Arrêt n° S-2024-0376 - Appel d’un jugement de la chambre régionale des comptes Île-de-France - Exercices 2017 et 2018
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Arrêt n° S-2023-1312 - Exercice 2019 - Appel d’un jugement de la chambre régionale des comptes Normandie
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Arrêt n° S-2023-1087 - Exercice 2018 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Grand Est
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Arrêt n° S-2023-0974 - Exercices 2016 à 2019 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de La Réunion
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Arrêt n° S-2023-0823 - Exercice 2018 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Normandie
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Arrêt n° S-2023-0573 - Exercices 2018 et 2019 - Appel d’un jugement de la chambre régionale des comptes La Réunion
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Arrêt n° S-2023-0084 - Exercices 2015 à 2018 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Grand Est
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Arrêt n° S-2022-2088 - Exercice 2018 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
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Arrêt n° S-2022-2128 - Exercices 2014 à 2018 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Grand Est
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Arrêt n° S-2022-1974 - Exercice 2018 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
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