Publications

Inédit : La chambre régionale des comptes (CRC) Corse publie son premier rapport d'observations définitives issu d’une demande formulée sur la plateforme citoyenne. Ce rapport publié ce jour constitue le premier des deux rapports relatifs à l’OPH de la CAPA. Son conseil d’administration en...

La chambre régionale des comptes (CRC) Corse publie son rapport d'observations définitives sur la commune de Bonifacio, inscrite à son programme de travail 2025 pour la période 2029 à 2024.En tant que station classée de tourisme, Bonifacio (3 200 habitants) a été surclassée dans la catégorie des com...

Par lettre du 23 mai 2025, enregistrée au greffe de la chambre le 26 mai 2025, la représentante de l’agente comptable de l’Office national des forêts a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612‑15 du code général des collectivités territoriales afin qu’elle se prononce sur le ...

Le budget de la commune de Conca (Corse-du-Sud) avait fait l'objet d'un plan pluriannuel de résorption de son déficit sur les exercices 2022 à 2026, dans le cadre d’un avis budgétaire de la chambre du 8 juin 2022, rendu sur le fondement du 1er alinéa de l'article 1612-14 du code général des collecti...

La commune de Coggia (Corse-du-Sud) est soumise depuis 2022 à un plan de redressement de son budget, proposé par la chambre régionale des comptes dans un avis du 7 septembre 2022, modifié par un avis du 13 juillet 2023.L’échéance de ce plan de retour à l’équilibre est fixée au 31 décembre 2028.C’est...

La commune d’Aleria (Haute-Corse) compte 2 211 habitants. Elle est la ville centre de la communauté de communes de l’Oriente, qui regroupe 22 communes et 6 073 habitants. Son positionnement sur la Costa Serena, dans la plaine orientale de la Corse, et la présence d’un site archéologique majeur ...

La collectivité de Corse est une collectivité territoriale unique depuis 2018, exerçant des compétences étendues, qui dépassent celles des départements et des régions de droit commun. Elle est assistée pour leur exercice de huit agences et offices, ayant le statut d’établissements publics.La situati...

La chambre régionale des comptes Corse : SE DÉCLARE incompétente pour statuer sur la demande de l’avocate de M. Mathieu Torre. TRANSMET, conformément aux dispositions de l’article L.114-2 du code des relations entre le public et l’administration, la demande de l’avocate de M. Mathie...

La Chambre régionale des comptes Corse, CONSTATE que la créance d’un montant total de 9 600 €, objet de la saisine, a été mandatée par la commune d’Ocana (Corse-du-Sud) le 16 janvier 2025 ; DIT qu’il n’y a pas lieu, en conséquence, de poursuivre la procédure ; DÉCLARE par...

La chambre régionale des comptes (CRC) Corse s’est particulièrement intéressée aux politiques publiques locales d’aménagement du littoral face aux risques liés à la mer, à travers une enquête menée avec la Cour des comptes et les CRC de PACA et d’Occitanie. Pas moins de six rapports ont été publiés ...