Avis budgétaire n° 2025-0048 - compte administratif de 2024 et budget primitif de 2025 - collectivité en plan de redressementLe préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 du syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) à la ch...
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Avis budgétaire n° 2025-0033 - budget primitif 2025Le préfet de Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2025 de la régie communautaire Odyssi au motif que ce budget n’a pas été adopté en équilibre afin qu’elle en vérifie l’éventuel déséquilibre et, le cas échéant, p...
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Âvis budgétaire n° 2025-0036 - compte administratif de 2024 et budget primitif de 2025 - commune en plan de redressementLe préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 de la commune du Prêcheur à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se pronon...
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Rapport d'observations définitives n° 2025-0129 - exercices 2020 et suivantsLe François, avec 16 256 habitants selon le recensement de 2023, est la troisième plus grande commune de la Martinique après Le Lamentin et Le Gros-Morne. Située sur le littoral atlantique du sud de la Martinique, elle fait ...
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Avis budgétaire n° 2025-0037 - budget primitif de 2025 Le préfet de Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2025 de la communauté d’agglomération du pays Nord de Martinique au motif que ce budget n’a pas été adopté en équilibre afin qu’elle en vérifie l’éventue...
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Avis budgétaire n° 2025-0039 - compte administratif de 2024 et budget primitif de 2025 - commune en plan de redressementLe préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 de la commune de Saint-Pierre à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se pr...
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Avis budgétaire n° 2025-0026 - compte administratif de 2024 et budget primitif de 2025Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 de la commune de Fort-de-France à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisan...
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Avis budgétaire n° 2025-0020 - budget primitif de 2025Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 de la caisse des écoles de la commune de Saint-Esprit à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesu...
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La chambre régionale des comptes de Martinique publie la synthèse annuelle 2023 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Celle-ci est élaborée sur la base dé...
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Rapport d'observations définitives n° 2024-0557 - exercices 2019 et suivants Le Robert (21 435 habitants au dernier recensement de 2021) est une commune du littoral Atlantique de 47,3 km2 de tradition agricole et de pêche avec une activité industrielle confrontée à une baisse et un ...
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