Publications

L’aide alimentaire peut prendre la forme de distribution de colis, de repas ou d’accès à des denrées à un prix très réduit dans des épiceries sociales. Financée historiquement par les surplus agricoles européens puis les fonds communautaires, aux côtés de subventions de l’État et de la générosité du...

L’établissement public industriel et commercial (EPIC) du Mont Saint-Michel, créé par le décret du 19 décembre 2019, sous la double tutelle des ministères de la culture et de la transition écologique, prend son origine dans les grands travaux de rétablissement du caractère maritime (RCM) du site ent...

Le secrétaire général de la préfecture du Gers a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, en application des articles L.1612-12 et L.1612-2 du code général des collectivités territoriales. 

Le préfet de Haute-Loire a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif pour 2025 de la commune du Chambon-sur-Lignon n'a pas été voté en équilibre réel.

La chambre territoriale des comptes publie un deuxième avis budgétaire relatif à la Bibliothèque Bernheim délibéré le 10 juillet 2025.

La préfecture de la Vendée avait saisi la chambre en raison du déséquilibre du budget primitif 2025 de la commune de Bouillé-Courdault, car les échéances de dette n’était pas couvertes par des ressources propres. Au surplus, la chambre a relevé des insincérités dans l’établissement du budget primiti...

Avis de contrôle budgétaire 2025-0093 - article L. 1612-2 du code général des collectivité territoriales - Budget 2025

L’Ircec, qui s’est progressivement autonomisée de la sphère des professionnels libéraux, gère depuis 2012 les trois régimes complémentaires de retraite des artistes-auteurs (écrivains, auteurs et compositeurs de musique, auteurs des arts graphiques et plastiques, du cinéma et de l’audiovisuel, et de...

La chambre régionale des comptes Bretagne publie ce jour un avis budgétaire concernant la commune de Guémené-sur-Scorff (Morbihan), suite à une saisine sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux dépenses obligatoires.

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2025-012 second avis du Département de Mayotte.