Publications

La CRC Grand Est a procédé à un contrôle conjoint de la commune de Saulxures-sur-Moselotte (2 537 habitants) et de sa régie chargée de la gestion de la base de loisirs du lac de la Moselotte. Le contrôle a mis notamment en évidence un déficit de pilotage et des ressources financières insuffisan...

« Scène nationale » est un label créé en 1991, attribué par l’État à des structures, dont l’objet est de contribuer à la décentralisation théâtrale et de participer au développement culturel sur un territoire. En 2024, il existe 78 scènes nationales en France, dont neuf en Île-de-France. Dans le cad...

La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour le maire de Locminé et président-directeur général de la SEM Liger ainsi que le directeur général d’exploitation de la société pour qu’il soit statué sur leur responsabilité au regard des infractions de gestion de fait et d...

L’essentiel  Le centre hospitalier départemental Georges Daumézon est un établissement public de santé mental (EPSM) de référence dans le Loiret. Véritablement engagé dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de la prise en charge des patients, il est confronté à la persistance de...

L’essentiel  Le centre hospitalier départemental Georges Daumézon est un établissement public de santé mentale de référence dans le Loiret. Il dessert environ 85 % de la population du département. L'activité ambulatoire de l'établissement tend à se développer, tandis que l'activité d'hospitalis...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Pays de l’Arbresle pour les exercices 2019 et suivants.

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé au contrôle de la politique des transports terrestres de la Polynésie française à compter de l’exercice 2020.L’île de Tahiti, fortement urbanisée autour de Papeete, connaît une congestion routière chronique. Cette situation résu...

Créée pour investir dans les énergies renouvelables et la mobilité bas carbone, la Sem 56 Énergies s’est d’abord impliquée dans des projets aléatoires et expérimentaux (hydroliennes, station hydrogène), avant une réorientation stratégique mieux maîtrisée, axée sur l’appui aux intercommunalités. Les ...

Avis budgétaire n° 2025-0044 -  compte administratif de 2024 et budget primitif de 2025Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 de la commune de Kourou à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des ...

Rapport d'observations définitives n° 2025-0129 - exercices 2020 et suivantsLe François, avec 16 256 habitants selon le recensement de 2023, est la troisième plus grande commune de la Martinique après Le Lamentin et Le Gros-Morne. Située sur le littoral atlantique du sud de la Martinique, elle fait ...