Publications

L’économie sociale et solidaire (ESS) bénéficie d’un cadre d’action unifié depuis la loi cadre du 31 juillet 2014. Les acteurs de l’ESS se distinguent de l’économie conventionnelle par un mode d’entreprendre qui cherche à concilier activité économique et utilité sociale grâce à une gouvernance démoc...

L’organisation des transports collectifs urbains (TCU) est sous la responsabilité des collectivités locales qui en fixent le prix. Comme les recettes tarifaires ne suffisent pas à couvrir tous les coûts – celles-ci ne représentent que 41 % des dépenses de fonctionnement, hors investissement -elles e...

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné les comptes et la gestion des frais de déplacement des élus de la Nouvelle-Calédonie et des provinces (Nord, Sud, îles Loyauté) pour les exercices 2020 à 2024. 

En réponse à une proposition issue de sa plateforme citoyenne, la Cour des comptes publie une enquête sur le recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales. Conduit par les chambres régionales et territoriales des comptes d’Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, de Provence-Alpes-Côte d’Az...

Le présent rapport est issu d’une proposition d’enquête déposée en 2023 par plusieurs citoyens sur la plateforme participative de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes. Il a été réalisé cinq ans après le vote de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonc...

La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) a été instaurée par la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Ce dispositif, mis en place il y a six ans, entre désormais dans une phase de maturité. Cette taxe a permis de financer diverses initiatives visant ...

En marge des principaux impôts que constituent les prélèvements sociaux, la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, les contribuables assujettis en France acquittent un large éventail de taxes et d’impôts de natures diverses qu’il est convenu de rassembler sous...

En 2023 et 2024, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a contrôlé treize collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre d’une enquête régionale sur la communication externe des collectivités territor...

Créé en 1964, l’Office national des forêts (ONF) est un établissement public industriel et commercial (EPIC) chargé de la gestion durable des forêts publiques. En métropole, l’office a la charge d’environ 1,7 million d’hectares de forêts domaniales appartenant à l’État et 2,9 millions d’hectares app...

L’inclusion scolaire vise à assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. Depuis la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 févri...