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La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné les suites données aux recommandations de la chambre de 2023 conformément aux dispositions de l'article L.262-72 du code des juridictions financières 

Chaque année, la chambre régionale des comptes Bretagne réalise la synthèse des suites données par les collectivités territoriales, les intercommunalités et, désormais, les entreprises publiques locales aux observations et aux recommandations qu’elle a formulées dans ses rapports publiés au cours de...

Face à une dégradation des finances publiques et un contexte difficile sur le plan politique et social, les juridictions financières réaffirment leur rôle de vigie de l’action publique et publient leur rapport annuel sur le suivi des recommandations. Chaque année, la Cour et les chambres régionales ...

Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui ont fait l’objet d’un contrôle de la chambre régionale des comptes (CRC), doivent entreprendre des actions correctrices pour répondre aux recommandations du rapport d’observatio...

Les suites apportées aux observations et recommandations formulées par les juridictions financières dans leurs rapports, constituent un enjeu important de gestion publique, dans la mesure où l’obligation faite aux agents publics de rendre compte de leur administration, aux termes de l’article 15 de ...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport sur les suites données, en 2024, aux 35 recommandations émises en 2023.

 Le président de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, Vincent Léna, a présenté le 2 juin à la conférence territoriale de l’action publique, une synthèse des suites apportées en 2024 à ses recommandations. Retrouvez dans le rapport publié aujourd’hui de nombreuses illustrati...

Le cadre juridiqueL’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), codifié à l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF), ainsi que l’arrêté du 25 mars 2004 portant normes professionnelles de la Cour des comptes et des cham...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à la huitième campagne annuelle du suivi de la mise en œuvre des recommandations qu’elle a formulées dans ses rapports d’observations définitives rendus publics en 2023 concernant les collectivités territoriales, les établissements publics ...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur publie son rapport annuel sur les suites données aux recommandations et observations de la juridiction par les organismes soumis à son contrôle. Il concerne 23 rapports d’observations définitives publiés en 2023 et satisfaisant aux disposi...