Publications

L’expérimentation « Territoires zéro non-recours » (TZNR), prévue par la loi du 21 février 2022 dite « 3DS », vise à lutter contre le non-recours aux prestations sociales en détectant les personnes éligibles à des prestations sociales qu’elles ne perçoivent pas encore ou dont le bénéfice ne leur a p...

La Chambre régionale des comptes Occitanie a procédé à un audit-flash de l’opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD-IN) du quartier de Nîmes-Pissevin pour les exercices 2021 et suivants.

La Chambre régionale des comptes Occitanie a procédé à un audit-flash de la politique tarifaire des billets à 1€ mise en œuvre par la Région Occitanie sur le réseau de transports express régional (TER) pour la période 2019 à 2024.

Le Pacte enseignant est un dispositif indemnitaire mis en place à la rentrée 2023, permettant d’attribuer aux personnels volontaires (enseignants, conseillers principaux d’éducation et psychologues de l’éducation nationale) un complément de rémunération en contrepartie de la réalisation de missions ...

La chambre régionale des comptes Occitanie a réalisé un audit flash sur l’organisation et la gestion des établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE) de la commune de Toulouse pour les exercices 2022 et suivants.

Créée en 2005 sous sa forme actuelle, la société d’économie mixte Cycléa est le principal acteur du traitement des déchets ménagers et assimilés pour la communauté d’agglomération du Territoire de l’Ouest (TCO), qui en est l’actionnaire majoritaire (77 %). Le syndicat mixte de traitement des déchets...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie un audit flash portant sur le fonctionnement du pôle isotope et la fiabilité des comptes du GIP Cyclotron Réunion Océan Indien (GIP CYROI).

Le 13 janvier 2022, à l’occasion du 50e anniversaire du congrès de la conférence des présidents d’universités, le Président de la République a annoncé la mise en place de « véritables contrats d'objectifs et de moyens pluriannuels, gages de clarté, d'efficacité, de performance ». Bien que des contra...

La chambre a procédé à un audit flash sur l'assurabilité des collectivités territoriales en Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2022 et 2023.

La société par actions simplifiées (SAS) Hopipark a été créée au mois de mai 2011 dans le cadre du contrat de concession relatif à la gestion du parc de stationnement du centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion. Cette filiale de la Sodiparc a pour mission la conception, la construction, ...