Arrêt n° S-2024-0221
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Arrêt n° S-2023-1438
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Arrêt n° S-2023-1470 - Arrêt après cassation par le Conseil d’État
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Arrêt n° S-2023-1382 Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour le directeur général de la Caisse de crédit municipal de Bordeaux (CCMB) ainsi que le directeur général adjoint de celle-ci, en poste au moment des faits.
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Arrêt n° S-2023-1308 - Arrêté conservatoire de débet - Exercice 2018
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Arrêt n° S-2023-1184 Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour le directeur de la « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) », en poste jusqu’en septembre 2019, pour s’être procuré à lui-même un avantage injustifié, en méconnaissance de ses obligations et par intérêt personnel dire...
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Arrêt n° S-2023-1088 - Arrêt après cassation par le Conseil d'État
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Arrêt n° S-2023-0858. Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour l’ancienne directrice du centre hospitalier Sainte-Marie à Marie Galante, en fonction entre 2012 et 2021, son successeur de 2021 à 2023, ainsi qu’un agent chargé du suivi des contentieux sur l’ensemble de la période, au titre de...
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Arrêt n° S-2023-0824 - Arrêt après cassation par le Conseil d'État - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
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Arrêt n° S-2023-0825 - Arrêt après cassation du Conseil d'État - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
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