La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé au contrôle de la politique des transports terrestres de la Polynésie française à compter de l’exercice 2020.L’île de Tahiti, fortement urbanisée autour de Papeete, connaît une congestion routière chronique. Cette situation résu...
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La chambre territoriale des comptes a contrôlé, sur proposition du Président de la Polynésie française, la politique de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sur la période 2020-2023. Ce contrôle met en lumière les difficultés sociales pérennes que connaît le territoire. Celles-ci sont liées à des...
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La chambre territoriale des comptes de Polynésie française a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du conservatoire artistique de Polynésie française (CAPF) sur les exercices 2019 et suivants.Cet examen a conduit la chambre à émettre douze recommandations.
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La chambre territoriale des comptes de Polynésie française a inscrit à son programme 2024 le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Takaroa et a procédé à sa mise en œuvre en application de l’article L. 272-5 du code des juridictions financières. Le contrôle a porté sur l’année 2019 ...
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La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a inscrit à son programme 2024 l’examen de la défiscalisation administrée par la collectivité de la Polynésie française au titre des exercices 2019 et suivants.La juridiction a formulé six recommandations.
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La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bora Bora à compter de l’exercice 2019. Elle a examiné sa gouvernance, la qualité de ses comptes, sa situation financière ainsi que la gestion des services publics enviro...
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La Chambre territoriale des comptes de Polynésie française a inscrit à son programme 2025, un contrôle portant sur le centre hospitalier de la Polynésie française et a procédé à sa mise en œuvre en application de l’article LO. 272-12 du code des juridictions financières. L’enquête porte sur l’...
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Suite à une proposition émise sur la plateforme de participation citoyenne des juridictions financières, la Chambre territoriale des comptes de Polynésie française a inscrit à son programme 2024, une enquête sur la taxe de développement local et a procédé à sa mise en œuvre en application de l’artic...
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La Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a inscrit à son programme de l’année 2024 et ce pour la première fois, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Reao. Cela correspond à une logique territoriale : être présent dans l'ensemble des archipels de la Polynésie...
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La Chambre a été contrainte par les faiblesses administratives de la commune de Ua Huka à ne conduire qu’en partie le contrôle. L’instruction, qui pour l’essentiel est habituellement effectuée à partir de la documentation remise par l’organisme contrôlé, a été contrariée par la quasi absence de pro...
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