Publications

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Belfort pour les exercices 2020 et suivants.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Montbéliard pour les exercices 2020 et suivants.

La chambre a examiné la gestion de l’établissement public foncier local des collectivités de Côte-d'Or pour les exercices 2016 et suivants.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Dole pour les exercices 2020 et suivants.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Valdahon pour les exercices 2020 et suivants.

La chambre a examiné la gestion de l’établissement public de coopération culturelle d’Arc-et-Senans pour les exercices 2018 et suivants. 

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a procédé à 22 contrôles coordonnés de collectivités territoriales et de groupements locaux portant sur les collectivités face aux enjeux de leur patrimoine monumental, depuis 2018 jusqu'à la période la plus récente.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Maîche pour les exercices 2020 et suivants.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération du Grand Sénonais pour les exercices 2018 et suivants.

Avis de contrôle budgétaire - n°25.CB.12