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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Valette-du-Var (Var)
Centre communal d'action sociale (CCAS) de de La Valette-du-Var (Var)- jugement - 2020-0014 Voir la publication 11 Document
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Régie bois énergie d'Embrun (Hautes-Alpes)
Régie bois énergie d'Embrun (Hautes-Alpes) - jugement - 2020-0015 Voir la publication 11 Document
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Commune de Bandol (Var)
Commune de Bandol (Var) - jugement - 2020-0017 Voir la publication 11 Document
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Commune de La Trinité (Alpes-Maritimes)
Commune de La Trinité (Alpes-Maritimes) - jugement - 2020-0013 Voir la publication 11 Document
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Mougins (Alpes-Maritimes)
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Mougins (Alpes-Maritimes) jugement - 2020-0018 Voir la publication 11 Document
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Syndicat intercommunal à vocations multiples de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)
Syndicat intercommunal à vocations multiples de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) - jugement - 2020-0019 Voir la publication 11 Document
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Centre communal d'action sociale de Carros (Alpes-Maritimes)
Centre communal d'action sociale de Carros (Alpes-Maritimes) - jugement - 2020-0020 Voir la publication 11 Document
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Commune de Mazan (Vaucluse)
Commune de Mazan (Vaucluse) - jugement - 2020-0021 Voir la publication 11 Document
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CRC OCCITANIE
Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (Cauvaldor) (Lot)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (Cauvaldor) pour les exercices 2017 et suivants. Voir la publication 33 Documents
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CRC PAYS DE LA LOIRE
Communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé, avant la survenue de la crise sanitaire, les comptes et la gestion de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne) à partir de l’exercice 2015, année de sa création. Cet établissement public de coopération intercommunale qui compr... Voir la publication 11 Document