territoriale des œuvres scolaires (CTOS) n’a pas été voté en équilibre réel et qu’elle pr...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0020 - Budget primitif de 2018 (2ème avis) Saisie par la préfète déléguée de Saint-Martin, la chambre territoriale des comptes a rendu un premier avis sur le budget primitif de 2018 de la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) qui concluai...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0142 - Budget primitif de 2018 (2ème avis) Saisie par la préfète déléguée de Saint-Martin, la chambre régionale des comptes a proposé à la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS) les mesures de redressement nécessaires au rétablissement de...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0132 - budget primitif de 2018 La préfète déléguée auprès du représentant de l’État à Saint-Martin a saisi la chambre territoriale des comptes afin qu’elle constate l’absence d’équilibre réel du budget primitif de 2018 de la chambre consulaire interprofessionnell...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0131 - Compte administratif de 2017 La préfère déléguée auprès du représentant de l’État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a saisi la chambre territoriale des comptes en raison de l’absence de transmission du compte administratif de 2017 de la chambre consulai...
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