Publications

Davantage de mutualisation avec l’intercommunalité optimiserait encore la situation financière correcte de la commune de Marval-Milhaguet. La CRC formule 7 recommandations afin qu’elle améliore le respect de ses obligations légales et de transparence.

Au-delà de sa mission historique de sécurisation de son réseau électrique, qui souffre encore de fragilités, le syndicat s’est engagé dans la production d’énergies renouvelables et le déploiement d’infrastructures de mobilité bas carbone. Cette réorientation de ses activités s’est faite sans cadre s...

La question de l’emploi touristique en outre-mer n’avait pas encore été traitée spécifiquement dans un rapport de la Cour des comptes. Secteur stratégique pour les territoires ultramarins, le tourisme représente à la fois une source essentielle de revenus, un vecteur de rayonnement international et ...

La chambre régionale des comptes a procédé, pour les exercices 2019 et suivants, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Castres, deuxième ville la plus peuplée du Tarn et ville centre de la communauté d’agglomération Castres-Mazamet (CACM).

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné les suites données aux recommandations de la chambre de 2023 conformément aux dispositions de l'article L.262-72 du code des juridictions financières 

Avis budgétaire n° 2025-0047 - budget primitif de 2025 - 2ème avisSaisie par le préfet de Guadeloupe du budget primitif de 2025 de la communauté d’agglomération Cap Excellence en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées...

Avis budgétaire n° 2025-0041 - compte administratif de 2024 et budget primitif de 2025 - commune en plan de redressementLe préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 de la commune de Roura à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur ...

L’association des centres sociaux de Douai, qui gère le fonctionnement et la mise en œuvre des projets de cinq centres sociaux, existe depuis 1995. Elle soutient une population en difficultés économique et sociale et assure plusieurs missions : accueil des enfants et accompagnement des fam...

Âvis budgétaire n° 2025-0036 - compte administratif de 2024 et budget primitif de 2025 - commune en plan de redressementLe préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 de la commune du Prêcheur à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se pronon...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle du syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) pour les exercices 2018 et suivants afin de contribuer à l’enquête « Se connecter : quel accès effectif au numérique dans les territoires ? » qui constituer...