Publications

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2018, la gestion de la société publique locale Transurbain (Eure).

Dans le cadre d’une enquête régionale sur la mise en œuvre de la réforme entreprise en 2018 pour renforcer l’autonomie des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA), la chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les six écoles d'architecture franciliennes.L’ENSA Paris-Malaqua...

La rénovation du théâtre des Amandiers de Nanterre s’inscrit dans la longue histoire d’un théâtre prestigieux. Premier théâtre labellisé « centre dramatique national » en 1971, il est constitué sous forme de SARL, et son fonctionnement est financé à 70 % par l’État. Il s’agit du seul théâtre de cett...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Meximieux pour les exercices 2020 et suivants.

À l’occasion de l’examen parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, et à la demande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Cour a conduit une analyse sur les enjeux financiers liés à la sécurité sociale, qui actualise celle pr...

Située dans le département de Seine-Saint-Denis, la commune de Neuilly-Plaisance compte 21 538 habitants en 2021. Elle est membre de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (EPT GPGE) depuis sa création le 1er janvier 2016. Le transfert de compétences des communes membres s’est ache...

À 8 km au sud de Paris, avec une population de 28 780 habitants en 2021  contre 26 808 en 2014, la commune de Fresnes enregistre un taux de croissance démographique de 1 % par an sur cette période. La commune a rejoint l’établissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) au 1...

La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune d'Orsay (Essonne) pour les exercices 2019 et suivants.

Alors que l’État est responsable du pilotage pédagogique des lycées et de la gestion des enseignants, la gestion matérielle des lycées et celle des personnels techniques assurant leur fonctionnement est une compétence de la région. À ce titre, elle est chargée de l’organisation de la restauration sc...

L’agence régionale de santé Centre-Val de Loire a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement des articles L. 1612-13 du CGCT et L. 315-14 du CASF, au motif que l’état réalisé des recettes et des dépenses pour l’exercice 2024 de l’établissement d’hébergement pour...