La chambre a rendu un avis sur le budget de la commune de Saint-Ouen-du-Tilleul.
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Maître Tullia Guerrier, représentante de la société « C+2 B Architecture », a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.
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Avis de contrôle budgétaire - 2024-0023-article L.315-14 du Code l'action sociale et des familles
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L’agent comptable de l’agence de l’eau Loire-Bretagne a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-15 du CGCT, au motif que la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre n’a pas inscrit à son budget les crédits nécessaires permettant le règlement ...
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La chambre a publié le 12 mars 2024 l'avis budgétaire n° 2023-0031 relatif à la commune d'Oermingen, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Maître Gaëlle d’Albenas, agissant en qualité de conseil de l’Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) Notre Dame de Grâce, a saisi la Chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense relative aux frais de fonction...
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La chambre a rendu deux avis sur le budget de la commune d'Aure-sur-Mer.
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Le préfet du Cher a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le compte de résultat prévisionnel de l’office public de l’habitat (OPH) du Cher - Val de Berry, voté le 8 décembre 2023, prévoit un déficit de 2 174 240 € . ...
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La préfète du Lot, par lettre susvisée du 27 novembre 2023, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que : « Lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'est pas voté en équilibre réel, la chamb...
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Avis budgétaire n° 2023-0070 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la communauté de communes de Marie-Galante (CCMG) à la chambre région...
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