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Publications
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Centre hospitalier d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé le CH d’Orthez dont la situation financière dégradée a justifié le soutien financier de l’agence régionale de santé sans supprimer pour autant les difficultés structurelles. La capacité d’autofinancement se réduit alors qu’il y a un beso... Voir la publication 11 Document
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Association Jules Ledein (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'association Jules Ledein pour les exercices 2017 à 2020. Voir la publication 11 Document
CRC NORMANDIE -
Département des Vosges
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé la gestion du département des Vosges sur deux thématiques, la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique ainsi que son rôle dans l’organisation des soins de premier recours. Le département est engagé dans la préservation d... Voir la publication 11 Document
CRC GRAND EST -
Syndicat mixte du bassin du Lot (SMBL)
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte du bassin du Lot (SMBL) sur les exercices 2016 et suivants. Voir la publication 22 Documents
CRC OCCITANIE -
Commune de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la commune de Dombasle-sur-Meurthe des exercices 2014 et suivants. La commune, située entre Nancy et Lunéville, comprend près de 10 000 habitants. Regroupant un peu plus du tiers de la population de la communauté de c... Voir la publication 22 Documents
CRC GRAND EST -
Synthèse annuelle 2022 des suites données aux observations de la CRC Corse formulées en 2021
Les chambres régionales des comptes veillent à la régularité de la gestion publique locale, ainsi qu’à l’efficacité et l’efficience des organismes bénéficiaires de fonds publics. Leur mission a été renforcée par la loi NOTRé du 7 août 2015, dont l’article 107 a posé le principe d’un suivi formalisé ... Voir la publication 11 Document
CRC CORSE -
Syndicat de valorisation des déchets (Syvade) de la Guadeloupe
Rapport d'observations définitives n° 2023-0014 - Exercices 2018 et suivants Créé en 1973, le syndicat de valorisation des déchets de Guadeloupe (SYVADE) assure le traitement et la valorisation des déchets des communautés d’agglomération CAP excellence et Nord Basse-Terre (uniquement pour les commu... Voir la publication 22 Documents
CRC GUADELOUPE -
Commune d'Oletta (Haute-Corse)
Par lettre du 28 décembre 2022, enregistrée au greffe de la chambre le 4 janvier 2023, la représentante de la Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, afin qu’elle se prononce sur le caractère obli... Voir la publication 11 Document
CRC CORSE -
L’établissement public foncier local (EPFL) de Montauban (Tarn-et-Garonne)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public foncier local (EPFL) de Montauban (Tarn-et-Garonne) sur les exercices 2015 et suivants. Voir la publication 22 Documents
CRC OCCITANIE -
Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig (Bas-Rhin)
La Chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig pour les exercices 2015 à 2020. La communauté de communes présente une situation financière saine avec un endettement nul. L'harmonisation des ... Voir la publication 22 Documents
CRC GRAND EST