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Commune de Notre-Dame-des-Landes (2) (Loire-Atlantique)
Le préfet de Loire-Atlantique a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire du déficit budgétaire 2024 excessif de la commune de Notre-Dame-des-Landes (2 335 habitants), et du déséquilibre de son budget 2025. Deux avis ont été rendus par la chambre.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)
Le préfet de Loire-Atlantique a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire du déficit budgétaire 2024 excessif de la commune de Notre-Dame-des-Landes (2 335 habitants), et du déséquilibre de son budget 2025. Deux avis ont été rendus par la chambre.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Syndicat départemental de la télévision de la Drôme
Le préfet de la Drôme a saisi la chambre, en application de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte financier unique 2024 a été rejeté par le comité syndical.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Syndicat départemental de la télévision de la Drôme
Le préfet de la Drôme a saisi la chambre, en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2025 a été rejeté par le comité syndical.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Chaspuzac (Haute-Loire)
Le préfet de la Haute-Loire a saisi la chambre, en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte financier unique 2024, faisant office de compte administratif, de la commune de Chaspuzac fait apparaître un déficit supérieur à 10 ...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie)
La préfète de Haute‑Savoie a saisi la chambre, en application des articles L. 1612-14 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2024 de la commune de Marcellaz-Albanais présente un déficit consolidé supérieur à 10 % des recettes tota...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Frayssinet (Lot)
La préfète du Lot a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Sornéville (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 17 juin 2025 l'avis budgétaire n° 2025-0007 relatif à la commune de Sornéville, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Sornéville (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 17 juin 2025 l'avis budgétaire n° 2025-0008 relatif à la commune de Sornéville, pris en application de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie)
La préfète de Haute‑Savoie a saisi la chambre, en application des articles L. 1612-14 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2024 de la commune de Marcellaz-Albanais présente un déficit consolidé supérieur à 10 % des recettes tota...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES