Publications

La chambre régionale des comptes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Rumilly, pour les exercices 2019 et suivants.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Morzine pour les exercices 2019 et suivants.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Mions pour les exercices 2019 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la politique scolaire de la commune de Mions pour la période 2019-2024. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête régionale sur la qualité de l’accueil des élèves dans les écoles primaires publiques. En 2024, 1 477 élèves étaient scol...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle de la politique scolaire conduite par la commune de Villefontaine entre 2019 et 2024. Cette étude s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur la qualité de l’accueil des élèves en école p...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Meximieux pour les exercices 2020 et suivants.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2024, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Thonon-les-Bains de 2019 à 2024.

Le préfet du Cantal a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales, à la suite du rejet du projet du compte administratif de la commune de St-Bonnet-de-Condat.

Le préfet du Cantal a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales, au motif de l’absence de transmission du compte administratif 2024 de la commune de Saint-Bonnet-de-Condat.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2024, au contrôle des comptes et de la gestion de l'agence d'urbanisme Epures pour les exercices 2019 et suivants.