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Avis budgétaire n° 2025-0047 - budget primitif de 2025 - 2ème avisSaisie par le préfet de Guadeloupe du budget primitif de 2025 de la communauté d’agglomération Cap Excellence en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées...

Avis budgétaire n° 2025-0046Mme Nanouchka LOUIS a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune du Gosier.

Avis budgétaire n° 2025-0024L'agent comptable public de l'université de Limoges a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de l'établissement public administratif Guadel...

Avis budgétaire n° 2025-0031 - budget primitif de 2025Le préfet de Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2025 de la communauté d’agglomération de Cap Excellence au motif que ce budget n’a pas été adopté en équilibre réel afin qu’elle en vérifie l’éventuel déséquil...

Avis budgétaire n° 2025-0030 - compte administratif de 2024 et budget primitif de 2025Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 de la commune de Pointe-à-Pitre à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisan...

Avis budgétaire n° 2025-0028 - compte administratif de 2024 et budget primitif de 2025Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 de la communauté de communes de Marie-Galante à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le cara...

Rapport d'observations définitives n° 2025-0305 - exercices 2019 et suivants Guadeloupe formation : un pilotage défaillant, un avenir incertainLa chambre régionale des comptes de Guadeloupe a contrôlé l’établissement public administratif régional « Guadeloupe formation », chargé de la...

Avis budgétaire n° 2025-0025 - compte administratif de 2024 et budget primitif de 2025Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 de la commune de Terre-de-Haut à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant...

Avis budgétaire n° 2025-0023 - compte financier unique de 2024 et budget primitif de 2025Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte financier unique de 2024 et le budget primitif de 2025 de la commune de Pointe-Noire à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suff...

Avis budgétaire n° 2025-0022 - compte administratif de 2024Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2024 de la commune de Capesterre de Marie-Galante en raison d’un déficit excessif, pour que la chambre constate le déficit réel et, s’il est supér...