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La politique de soutien de Bordeaux Métropole à l'économie sociale et solidaire (Gironde)
Dans quelle mesure et comment le soutien de Bordeaux Métropole à l’ESS a contribué au développement de ce tiers secteur et à son changement d’échelle ? C’est à ces questions que répond la chambre régionale des comptes de Nouvevelle-Aquitaine saisie par Bordeaux Métropole.
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Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Henri Frugier (Dordogne)
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-15 du Code général des collectivités territoriales - Budget 2025
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Association Arc en rêve (Gironde)
La gestion défaillante en 2022 et 2023 d’Arc en rêve et le paiement de dépenses indues, mettent aujourd’hui en grave difficulté cette association au rayonnement international, largement soutenue financièrement par Bordeaux et la métropole.
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Commune de Marval-Milhaguet (Haute-Vienne)
Davantage de mutualisation avec l’intercommunalité optimiserait encore la situation financière correcte de la commune de Marval-Milhaguet. La CRC formule 7 recommandations afin qu’elle améliore le respect de ses obligations légales et de transparence.
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Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) du Périgord noir (Dordogne)
Le SMICTOM du Périgord Noir, assurant désormais la collecte en point d’apport volontaire et financé par une TEOM en progression, n’a pas encore atteint ses objectifs de réduction de production de déchets
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Commune de Saint-Ciers-d'Abzac (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire- 2025-0135 , article L.1612-14 alinéa 1- Comptes 2024.
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Syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3)
Le syndicat mixte départemental des déchets ménagers de la Dordogne : ce rapport fait suite à une demande citoyenne qui avait recueilli de nombreux soutiens pour un éclairage de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine autour de l’objectif de réduction des déchets, du passage à la redevan...
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Syndicat intercommunal du traitement et de la collecte des ordures ménagères (Sitcom) Côte Sud des Landes (Landes)
Traitement et collecte des ordures ménagères : le Sitcom Côte Sud des Landes doit mettre à jour ses statuts et finaliser la mise en œuvre de sa redevance spéciale pour garantir l’équité de traitement et l’efficacité de ses missions.
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Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) du Civraisien en Poitou (Vienne) (2e avis)
Avis de contrôle budgétaire 2025-0131 article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales
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Commune de Trélissac (Dordogne)
La commune de Trélissac en Dordogne présente une situation financière maitrisée et manifeste un engagement réel en faveur de la transition écologique. La chambre régionale des comptes NA lui recommande de veiller davantage à la fiabilité de ses comptes.
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